La Direction était représentée par M Monnet (DET), M Dubois (RH) et Mme Duseault.

La délégation CGT était composée de Sylvain Buffy, Didier Pansiot et Patrick Vernotte.

 

Les points de cette Demande de Concertation Immédiate (DCI) sont les suivants:

 - L'attribution de la prime de réserve à 80% dès le premier mois,

 - Le dimensionnement suffisant de la réserve pour couvrir l'ensemble des postes,

 - L'évolution du code prime de la filière Voyageurs,

 - Le déroulement de carrière sur la qualification D,

 - Les prévisions de couverture des emplois tenus par des agents en attente d'évolution de carrière,

 - L'évolution des effectifs Vente/ Escale sur les 5 dernières années,

 - Le retour du service accueil à l'arrivée et au départ des TER en gare de Dijon ville, avec un dimensionnement en emplois correspondant.

 - La ré internalisation des emplois (NEVI, …)

 

Le DET comprend notre argumentation qui démontre que:

 - Les inconvénients liés à la réserve sont mesurables dès la prise de poste,

 - L'allongement des périmètres d'utilisation complexifie à la fois les trajets et les connaissances à acquérir.

Malgré des avancées enregistrées sur certains établissements, allant dans le sens de nos requêtes, le DET s'en tient aux textes en vigueur qui préconise un passage par 40%, 60% et enfin 80% de la valeur de la prime de travail la troisième année.

Il concède uniquement l'application d'un accord qui stipule que, suite à un besoin de l'Entreprise, un agent ayant tenu un poste de réserve ensuite placé sur un roulement depuis un temps indéterminé et par nécessité réaffecté à la réserve, bénéficie de la prime de réserve à 80% dès la prise de poste.

 

La délégation CGT déplore le manque d'ouverture sur ce sujet, qui relève des marges de manœuvre de l'établissement.

Une amélioration des règles dans le sens que nous revendiquons serait positive financièrement pour les salariés et également pour la Direction, qui rencontrerait moins de difficultés pour couvrir les postes de réserve rendus par ce biais plus attractifs.

 

Pour la CGT, le système de calcul actuel de réserve doit être appliqué sur des périmètres pour lesquels il a été élaboré, c’est à dire par chantier ou gare ou être modifié de manière à prendre en compte de nouveaux éléments liés à l'élargissement de son périmètre. En effet, cette formule perd sa pertinence sur un large territoire. Les calculs sont normalement déterminés par sites et génèrent donc des décimales arrondies à une unité, c’est à dire des agents par lieu d'emploi. Ils disparaissent lorsque la même méthode se trouve appliquée sur un vaste territoire. Il y a donc baisse significative du nombre de postes de réserve déterminés. A cela s'ajoute un allongement des périmètres géographiques d'utilisation qui compliquent la gestion du personnel par, des délais d'acheminement à prendre en compte, une attention particulière sur les temps de repos et un gonflement des comptes temps à rendre.

A cela, il faut ajouter le risque routier qui découle de ces organisations.

Nous relevons donc une situation dégradée, par une augmentation de postes non tenus et d'absences à accorder devenant problématiques.

 

Le DET comprend nos explications, mais explique que la SNCF affine le calcul de ses besoins en personnel. Cette évolution du périmètre de calcul de réserve concourre donc à la rationalisation des effectifs.

Pour lui, la situation est saine, car le nombre de postes non tenus sur les 2 premiers mois de 2010 est très inférieur à la même période en 2009.

 

Nous lui avons rappelé que sur les chiffres qu'il présente en ce début d'année, les mesures incitatives de l'Entreprise pour la prise de l'ensemble des congés de l'exercice précédent dans l'année civile 2009 n'y sont certainement pas pour rien. En effet, si le même niveau de reliquats que les autres années existait, la situation serait certainement dégradée.

Pour faire simple: De quoi nous plaignons nous?

Nous avons souligné au DET que les cheminots sur le terrain vivent une situation moins idyllique que celle qu'il dépeint.

La délégation a réitéré sa demande de voir pérenniser le calendrier annuel des repos pointés de semaine et de week-end pour les agents de réserve.

