I – APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION :
Le Procès verbal du CHSCT 0 du 15/06/11 a été approuvé à l’unanimité.
Le Procès verbal du CHSCT extraordinaire du 6 juin n’étant toujours pas finalisé, il n’a pas pu être approuvé.

II – INFORMATIONS DU PRÉSIDENT :
1. Statistiques d’accidents du 1er et du 2iéme trimestre 2011 :
Aucun accident du travail dans le 1er trimestre et 3 accidents dans le 2iéme trimestre 2011 avec un total de 34 jours d’arrêt.

2. Vœux, avis évoqués au cours des conseils d’atelier dans la période du 1er trimestre 2011 :
Il sera rajouté au plan d’action l’étude concernant le palan qui doit être installé au magasin ou voir s’il y a une autre solution alternative.

3. Point d’avancement sur la reconnaissance des métiers à pénibilité avérée :
Le président nous informe qu’il n’y pas de nouveaux agents dont la pénibilité est reconnue à ce jour. Un point est fait tous les ans au cours du 3iéme trimestre avec effet rétroactif.

Les mandatés CGT demandent aux agents de nous faire remonter les informations nécessaires au cas où ils rencontreraient des difficultés à faire valoir leurs droits.

4. Bilan sur les maladies professionnelles : (Secteur concerné, quelles maladies, suivi et planning des visites médicales ?)
6 maladies professionnelles sont actuellement reconnues sur notre établissement du site des Laumes.

5. Point d'avancement sur les réformes et les reclassements.
Deux reclassements sont en cours dont un qui paraît satisfaisant à ce jour. Le second semblerait plus difficile, mais la recherche d’un poste est toujours en cours.
Les mandatés CGT souhaitent que ces dossiers aboutissent rapidement, car pour le second poste cela perdure depuis trop longtemps.
6. Mise en place du défibrillateur.
Le COSEC nous informe que le défibrillateur est installé depuis fin mai. Une réunion d’information aura lieu le 6 juillet avec les SST. Une formation est déclinée lors du recyclage des SST. Nous étudions la possibilité de faire venir le chef urgentiste de l’hôpital de Montbard afin de faire une démonstration de cet appareil lors d’un forum.
Les mandatés CGT sont favorables à la venue de ce médecin.
7. Travaux en cours et à venir.
La réfection d’une partie du quai de la rotonde a été réalisée. La réfection du toit du hall de la menuiserie est en cours de réalisation. Changement des verrières de la rotonde côté extérieur et intérieur en 2011. Changement des chaudières de la rotonde en 2011. Le COSEC nous informe que les plans de prévention sont rédigés par lui-même et signés par la direction et le CHSCT.
Les mandatés CGT espèrent que ces travaux (verrières et chaudières) seront réalisés rapidement et avant l’hiver.
8. Point sur la conduite des véhicules routiers : sensibilisation réalisée, autorisation délivrée par le COSEC (mise à jour des conducteurs effectuée).
Le COSEC nous informe qu’il y a une augmentation du nombre de déplacements avec des véhicules routiers. 4 sessions de 2 heures concernant les risques routiers ont été réalisées en 2011. 65 agents sur les 80 convoqués y ont participé. Une gestion du parc routier est réalisée par la cellule achat. Chaque nouveau conducteur devra être autorisé par le COSEC.
Les mandatés CGT sont favorable à ce genre de formation et souhaitent que celle-ci ce réitère.
9. Rappel des dossiers accidents sous Livelink.
Le COSEC nous informe que les dossiers d’accident sont visibles sous le dossier Livelink. Dans le cadre de la sécurité, il a été demandé des référents volontaires par secteur afin qu’ils sensibilisent leurs collègues sur les risques liés à la sécurité.
Le secrétaire du CHSCT a rappelé que le référent n’était en aucun cas en responsabilité en cas d’incident ou d’accident.
10. Amélioration de la qualité de vie au travail et prévention du stress.
Le CHSCT suivra les indicateurs suivants : Absentéisme, Accident du travail, Réalisation du Plan industriel. Le médecin du travail a rappelé qu’il faut travailler dans le cadre de la prévention et non pas sur de la répression.
11. Point d’avancement sur le suivi de la société ONET.
Les veilles mensuelles réalisées avec la Sté ONET relèvent de moins en moins d’écarts. D’autre part, nous rappelons que les termes du contrat sont stricts : la Sté ONET n’a pas devoir de nettoyer les bureaux/mobiliers…, il n’est pas prévu de déplacer les meubles pour balayer d’où le besoin de monter les chaises sur les établis. En effet, nous rappelons qu’il existe un cahier de doléances au service Entretien pour toutes remarques éventuelles ainsi qu’une fiche dans chaque toilette.

Les mandatés CGT invitent les cheminots à remplir systématiquement ces documents afin de résoudre tous les problèmes sur ce sujet récurrent.

III – ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CHSCT POUR LE TRIMESTRE À VENIR :
-recensements des secteurs étant susceptibles de diffuser des ondes électromagnétiques.
-utilisation du palan au secteur peinture.

