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Compte rendu DP FRET 1er juillet 2010 Imprimer Envoyer
Jeudi, 05 Août 2010 19:05

Monsieur le Directeur,

C’est dans le cadre d’une dynamique de lutte que se déroulent ces DP du 1er juillet 2010. En effet, la CGT n’acceptera pas la réforme des retraites telle que présentée aux Français par le gouvernement, d’autant qu’à l’inverse de ce que voulait nous faire croire nos politiques et la direction, les cheminots seront bel et bien touchés par cette macabre réforme. Ils ne se sont pas trompés en répondant massivement à prés de 40 % à l’appel des fédérations de cheminots, et en rejoignant les 2 millions de salariés le 24 juin. Les fédérations ont déjà annoncé qu’elles appelleront à une nouvelle journée d’action le 7 septembre prochain contre la réforme des retraites comme la conçoit le gouvernement. Pour la CGT d’autres solutions sont possibles, le gouvernement doit les prendre en compte s’il souhaite réellement une réforme juste.
Il est inadmissible de concevoir un départ repoussé alors même que les négociations sur la pénibilité des métiers n’ont à ce jour pas abouti.
 
Inadmissible de faire porter le poids financier sur les salariés par une augmentation du taux de cotisation de +2,7%, alors même que depuis des années les augmentations salariales sont en dessous des indices d’inflation, pour exemple, cette année les cheminots n’auront que 0,9% d’augmentation salariale pour une inflation sur 12 mois glissants de 1,7%. Les cheminots ne vous remercient pas pour cette nouvelle baisse de pouvoir d’achat.
 
Au regard des résultats de l’année 2009, l’avenir de Fret SNCF est plus que jamais en jeu.
Confortant la position de la CGT, les décisions mises en œuvre sous prétexte de réduction du déficit, conduisent l’activité dans une impasse.
 
L’analyse effectuée par le cabinet SECAFI pour la commission économique du CE Fret, révèle un déficit d’outils de pilotage, interroge sur la pertinence de certains indicateurs et sur l’absence de certaines informations antérieures à l’exercice 2009.
 
La marge opérationnelle se dégrade de 137M€ en 2009 pour un chiffre d’affaires en retrait de 353M€. Dans un contexte où le déficit continue de se creuser, la répartition de la marge opérationnelle montre l’impasse de la stratégie de réduction drastique du wagon isolé au profit du transport massif et le repli sur des trafics réputés rentables.
 
Au final, l’impasse économique et sociétale est largement due à des décisions de gestion ou à des options industrielles qui ont rigidifié et alourdi la structure de charge de Fret SNCF.
 
Par ailleurs, la dynamique de l’offre industrielle et commerciale du groupe SNCF sur le transport ferroviaire de marchandises n’est plus centrée sur l’EPIC. Si Fret SNCF demeure un maillon déterminant de l’offre du pole TFM de SNCF Geodis, il n’est que partiellement impliqué dans la mise en œuvre des leviers de développement.
Nous sommes bien confrontés à une spirale du déclin organisé pour Fret SNCF au profit de Geodis.
 
C’est dans ce contexte inquiétant pour l’avenir de Fret SNCF et des cheminots que le 15 juin 2010, le Comité Central d’entreprise de la SNCF a organisé à Paris un colloque national sur les enjeux du fret ferroviaire, rassemblant 300 participants sur la journée.
Représentants de la Direction SNCF, du Ministère de Tutelle, de Conseils Régionaux, de CESR, d’organisations environnementales, des organisations syndicales, des chargeurs et des cheminots ont pu débattre autour du Thème « : Fret ferroviaire, quels projets pour répondre aux besoins et aux enjeux de développement durable ? »
 
Ces échanges ont montré des convergences d’analyses sur la nécessité de redonner la priorité au mode ferroviaire pour le transport des marchandises, et à cet effet de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le plan de la SNCF qui prévoit l’abandon de 50% du trafic du « wagon isolé » et une réduction drastique des moyens de production et de milliers d’emplois.
 
La responsabilité de la puissance publique en matière de politique des transports a été pointée, alors que les choix entrepris depuis plusieurs décennies priorisent la route sur les autres modes, en contradiction avec les engagements du Grenelle de l’Environnement.
 
L’étude commandée par le CCE et le CE Fret qui ont servi de support aux débats, a montré, sur la base de comparaison à l’échelle européenne, la possibilité de développer, en France, le Fret ferroviaire au sein de l’entreprise publique SNCF.
 
