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Le 21 octobre 2009, un premier comité de suivi national de la mise en place du nouveau S9 s’est déroulé.
La pression des cheminots, avec la CGT, force la direction de l’entreprise et l’EPSF à sortir du bois.
Lors de ce comité de suivi la délégation CGT, dans sa déclaration liminaire (ci jointe), est intervenue pour citer toutes les situations problématiques remontées par les cheminots de l’équipement et du transport mouvement depuis la généralisation imposée du 06 juillet 2009.
Ces situations démontrent :
- Que la sécurité est revue à la baisse, avec une boucle de rattrapage transport qui manque énormément ;
- Que les nouvelles procédures les plus basiques rendent responsables les cheminots alors que celles-ci sont inapplicables ;
- Que le sentiment d’incompréhension et d’insécurité persiste ;
- Que la production des chantiers est impactée ;
- Que la procédure d’engagement furtif de gabarit rejetée par la CGT demeure dangereuse.
La direction de l’entreprise, au travers les remontées que la CGT a apportées, reconnait les écarts entre le prescrit du nouveau S9 et le réalisé sur le terrain.
Elle l’écrit d’ailleurs noir sur blanc dans son pseudo REX qu’elle nous a présenté.
Dans les REX, elle annonce des audits en cours par l’EPSF avec un rendu en décembre 2009 et cela sur les régions de Nantes, Amiens, Paris Sud Est, Montpellier et Lille (LGV).
Elle annonce des audits ASNO, sur une période de 6 mois, sur l’ensemble du territoire.
Elle annonce la faisabilité d’une nouvelle étude facteurs humains.
Elle annonce une modification des textes du règlement du nouveau S9, d’ici 2010.
Elle annonce des réunions spécifiques, avec les pôles QS et les formateurs.
Elle annonce de nouveaux cycles de formations pour les « managers ».
Comme nous l’avons exprimé lors du 1er comité de suivi, les questions qui lient la sécurité des circulations et celles du personnel cheminot et salariés du privé doivent être sérieusement concertées dans une instance tripartite à créer immédiatement.
Certaines procédures dangereuses doivent être abandonnées immédiatement, comme celle de l’engagement furtif de gabarit. Ceci ne peut être négociable à l’encontre de ce qu’a laissé entendre l’UNSA et la CFDT lors de ce comité de suivi national.
Le REX sur 6 mois ne doit pas servir uniquement à « remaquiller » une réglementation inapplicable et incomprise. Ce REX doit être l’émanation de ce que vivent les cheminots, au quotidien, sur les chantiers. Ces REX doivent avoir l’avis des CHSCT et présentés comme tels dans les commissions sécurité, santé au travail, des CER et du CCE.
Comité de suivi du Nouveau S9 du 21 OCTOBRE 2009
Déclaration CGT
Nous sommes réunis ce jour à la première réunion, du soi-disant, comité de suivi du nouveau S9. La délégation CGT tient auparavant à rappeler quelques points.
Tout d’abord nous réitérons notre demande que soit mise en place une instance à laquelle participerait le ministère sur toutes les questions relatives à la sécurité du personnel et celles des circulations. Nous tenons aussi à dire que ce REX, fixé sur une période de 6 mois, ne doit pas être fictif à tous les niveaux de l’entreprise. Nous rappelons simplement, qu’il aurait été mieux que nous ayons ce REX lors de l’expérimentation sur la région de Rennes, avec les utilisateurs de ce nouveau S9, au travers de l’avis du CHSCT. Une fois de plus vous n’avez pas voulu entendre les organisations syndicales autour de l’amélioration de l’ancien S9.
Ceci étant dit, il nous faut revenir à ce qui s’est passé depuis votre généralisation imposée, depuis le 06 juillet 2009, sur tous nos chantiers.
Nous sommes dans une situation où seules les procédures simples sont mises en œuvre, toujours avec le manque de clarté que la CGT dénonce depuis le début.
Les quelques exemples que nous reprendrons ici parlent d’eux même :
Ü Sur le chantier de Mantes la Jolie/Vernon de cet été, ou encore sur celui de Biarritz actuellement, les procédures reprises dans des documents locaux sont un mélange d’ancien et nouveau S9. Elles ont eu comme conséquences certaines dérives sécuritaires qui responsabilisent les agents sur le terrain (agents d’activité). La régularité a été impactée sur ces chantiers par des pannes massives des engins de l’entreprise privée, accumulées à ces procédures. Ces interprétations ne respectent pas le règlement S9, elles doivent être retirées.
- Il nous remonte également des dérives dangereuses de l’application de la procédure d’engagement furtif du gabarit sur bon nombre de chantiers. Cette procédure, interdite par le ministère en CMS, doit être retirée immédiatement.
- Il apparait toujours, comme sur la région de Nantes à l’issue d’une réunion des chefs de pôles S du 24 septembre 2009, beaucoup d’erreurs trouvées sur des documents, un non respect de chronologie, des confusions du rôle de chaque SAM, l’encadrement qui reste perplexe sur les gains de productivité apporté par le nouveau S9 ceci, alors que seules les procédures les plus basiques sont utilisées.
- Il apparait toujours, dans la quasi-totalité des régions, les mêmes incompréhensions à l’issue des formations.
- Concernant le ressenti des agents du transport mouvement, d’une manière générale ils nous font remonter que nous assistons à une banalisation de la sécurité, avec un manque de repères et de boucle de rattrapage, en prenant exemple, notamment, de l’inscription au registre de circulation.
- Comme nous l’ont fait remonter, les cheminots du transport mouvement de la basse Normandie, ainsi que dans un grand nombre de régions, le carnet DFV est mal conçu. Les consignes travaux trouvent de grosses difficultés d’application. Nous assistons aussi à trop de travaux inopinés, avec parfois des mesures de protections chantier non assurées, du fait du manque d’effectifs. Le fait d’avoir plusieurs RPTX crée encore plus de confusions.
- Sur la région de Paris saint Lazare, dans un REX effectué par l’entreprise, non concerté avec les CHSCT concernés, nous voyons apparaitre que sur les zones de chantiers, les agents d’activité ne se sentent pas en confiance ou protégés sur les zones de chantier.
Maintenant, pour en revenir au REX qui nous est remis ce jour, nous ne pouvons pas dire que celui-ci reflète la remontée réelle du terrain, au regard de ces quelques exemples que nous venons de vous citer.
Lors d’une audience récente, accordée à la CGT sur les questions relatives à la sécurité, vous reconnaissiez l’écart constaté entre le prescrit et le réel sur la mise en application du nouveau S9. Le document remis porte aussi cette incertitude, vous allez jusqu’a écrire que vous allez définir les évolutions à intégrer dans les textes SNCF, pour application début 2010. Dès à présent, les coquilles et incompréhensions des textes sont à transmettre “au fil de l’eau”.
Pour ce qui concerne la CGT et pour conclure, nous n’acceptons pas ce genre de « pseudo REX », qui verrait une sécurité revue à la baisse pour l’ensemble des cheminots et salariés travaillant sur le réseau ferré national. Nous ne laisserons pas non plus mettre la responsabilité sur les cheminots, face à votre réglementation imposée, qui se trouve inapplicable.
Nous demandons que les REX soient concertés dans les CHSCT, avec leurs avis, qu’un rendu soit remis au niveau des CER et du CCE au travers les commissions sécurité/santé au travail.
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Equipement 
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