| Compte rendu DP du 11 mars 2010 |
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| Vendredi, 12 Mars 2010 05:10 |
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Madame la Directrice, Nous vous avons interpellée à plusieurs reprises sur de nombreuses situations, la CGT se permet de vous rappeler ses positions. La Délégation CGT souhaite vous alerter sur le peu de niveaux ou l'absence de niveau attribué sur l'ET BFC tant sur TB que sur TA, vous rappelant au passage que ces derniers sont les plus lésés dans l'histoire. De plus, vous vous permettez également de procéder à bon nombre de non-choix, cette attitude n’étant pas faite pour détendre le climat social actuel et a comme conséquence d'irriter au plus haut point les ADC.
De plus, la délégation CGT demande le retrait immédiat de la fiche d'appréciation d'activité professionnelle, également source d’irritation auprès des ADC… En effet, sous couvert de transparence, vous voulez imposer la notation au choix, forçant dans le même temps les ADC, de par l’apposition de leurs signatures sur ce document, à une acceptation de principe. La notation est réglementée par le statut et c’est bien le chef d’établissement qui note et qui au final prend ses responsabilités. Nous ne sommes pas dupes et voyons bien là la manœuvre de la direction de vouloir reporter sa responsabilité sur les DPX par le biais de cette fiche.
Nous vous alertons aussi que sur les positions 10 et 11 du grade TB01, il apparaît que certain ADC ne seront plus élèves, et vous rappelons que le temps maximum passé sur TB01 avant d'intégrer un grade de TB 02 est de 24 mois. Concernant ces grades nous regrettons également l'absence de mises en stage TB, nous vous demandons donc de procéder au déclenchement de ceux-ci.
Nous vous interpellons également sur le fait que certains agents sont en vacances et que pour certains, le temps manquera pour vous porter leur réclamation, pourquoi continuer donc à ne vouloir prendre en considération que ceux ayant eut la possibilité de vous en faire parvenir une ? Nous vous recommandons donc de laisser une marge de manœuvre lors de la commission de notation pour aborder ces cas litigieux.
La commission de notation n'étant pas encore échue, nous espérons que lors de celle-ci, la situation se débloque sur les points cités précédemment pour revenir à un peu plus de sérénité…
Concernant les effectifs vous nous annoncez comme d’habitude que nous sommes en sureffectif, pouvez vous alors vous expliquer quant aux difficultés pour obtenir des congés et pour réaliser les formations nécessaires ? Certes vous nous direz encore que les statistiques prouvent que tout va bien, mais alors pourquoi lors d'aléas la programmation est-elle obligée de marchander leurs tournées non couvertes, tout ou en partie ?
De plus, les détachements continuent alors que vous nous affirmiez lors de la précédente DP qu’il n’y en aurait plus, on voit bien là ce que valent vos paroles…. Ne parlons pas non plus des journées non réglementaires qui augmentent, assumerez-vous si un incident se produit dans pareille situation? Permettez-nous d'en douter, aussi nous rappelons à nos collègues de respecter et de faire respecter la réglementation en vigueur en attendant une décision officielle de la direction.
Nous apprenons également que vous comptez confier aux GM la gestion des CODELI ? N'ont-ils pas assez de tâches à réaliser sans devoir encore leur donner cette tâche supplémentaire? Vous nous apprenez également, par texto, que les UP de Dijon et de Besançon sont retenues pour le TGV Rhin-Rhône, reste à savoir la charge qui sera attribuée sur les deux sites. Nous espérons que cela ne créera pas de tension supplémentaire et afin d’éviter les sources de conflits, nous verrons un partage équitable entre ces UP. Nous serons également vigilants sur les éventuelles pertes de charge que cela peut engendrer sur ces sites et sur les solutions pour tenter de les résorber.
La délégation CGT demande l'arrêt de la restructuration de l'entreprise en roulements dédiés (SNCF Voyage, SNCF proximité et périurbain) qui va contribuer à filialiser et externaliser les cheminots de l'EPIC aux filiales du groupe SNCF, Effia et Kéolis. Nous l'avons dénoncé, le FRET était un laboratoire, aujourd'hui vous voulez faire de même avec le voyageur. Avec l'ouverture à la concurrence du TER, nous resterons mobilisés et attentif sur l'application du RH077 2 - QUESTIONS sédentaires faisant l’objet d’une réponse écrite
La Délégation CGT de BN demande ou en est la formation de l'agent prévu pour remplacer l'agent en retraite le 13/05/10 au poste MS ?