Par cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre des mobilisations des cheminots contre les projets de restructuration de l’entreprise publique SNCF et pour le développement du Service Public, les élus du CCE avec leurs organisations syndicales ont montré la nécessité d’avoir un moratoire du schéma directeur ainsi que d’avoir un véritable débat public, à l’échelle nationale, sur ces questions de transport de marchandises.
 
Les cheminots vivent un véritable plan social, ou en l’espace de 10 ans, la SNCF a perdu + 20.000 cheminots et à fret SNCF c’est 34 % d’entre eux qui auront disparu entre décembre 2008 à fin 2010. On ne peut s’empêcher de faire la comparaison entre les agents de Fret SNCF et ceux de La CGT Sea France qui vivent un nouveau plan social.
 
La CGT attend les embauches promises au sortir du dernier conflit d’avril, des écoles TA, TB, les internalisations de services, la direction doit répondre rapidement aux revendications de la CGT en sortie de grève ou elle risquerait d’être confronté rapidement a un nouveau conflit cet été. Nous vous demandons donc de bien vouloir apporter les réponses à nos questions lors de ces DP
 
La Direction ne pourra pas faire l’économie de cette école traction, et ce n’est pas les transferts organisés vers SFI ou VFLI qui permettront de faire face à la demande, car ceux-ci ne semblent pas avoir aussi le personnel suffisant pour faire face à leur charge puisque c’est avec des moyens humains et matériels de FRET qu’elles comptent pour assurer leurs trafics, pour exemple des trains de ballast pour alimenter la LGV ces 3 prochains mois, période de congés protocolaire que les cheminots SNCF devront assurer !!!!
 
Vous ne pouvez pas non plus compter sur la baisse de charge du dernier changement de service, un changement de service plutôt calme, la charge a baissé dans de nombreux roulements et sur de nombreuses lignes comme MOD, MBD, SLN, ou PCY, dû principalement à la suppression de lignes en roulement, mais sans remplacement des agents partis en école ou autre.
 
La CGT renouvelle sont attachement à un déroulé professionnel par une mise en valeur du Fret, source des effectifs TB. C’est la proposition que nous avons faite lors de la réunion du 10 juin sur les parcours professionnels, celle-ci doit être actée par la direction et engendrer un engagement de la direction en ce sens.
 
Et dans le cadre d’un métier de conducteur unique et transverse, la CGT revendique une traction unique au travers de roulements multi activité valorisant le métier de conducteur de train. La CGT restera vigilante en ce domaine si le contenu du schéma directeur continuait à se déployer.
 
Pourquoi la direction s’entête-t-elle a faire l’autruche, à souhaiter les fermetures de sites, comme passer du trie par gravité au trie à plat, à vouloir perdre de la technicité et du savoir-faire alors qu’elle possède tous les outils pour bien faire. La CGT lutte et luttera pour pérenniser GEV pour ne pas rejouer aux cheminots la partition de la plateforme multimodale et offrir sur un plateau d’argent à la concurrence notre patrimoine.
 
Encore une attaque, une fois n’est pas coutume de l’Europe capitaliste, celle de notre statut au travers du statut de la SNCF. La CGT attachée aux valeurs de service public met en garde contre de tels agissements sur notre EPIC, ou seule une entreprise d’état ou de collectivité est capable d’assurer de tels services, au risque de siphonner les usagers et contribuables comme cela s’est déjà vu pour la distribution et le traitement de l’eau ou encore pour le traitement des ordures ménagères par des entreprises du CAC40 qui jusqu’à maintenant ont échouées dans le milieu ferroviaire.
 
Autre interrogation s’il en ait, porte sur les réelles volontés politiques à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement afin de favoriser les modes de transports les moins polluants. Pour preuve en 10 ans -50% de trafic ferroviaire et a contrario + 44% de trafic routier, ou est l’erreur ?
 
Lors du CE fret, la direction a présenté son nouveau jouet, le sirius killer. Si sur le fond du dossier et sur le produit lui-même, la CGT, s’appuyant sur l’expertise nationale du cabinet SECAFY, dénonce que cet outil est un outil dangereux pour la sécurité des circulations ainsi que pour les emplois des chaînes de commandement et de conception des journées de service des mécaniciens. C’est pour ces raisons que la CGT s’opposera à son déploiement et appellera les ADC à refuser de travailler avec cet appareil. Sur la forme, La CGT vous demande de bien vouloir respecter les processus de concertation et de consulter les CHSCT, en présence d’un membre du cabinet SECAFI, ainsi que le CCE à travers la tenue de sa commission nouvelle technologie et d’une consultation.
 
