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Exploitation Compte rendu CPC mouvement du 25 juin 2009
Exploitation Compte rendu CPC mouvement du 25 juin 2009
| Compte rendu CPC mouvement du 25 juin 2009 |
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| Vendredi, 26 Juin 2009 00:00 |
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Cette réunion de la CPC Mouvement avait pour ordre du jour l’examen du schéma directeur des compétences et le pilotage de la filière Transport Mouvement. La délégation CGT a aussi pointé, dans sa déclaration préalable, le projet de création d’une Direction circulation ferroviaire et la mise en œuvre du nouveau règlement S9. Schéma Directeur des Compétences.
La Direction nous a présenté son document sans grandes convictions, répondant en cela à l’obligation légale dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). Le document de l’infra identifie les « emplois critiques » et les « métiers sensibles » sur le périmètre de l’Infra V et L’infra T. Vous trouverez des informations plus détaillées sur ce sujet dans le compte rendu CGT de cette CPC.
Pilotage de la Filière Transport Mouvement.
La Direction de l’Infrastructure se dit satisfaite du changement d’orientation de la SNCF, qui a annoncé au CCE du 17 juin que le pilotage de la filière TM (ex filière 27) ne serait pas confiée à la Direction RH, comme prévu initialement, mais resterait du domaine de l’infrastructure. En lien avec la création d’une Direction dédiée à la circulation ferroviaire, DCF et EIC, ce serait précisément cette Direction qui piloterait la filière Transport Mouvement.
Si la CGT trouvait surprenante la décision de faire piloter une filière technique, comme la filière TM, par la Direction RH, nous ne pouvons pas considérer que le retour de son pilotage par la future Direction Circulations Ferroviaires (DCF) constitue un statut quo. Si l’expertise technique et la majorité des agents de la filière TM seraient effectivement présents dans cette future entité, son statut d’indépendance vis a vie du reste de la SNCF nous donne des doutes sur la pérennité d’un tel pilotage.
Cela nous donne une raison de plus de combattre la création de la DCF et des 21 EIC.
Création d’une Direction Circulations Ferroviaire (DCF) et de 21 Etablissements Infra Circulation (EIC).
La CGT est une nouvelle fois intervenue pour exprimer sont opposition à la création de la DCF et des EIC. Après la séparation des agents du Fret, l’intégration de 14000 agents dans une structure indépendante et séparée du reste de l’EPIC SNCF, serait un coup fatal à l’entreprise intégrée.
C’est précisément par le caractère transverse du travail réalisé par le Gestionnaire d’Infrastructure Délégué (GID) que s’expriment les garanties d’équité et de transparence pour l’ensemble des circulations. La Direction et le gouvernement cherchent donc à extraire le liant de l’entreprise de service public pour mieux séparer les activités de transporteur dans des établissements multi métiers et mono activité.
Le projet DCF/EIC est donc l’ « accélérateur de particules » pour la reconfiguration de la SNCF telle que présentée dans « Ambition 2012 » et « simplifier la SNCF ».
Nouveau règlement « S9 ».
Le 06 juillet prochain est la date imposée par la Direction pour la mise en œuvre de la nouvelle réglementation pour la protection et la réalisation des travaux sur l’infrastructure. Depuis des années, la CGT a oeuvré pour qu’une riposte unitaire des organisations syndicales infléchisse les projets de la Direction et donne des meilleures garanties pour la protection des travaux. La SNCF refuse de prendre en compte nos mises en gardes et s’obstine dans la mise en service d’une nouvelle réglementation S9 qui est plus complexe que la précédente et présente des failles dans la l’efficacité des garanties de protection.
La CGT a remis une lettre ouverte au directeur de l’Infrastructure, M. IZARD, pour lui demander de différer la mise en application du nouveau S9 et de revoir les mesures de protection qui posent problème.
Après les multiples interventions de la CGT ou de l’ensemble des organisations syndicales auprès de la Direction SNCF, de RFF, de l’EPSF, du ministère, nous avons épuisé les dispositifs d’alerte auprès de responsables de ce projet. Le 06 juillet, ce seront les acteurs de terrain qui seront confrontés aux difficultés d’application d’une réglementation défaillante.
La CGT invite les agents circulation qui ne se sentent pas correctement armés pour mettre en œuvre le nouveau S9 de ne pas signer les consignes d’applications, de refuser d’accorder des travaux pour lesquels ils auraient des doutes sur la sécurité de leur application. Cette démarche doit être engagée avec le syndicat CGT et le CHSCT. L
Montreuil, le 02 juillet 2009
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