Le DET annonce que cette question sera à l'ordre du jour du prochain CHSCT Vente mais que sur le principe il n’y est pas opposé.

 

La délégation CGT a rappelé que suite à la pétition et au rassemblement lors de la CPC Voyageurs du 17 novembre 2009, la Direction s'est engagée à inclure la valeur de l'I Cod dans la prime de travail (soit 21,04 Euros par mois) au 01 janvier 2010. Cette revalorisation apparaîtra sur la solde de Mars 2010 (prime de travail calculée sur M-2). A partir du 1 mars 2010, les agents de la filière commerciale Voyageurs se trouvent donc transposés au code prime 42 pour prendre en compte cette évolution. Nous rappelons également au DET qu'une étude sur la pénibilité s'effectue actuellement, pour un rendu fin mai 2010.

La délégation CGT a souligné que cette première évolution de la prime de travail doit s'inscrire dans un calendrier pour tendre à l'obtention de la valeur du code prime 3.

Ces sujets sont sensibles actuellement dans cette filière.

Nous avons demandé au DET qu'il s'assure que cette évolution de la prime soit transposée, comme il se doit aux contractuels.

Le DET prend effectivement acte de cette évolution et va réaliser une information aux cheminots concernés. Il s'engage à regarder la situation des contractuels.

 

Bien que la commission de notations ne se soit pas encore tenue, la délégation CGT note que pour le grade d'ACSP sur ACM, seulement 3 notes seront attribuées sur un tableau  comprenant 154 agents. Cela signifie donc que sur les régions Bourgogne et Franche Comté, il faut à ce rythme 51 ans pour accéder de la qualification C à D!

Nous signalons au DET, que les requalifications de postes au titre du programme "Ambition Vendeurs" de fin 2005, désignées à l'exercice de notations 2006 ont disparu. A l'époque, la CGT avait signalé à la Direction Voyageurs que ces requalifications, sensées apporter une bouffée d'oxygène dans le déroulement de carrière de la qualification C sur D, seraient éphémères, du fait qu'elles disparaîtraient au départ de leurs bénéficiaires. La Direction nationale jurait la main sur le cœur que ce ne serait pas le cas du fait de la pérennisation de ces requalifications. Une fois de plus, la CGT avait raison!

Le DET annonce qu'il va regarder si les reclassements "Ambition Vendeurs" étaient effectivement à remplacer.

Il rejette notre affirmation de 3 notes de C sur D, il ajoute à cela les 2 notes attribuées en fin d'année 2009 au titre du contingent supplémentaire lié à la réforme des retraites et affirme qu'il y aura en cours d'année d'autres postes à couvrir, suite à des départs à ce jour non connus.

Pour la CGT, les mesures retraites portent sur l'exercice précédent et auraient très bien pu être attribuées à d'autres catégories de personnel, car les 8 notes régionales supplémentaires en qualification D portaient sur l'ensemble des métiers sur la Bourgogne et Franche Comté. C'est donc exceptionnel que la filière commerciale Voyageurs gagne 2 notes. D'autres parts, nous ne pouvons pas affirmer à ce jour que des départs à la retraite d'ACM Vsg se produiront au second semestre 2010. La réforme des retraites permet aux cheminots de repousser leur départ jusqu'à 65 ans. Nous avons combattu cette réforme, mais malheureusement, elle s'applique!

 

La réserve est sérieusement mise à contribution et insuffisante. Nous demandons donc que des embauches soient anticipées pour la couverture de ces postes. Un vivier d'agents formés permettrait donc de pourvoir plus aisément aux divers remplacements.

Le DET affirme qu'il n'y a pas d'autorisations d'embauches en 2010. Il y aura des agents en reclassements dans le courant de l'année. De nombreux sont déjà à l'EME. Si malgré cela, des difficultés de couvertures de postes se font jour, il y a possibilité de recourir à des CDD.

 

Vous voyez, le chômage n'est pas prêt de se stabiliser. Les entreprises publiques telles que la nôtre montrent un bel exemple de solidarité nationale! Dans de telles conditions, comment les pouvoirs publics pourront ils imposer des créations d'emplois au secteur privé, alors qu'ils conduisent une politique à l'opposé dans les entreprises nationales et secteurs publics!