Concernant le projet PACE, la CGT vous demande là aussi de respecter les instances des salariés et demande que les CHSCT concernés soient consultés. La CGT rappelle qu’il n’y a pas de CHSCT cédant ou prenant, il n’y a que des CHSCT. Si la direction persistait dans ce choix de ne consulter que le CHSCT de Clichy, elle devra faire face là aussi à un point de blocage, de par la CGT.
 
Pour seule réponse nous avons eu droit à Multi-lot / Multi-client.
La direction ne jure que par Multi-lot / Multi-client par ci, Multi-lot / Multi-client par là. Pour elle le Wagon Isolé est mort et enterré.
Bien sûr cela nécessitera une nouvelle et Nième restructuration des triages et repenser l’organisation par une réorganisation accélérée (dixit M. PIERRON), sous-entendue suppression d’emplois.
Car toujours selon la direction cela s’est d’abord fait lentement jusqu’en 2008 : -17000 cheminots et depuis cela se déroule dans l’urgence, aujourd’hui il est important de réduire les frais de structure.
 
À ce jour, une expérimentation est menée sur ce type d’organisation sur les axes WPY-SIB, SIB-MAS, mais la direction est dans l’incapacité de nous fournir tout autre information ou documentation sur le sujet, la date du 07 juillet étant retenue pour présentation aux OS.
 
Si FRET ne fait pas parti de l’alliance XRail, c’est déjà, car l’entreprise préparait Multi-lot / Multi-client, mais aussi parce que les délais XRail étaient insuffisants pour SNCF, malgré tout une collaboration existe avec XRail et avec la DB.
 
Retraites : la direction qui s’est faite la porte-parole du gouvernement pendant des mois pour nous faire croire que les cheminots ne seraient pas touchés par les projets de réforme s’est subitement tue, plus aucun commentaire de sa part. Chacun à reçu avec sont bulletin de paie les modalités d’application par la CPR du projet de réforme, car aujourd’hui encore ce n’est qu’un projet, il est encore possible de s’y opposer, faisons du 07 septembre LA journée de grève et de manifestation pour refuser une réforme injuste.
 
 
  •  La délégation CGT demande dans quels établissements de l’hexagone il y a des roulements multiactivités (FRET-VOY) ?
Réponse :
La question a été transmise à la Direction de la Traction ; en attente de réponse
 
  • La délégation CGT demande quelle va être l’organisation de travail pour les 23,24 et 25 août 2010 ?
Réponse :
Une adaptation du plan de transport est attendue.
Pour l’exploitation une étude est en cours pour figer au débranchement la soirée du 23 et du 24 et quelques allégements sur le chantier réception et formation
 
  • La délégation CGT demande à ce que pour le figeage d’août les ADC soient avisés de la suppression de leurs journées de service dès à présent.
Réponse :
À ce jour n’ayant pas connaissance de la teneur du figeage, il nous est impossible de connaître les JS supprimées. Nous aviserons les ADC concernés le plus tôt possible, dès que nous disposerons des informations.
 
  •  Suite aux trois déraillements survenus ces dernières semaines, la délégation CGT demande quelle stratégie va adopter l’entreprise pour éviter que cela ne se reproduise ?
Réponse :
S’il s’agit des déraillements de :
-          Pas des lanciers, chargement défectueux, responsabilité du chargeur,
-          Haubourdin, problème de matériel, responsabilité du détenteur,
-          Neufchâteau. Problème de matériel, responsabilité du détenteur.
Ces 3 incidents ont été pris en charge par les experts Fret au niveau national. Les mesures utiles ont été prises :
-          concernant les chargements, renforcement du rôle des conseillers chargement vers les chargeurs pour appliquer les prescriptions et intervenir sur les lieux des chargements sans se substituer à la responsabilité du chargeur, sensibilisation à l’exécution correcte des RAT,
-          Concernant les détenteurs, prise de mesures conservatoires vers lesséries de wagons incriminées avec arrêt et vérifications par le matériel. Obtenir une augmentation du nombre des DBC et une meilleure couverture de certains axes.
 
 
  •  La délégation CGT demande pourquoi aucun compte rendu ou REX n’est disponible à la suite des 2 incidents de frein sur les wagons GEFCO à destination de MBD ?
Réponse :
Une nouvelle expertise a été demandée concernant les distributeurs de freins. On ne peut pas réaliser de REX tant que les causes profondes de ces incidents ne sont pas connues.
 
Commentaire : Un jour il y a enquête, le lendemain quelle enquête ? Puis à nouveau enquête, la direction tenterait elle de nous cacher des choses ? Toujours est-il que la CGT suit ce dossier et ne pas faire des ADC les boucs émissaires de ces incidents.
 