IV – QUESTIONS POSÉES PAR LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :
A°) HYGIÈNE :
1. Les mandatés CGT constatent encore qu’il y a toujours des problèmes de savon et de papiers essuie-main
Nous avons fait part de notre mécontentement à la société ONET. Un planning de suivi d’approvisionnement nous a été transmis.
B°) SÉCURITÉ :
1. Les mandatés CGT constatent une dérive sur le stockage des palettes à la peinture qui sont trop serrées à l’arrivée au risque de créer un accident du travail.
Les mandatés, CGT remarquent, que le nombre de moteurs rangés sur les palettes est trop important, et estime qu’il y a des risques de chute du matériel pouvant entraîner un risque d’accident dû au poids de la palette à tracter et aux nombres.
Le DPX du secteur va étudier la faisabilité de cette demande et mettre en œuvre l’organisation la plus adéquate.
Les mandatés CGT souhaitent être impliqué dans cette démarche à fin d’éviter de nouveaux accidents.
2. Les mandatés CGT demandent à la direction se qu’elle compte faire pour le palan du lavage, car il y a des risques accidents pour l’agent qui le manipule (chute de matériel, élingue qui pourrait se décrocher) dû à une utilisation courante en désaxé.
Le service Entretien prend en compte la demande et étudiera la possibilité d’une modification. Cela sera intégré dans le plan d’action CHSCT.
Les mandatés CGT enquêteront sur ce sujet à fin d’amélioré les conditions de travail dans ce secteur.
3. Les mandatés CGT constate l’utilisation de bombe d’insecticide périmé (03/2010) par la société ONET, que compte t’elle faire.
Le COSEC nous informe que les bombes insecticides utilisées appartiennent à l’établissement et qu’il n’y avait aucun risque. Celles-ci ont été supprimées.
4. Les mandatés CGT informent la direction que les agents ayant une visite médicale spécifique la trouvent trop rapide.
Le médecin du travail estime que les visites annuelles sont correctement effectuées et invite les agents à le consulter si besoin.
Les mandatés CGT restent à l'écoute des cheminots en cas de problème de ce genre.
5. Les mandatés CGT demandent que les trous en formation devant l’école et le réfectoire soient rebouchés.
Pris en compte par le service Entretien.
Les mandatés CGT ont rappelé que cela ne suffit pas, car cela ne tiendra pas à long terme.

C°) CONDITIONS DE TRAVAIL :
1. Les mandatés CGT demandent à la direction ce qu'elle compte faire sur le problème de bruit à l’expertise dû à l’utilisation de l’étuve qui est trop bruyante.
Le Cosec effectuera une mesure de bruit sur le lieu avec un membre du CHSCT.
2. Les mandatés CGT demandent à la direction de résoudre le problème d’évacuation des fumées au garage rail route côté expertise.
Un rappel (sous forme orale et d’une note écrite) sera effectué auprès des opérateurs et des agents de maintenance utilisant le local de la fosse afin de privilégier l’alimentation en énergie extérieure. En cas d’impossibilité, il faut impérativement maintenir les rideaux ouverts avant, pendant et surtout après le fonctionnement des organes motorisés. Cette ventilation naturelle est suffisante dans le cas de fonctionnement de groupe électrogène (privilégier l’alimentation électrique extérieure bien évidemment) ou de moteur de traction (juste le temps de mettre l’engin en condition de sécurité pour permettre son entrée ou sa sortie du local). En cas de modification des obligations de maintenance nécessitant un fonctionnement important des organes de motorisation en termes de durée, il sera alors nécessaire d’étudier un dispositif d’extraction des fumées. Cette proposition a été discutée et partagée par Fabrice Bonnaire, Sébastien Marmet et Jean Michel Barozet et nous.
Les mandatés CGT ont rappelé que cette question était récurrente et que rien de concret n’avait été fait au par avant. Nous veillerons à que cela ne reproduise plus et invitent les agents étant accommodé a faire jouer leur droit de retrait.
3. Les mandatés CGT demandent à la direction ce qu’elle compte faire pour résoudre le problème de mauvaise odeur constatée le matin à la prise de service dans les WC homme de l’entré de la rotonde, et si elle compte mettre une porte entre les vestiaires et les WC.
Des diffuseurs de parfum seront prochainement installés dans tous les sanitaires de l’EIV. Il sera étudié la remise en place de la porte des toilettes.
4. Les mandatés CGT demandent pourquoi l’étau hydropneumatique n’est toujours pas installé sur le centre d’usinage alors qu’il a été commandé suite à une TMS ?
L’Entreprise BOUTILLON ainsi que le fabricant de l’étau seront à l’EIV en semaine 27 pour étudier la mise en place de l’étau hydropneumatique.
Les mandatés CGT déplorent que les agents concernés n’aient pas été consultés correctement et nous souhaitons que ce problème soit résolu rapidement.

Vos mandatés CGT : Jean-Michel Barozet et Alex Marcos vous souhaitent de bonnes vacances. 
 

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