R. : La formation de cet agent a débuté le 03 mars. Elle est prévue sur trois semaines.
CGT : le CUP dit qu'il n'y a pas d'urgence pour la formation, sachant toutefois que la durée prévue est un peu ligth (3 semaines ).
La Délégation CGT demande la charge de travail aux BG pour l’année 2010.
R. : Pour l’année 2010 charge en engins stable.
La Délégation CGT demande suite à la DCI du 07/10/09, qu’en est-il d’un retour de charge aux BG ? La Direction s’est-elle penchée sur le sujet ?
R. : En terme de parc engins, nous n'avons pas de perspectives à ce jour, en revanche, nous nous sommes positionnés en ce qui concerne les diagrammes AIDA. Nous avons proposé à TMS de procéder à la mise à jour des diagrammes ou de faire de la création de lignes simples. Cela pourrait alors amener de la charge durable, car AIDA constitue bien l'avenir des CVENR.
La Délégation CGT demande comment sont décomptées les journées effectuées par les agents sédentaires de BN lorsqu’ils se rendent à Dole ? Quelle durée totale de travail effectif cela déclenche par semaine (avec temps de parcours compris) ? La Délégation CGT de BN demande combien de temps passe les agents de Besançon sur le site de Dole pour effectuer toutes les tâches en englobant le temps de parcours ?
R. : Le temps passé sur le site de Dole par les agents de Besançon pour réaliser les missions prévues est effectué dans les horaires habituels des agents.
L’amplitude et le temps de travail sont inchangés pour les agents qui se rendent à Dole. Ils le font dans le cadre de leurs horaires habituels.
CGT : variable dixit le CUP de BN donc, ceci n'impacte pas les amplitudes des agents de Besançon , temps de parcours inclus dans leurs journées. Globalement 6h/semaine, sans compter la présence du programmeur pour maintenir un contact avec les ADC souhaités par ce dernier. Subsiste pourtant des aléas comme l'absence de pochette, trousse de secours incomplète, pharmacie, comme quoi la présence d'un GM est souhaitable comme nous l'avions fait remarquer auparavant.
La Délégation CGT demande sur quel temps un agent qui a fait une demande de mutation va voir un poste suite à une offre de poste.
R. : Si c’est une mobilité CHOISIE, l’agent n’a pas de temps spécifique alloué..
Si la mobilité se fait dans le cadre du RH-910, le temps nécessaire à la découverte est considéré en service.
La Délégation CGT demande que les mémentos de DP soient distribués dans chaque lieu de travail.
R. : 1 classeur pour les MEMENTO DP sera à dispo aux BG, c’est déjà le cas sur les autres lieux de travail.
La Délégation CGT demande la situation des journées de formation continue.
R. : • 100 DN + BN / HR 100 DN : 75 % effectuées (JFC 1&2)
• 160/161/162 : 17,5 % effectuées (JFC1)
• 173/182 : 28,1 % effectuées (JFC1)
• 428 : 0 % effectuée (JFC1)
La JFC1 2010 TER a débuté le 01/03. Elle est programmée à 100% et sera terminée pour mi-mai. La JFC 2 2009 est terminée.
La Délégation CGT demande le Nom des ADC volontaires pour être formés aux lignes Nevers, Autun.
La Délégation CGT demande sur quels critères les ADC volontaires Autun/Nevers ont-ils été choisis ?
R. :
- Fabrice HEURET (162)
- Laurent MONTRE (161)
- Vincent DUBOIS (161)
- Jean-Louis SALVON (161)
Les commandes seront effectuées en fonction des trains à assurer.
CGT : 3 agents volontaires du roulement 161 ! Comment obtenir des congés, assurer la production du roulement ? Le CUP de Dijon annonce que si quelques agents ont d'autres connaissances que celles de leurs propres roulements, cela convient à l'entreprise, car cela améliore la productivité. Juste revers de la spécialisation, un jour peut être que la direction changera son fusil d'épaule et reviendra à une mixité des roulements ! Nous rappelons que la CGT revendique des connaissances propres à chaque roulement. Ce comportement engendrera peut-être un transfert de charge Grenoble-Paris sur le 160.
La Délégation CGT de BN demande si tous les JF 2009 ont été effectués ?