  • La délégation CGT demande quelle est la répartition par activité et par établissement de la charge de travail ?
Réponse :
DPY TB :
DFEST : 7.8%
DFSE   : 4.0%
POLO  : 34.8%   
PGC     : 14.2%
PCA     : 5.9%
SIBEL   : 1.3%
PCM     : 12.6%
UCI       : 0.3%
GANLS : 3.2%
DPY TA :
DFEST : 71.4%
PGC     : 0.7%
PCA     : 10.7%
APC     : 14.3%
PCM    : 2.9%
 
CY TB :
DFSE : 1.3%
POLO : 25.3%
PGC   : 16.0%
APC    : 24.0%
PCM   : 10.7%
PACE : 18.7%
UCI     : 4.0%
 
 
CY TA :
POLO : 9.5%
APC   : 71.4%
PACE : 19.0%
 
 
 

  •  La délégation CGT demande qu’un roulement supplémentaire de DPY soit autorisé Bresse.
Réponse :
À ce jour il n’existe pas une charge suffisante pour autoriser un autre roulement sur cette ligne.
 
  •  La délégation CGT demande une charge de travail supplémentaire : des trains de neige au prochain changement de service, car la période de pointe neige correspond au creux du FRET.
Réponse :
La remise en place de charges voyageurs dans les roulements de l’UT FRET BFC n’est pas à l’ordre du jour.
 
  • La délégation CGT demande comment la direction compte faire pour maintenir la connaissance ligne AVI dans les 2 sens et par les 2 rives du Rhône, car il n’y a qu’un seul retour en roulement?
Réponse :
Un maintien de la connaissance de ligne EV loc sera prévu sur une JS EV du 121B.
 
  • La délégation CGT demande une augmentation de charge de travail sur Le Bourget, car actuellement il n’y a que 2/7eme et le train est limité à BOB.
Réponse :
Une demande d’attribution de charge supplémentaire sur le Bourget a été faite
 
Commentaire : on ne peut que regretter de voir la direction arc-boutée en ne voulant pas entendre les souhaits des agents de conduite à travailler dans les meilleures conditions.
 
  • La délégation CGT demande à la direction de préciser quel peut être le contenu des journées « à dispo » dans les grilles CRML ?
Réponse :
Les journées dites « fourchette de disponibilité » numérotées X9… peuvent comporter soit :
-          des JS du roulement,
-          des missions Z
-          des journées d’AICR.
 
  •  La délégation CGT demande à la direction de préciser quel peut être le contenu des journées « enveloppes » dans les grilles CRML ?
Réponse :
Une journée enveloppe est une JS qui comporte une PS et une FS, mais dont le contenu n’est pas connu par avance. Si une coupure est prévue elle doit apparaître dans la compo de la JS.
 
Commentaire : nous prenons bonne note sauf que dans la négociation sur les journées dites à dispo, jamais il n’a été question d’y faire des tournées AICR ou missions Z (Fac) puisque cette dernière ne peut se faire qu’au titre 1.
 
  • La délégation CGT demande pourquoi les documents : FT et roulement CRML non pas été tenus à jour à la suite du changement de service sur les sites délocalisés (PYP3 & GEV) ?
 
Réponse :
Le temps imparti pour le changement de service est de plus en plus court, c’est pourquoi nous avons terminé la confection des FT samedi 12 juin. Les disponibilités du service logistique n’ont pas permis de les acheminer pour le dimanche
 
  • La délégation CGT demande des embauches pour assurer le poste de téléphoniste
Réponse :
Aucune embauche de personnel sur le poste de téléphoniste n’est envisagée à ce jour, ce poste n’étant pas pérenne.
 
  • La délégation CGT demande des embauches pour assurer les postes d’AICR.
Réponse :
Il n’y pas à ce jour d’embauches prévues pour couvrir les postes d’AICR.
 
  • La délégation CGT demande un poste supplémentaire à AMETISTE pour pallier à l’absence de M. DONNETI (pour congés, maladie,…)
Réponse :
Les absences de Mr DONETTI seront palliées grâce à l’appui de la cellule AMETISTE de l’EMT de CHALINDREY, il n’y aura de création de poste supplémentaire.
 
  • La délégation CGT demande quels sont actuellement les postes de reclassement possible sur le dépôt pour les ADC inaptes ?
Réponse :
Il n’y a pas de postes désignés comme tels.
 
  • La délégation CGT demande si Mr P. F. a obtenu la qualification en relation avec son poste ?
Réponse :
Oui, le 630 est arrivé.
 
  • La délégation CGT Laroche désirerait connaître l'avenir du FRET à Laroche et de ses agents
Réponse :
Des études sont en cours au pôle d’activité agriculture-produit de carrière pour rétablir l’équilibre économique des dessertes du secteur. Plusieurs hypothèses sont à l’étude : le transfert total de l’activité à un prestataire, la création d’un OFP, …
 
Commentaire : ou comment dire à un client d’aller voir ailleurs si j’y suis.
 