 

Le DET se dit dans l'incapacité de répondre à notre requête, car les périmètres ont évolué.

Il y a 2 phénomènes qui impactent les effectifs. Le premier, relève des réorganisations lourdes telles que la suppression du centre Ligne Directe et le second est lié à la commande de productivité des activités, qui représente une baisse de 2 à 3% des personnels chaque année.

 

Les représentants CGT signalent que le changement de périmètre des établissements n'est pas de leur fait. Ils combattent d'ailleurs fermement les orientations d'entreprises en ce sens. Malgré ces redécoupages, une projection d'évolution des effectifs au commercial voyageurs est possible, mais le résultat serait très éloquent sur le désastre causé par les mesures prises depuis un certain nombre d'années.

Pour la CGT, sur ces métiers relevant du service aux usagers, des créations de postes auraient du être enregistrées pour répondre aux besoins des voyageurs.

 

Pour le DET, les usagers des TER sont composés à 80% de migrants journaliers, qui n'attendent pas de services à quai à l'arrivée ou au départ.

Pour les autres, le nouveau matériel permet un affichage dynamique des gares desservies dans la rame. De gros investissements ont été réalisés pour l'amélioration du téléaffichage et des diverses informations dans la gare. Sur les quais, il y a le chef de service et le contrôleur, présents avant le départ du train. Pour les trains long et pour les départs simultanés, du personnel d'accueil est prévu.

Les missions d'accueil deviennent de plus en plus itinérantes, dans la rotonde et le souterrain.

Une enquête auprès des usagers démontre que dans la globalité, l'accueil s'améliore en gare de Dijon ville, donc il n'y a aucune raison de modifier sensiblement l'existant;

 

Les représentants CGT ont une toute autre vision de cette problématique. En effet, un Retour d'Expérience (REX) sur la suppression des missions d'accueil sur les TER en gare de Dijon devait être réalisé. Nous l'attendons toujours!

D'autres parts, les missions d'accueil à l'arrivée et au départ des trains nous paraissent essentielles tant pour l'aspect service rendu, que sécurité. L'agent d'accueil positionné à la sortie des escaliers du souterrain, voit si des personnes arrivent en courant avant le départ du train. Ils peuvent donc veiller à leur sécurité. Le contrôleur est dans le train et le chef de service n'est pas placé et occupé à ces aléas. Cet exemple démontre l'utilité essentielle dans la chaîne de sécurité à Dijon ville. Il y a également les missions de renseignements et d'aide aux personnes à prendre en compte. Chacun sait que malgré le plus bel affichage et les meilleures annonces, de nombreux voyageurs demandent à être pris en charge et rassurés. C'est une réalité du transport de voyageurs par le mode ferroviaire.

 

Le DET rappelle que les mesures prises en national pour ré internaliser certains emplois, concernent environ 150 personnes relevant du gardiennage, de la gestion de site, etc. voire d'autres tâches de ce genre.

Le NEVI et Mobigo relèvent de la compétence de 3 autorités (La Région, Le Département et le Grand Dijon). Les enquêtes démontrent que ces services rendent pleinement satisfaction aux utilisateurs, surtout Mobigo. Les 3 donneurs d'ordre ont fait confiance au groupe SNCF en choisissant Effia. Aucune ré internalisation d'emplois n'est prévue sur l'Evoy Bourgogne.

 

Pour La CGT, la création de l'EVI constitue un laboratoire d'externalisation de la vente TER. Même si Effia appartient au groupe SNCF, il s'agit bien d'un transfert de tâches de service public pour lesquelles les cheminots sont formés et relevant pleinement des compétences de l'EPIC SNCF. Il s'agit d'une opération de dumping social visant à abaisser le coût d'exploitation en tirant vers le bas le niveau social des salariés. Les délégués CGT continuent de combattre cette organisation de la distribution sur le site et veillent à ce que de tels schémas n'essaiment pas ailleurs.