  •  La délégation CGT demande quand débutera l’école TA/TB promise pour le 2e semestre.
  •  La délégation CGT demande la liste des agents qui participeront à la prochaine école TA/TB.
Réponse :
À ce jour la date de l’école n’est pas déterminée, mais elle ne se fera pas avant mi-novembre début décembre. Les noms des agents ne sont pas connus non plus, mais le protocole sera respecté pour la désignation de ceux-ci
 
  • La délégation CGT demande une école TA pour le second semestre 2010 afin de palier aux départs.
Réponse :
À ce jour aucune école TA n’est envisagée pour le second semestre.
 
  • La délégation CGT demande le nombre de départs en retraite dans les 6 prochains mois ?
Réponse :
Côté UT : 6 départs en retraite dans les 6 prochains mois.
Côté UE : 11 départs dans les 6 prochains mois
 
  • La délégation CGT demande le nombre d’agents ayant atteint l’âge légal de départ en retraite et poursuivant leur activité ?
Réponse :
Côté UT : 11 agents poursuivant actuellement au-delà de l’âge légal
Côté UE : 15 agents poursuivant actuellement au-delà de l’âge légal
 
 
  • La délégation CGT demande le nombre de CPA en court et à venir ?
Réponse :
Côté UT : 9 agents en CPA actuellement et en prévision connue à ce jour.
Coté UE : 6 CPA en cours et 2 à venir
 
Commentaire : il faut des embauches et nous ne le répéterons pas assez.
 
  • La délégation CGT demande si le prix d’utilisation des chambres est le même chez ORFEA que chez un hôtelier?
Réponse :
Les coûts sont différents en moyenne ils sont de 46€ en résidence et 61€ en hôtels.
 
  •  La délégation CGT demande si une réservation de couchage de dernière minute est facturée au même tarif qu’une réservation à l’avance ? Quel que soit le prestataire.
Réponse :
Oui, il n’y a pas de différences tarifaires.
 
  • La délégation CGT demande le nombre de couchages réservés à l’avance, le nombre de couchages en dernière minute et le nombre de couchages non utilisés, par mois et par roulement.
Réponse :
Cette statistique n’est pas suivie
Au 30/04/2010 taux de No show hôtels = 13% et résidences = 8,6 %
 
Commentaire : Si tu es un bon agent et que tu fais économiser X fois 46€ + X fois 61€ alors peut être auras tu droit à 20€ de la PRIME.
 
  • La délégation CGT demande si une modification de la procédure de commande des couchages a été faite afin de pallier aux réservations oubliées ?
Réponse :
Les problèmes de couchage sur LYON notamment ont fait l’objet d’une action immédiate, les réservations de couchages ont été remises en place.
Concernant les autres sites la réservation en opérationnel des couchages est maintenue, car cette méthode a prouvé ses effets bénéfiques en matière de diminution des no-shows.
Question transmise à PACE pour sa partie.
 
  • La délégation CGT demande à connaître les coûts des couchages en fonction des diverses résidences et des diverses prestations.
Réponse :
Il n’y a pas de tarification fixe, le principal élément dimensionnant le prix est le taux d’occupation de la résidence concernée
 
  • La délégation CGT demande à connaître les moyens mis en œuvre par la direction pour pallier à d’éventuelles doubles facturations de chambre.
Réponse :
Un premier contrôle des prestations facturées est opéré en DF et les éléments sont ensuite transmis à l’UT qui doit affiner l’analyse, car maître de son plan de couchage
 
  • La délégation CGT demande si une double facturation des chambres d’agents en RHR est possible ?
Réponse :
Oui, malgré un contrôle strict de la facturation, cette situation peut exceptionnellement se produire, mais bien souvent ce phénomène est lié à une erreur d’opérateur.
 
  • La délégation CGT demande pourquoi Mr P. a dû découcher à VSX le 08 juin 2010?
Réponse :
Les chambres à LYON n’étant plus réservées à l’avance, et la résidence de LYON étant complète, ORFEA a dû trouver une solution de relogement pour Mr P.
 
Commentaire : Cette politique du no-show nous pourrie nos RHR, afin que cesse ces dérives la CGT vous demande de faire parvenir vos BS annotés à ses représentants CHSCT.
 

 

Prochaines DP : le 30 septembre 2010, la délégation CGT attend vos questions …..

Bonnes vacances à tous et pour les autres bon courage.

Votre représentant DP: M. BONIN M.