R. : Oui, à l’exception d’un agent, qui sera formé de manière individuelle par son DPX.
La Délégation CGT demande s’il y aura des écoles TA sur TB sur l’ET BFC.
R. : L’effectif TA en place est en phase avec la charge de travail attribuée et nous sommes globalement en sur effectif TB. Nous n’organiserons pas de formation TA sur TB au sein de l’ET BFC.
CGT : Il ne faut pas raisonner globalement certaines UP sont en sous effectifs, au fret une école est déclenchée avec listing d'accès commun.
La Délégation CGT demande s’il y aura une école TGV à l’ET BFC.
R. : Afin de déterminer si une école TGV est nécessaire, il faut évaluer les départs en retraite et en CPA pour 2010 et 2011 et «estimer» les charges de travail à l’horizon 2011. Ce travail est en cours actuellement.
CGT : Et vu le nombre de départ autant dire qu'il n'y aura pas de déclenchement d'école TGV. Libre à vous d'en penser ce que vous en voulez.
La Délégation CGT de BN demande à ce qu'il soit mis en place à BN, un cahier d'échange pour les congés protocolaires.
R. : Un cahier sera mis en place (ainsi qu’une communication à l’intention des ADC) pour favoriser les échanges de périodes. Les ADC continueront en revanche à adresser un courrier au programmeur pour formaliser cet échange.
CGT : Il nous reste donc a voir les modalités
La Délégation CGT de BN demande la possibilité d'imprimer un résumé de ses demandes de CA (sans pour autant devoir faire une modif).
R. : À compléter en séance.
CGT : Apparemment il faut cliquer sur son nom et là le pavé « résumé » devient valide et en cliquant sur celui-ci, on peut lancer une nouvelle impression.
La Délégation CGT demande le nombre de comptes épargne temps ouvert en 2009 par UP puis par roulement sur l'ET BFC.
R. : UP Besançon : 13 RLT 100 = 3
RLT 171 = 8
RLT 172 = 2
UP Dijon : 19 RLT 100 = 11 RLT HR100 = 1
RLT 160 = 4
RLT 161 = 2
RLT 162 = 1
CGT : Si vous êtes intéressé par ce système, il vous faut remplir le formulaire de demande d'épargne CET (0,001,2002) auprès de votre hiérarchie.
La Délégation CGT demande la durée des travaux au Foyer de LAR.
R. : Les bungalows mis en place respectent l’article 10 du RH0077. Les travaux de mise aux normes ORFEA devraient durer jusque fin avril.
CGT : Nous resterons vigilants afin que ce local respecte les normes, contactez les membres du CHSCT en cas de problème.
La Délégation CGT demande le nombre de trains effectué par les agents du 162 et 161 à destination de PAZ et de CR, ainsi que les dates de circulation.
R. : À destination de PAZ : 1 train effectué par agent de conduite du 161.
À destination de CR : 7 trains par 3 agents de conduite du 161/
CGT : Nous rappelons que les conducteurs doivent effectuer les missions affectées à leur roulement respectif.
La Délégation CGT demande l’effectif CRML et CRL sur l’ET BFC.
R. : Roulants = L’effectif utilisable est de 338 TB et de 19 TA.
Sédentaires : Nombre d’agents sédentaires au 31/01/2010 : 90
La Délégation CGT demande s’il y aura des montées sur l’ET BFC avec des agents du Fret en 2010.
R. : Les arrivées d’agents du FRET sur l’ET BFC sont liées aux passerelles (accès TGV, accès 160). Le roulement 160 ne sera pas approvisionné compte tenu de l’échéance de décembre 2011. Le travail est encore en cours pour les écoles TGV.
CGT : Un listing commun avec le Fret est établi pour l'accès au 160. Il serait bon de le mettre à jour.
La Délégation CGT demande s’il y aura des embauches en 2010 sur l’ET BFC.
R. : Compte tenu des effectifs en place, il n’y aura pas d’embauche pour des formations TB ou TA à l’ET BFC. Les besoins en formation sont centralisés au niveau national et répartis dans les ET en sous effectifs.
CGT : Donc tout va bien ! À vous de juger dorénavant et d'agir lorsque des luttes sont menées pour des embauches.
La Délégation CGT demande combien de PAP sont en cours sur l’ET BFC ?
R. : UP Dijon => 2 PAP (161 et 100).
UP Besançon = > il n’y a plus de PAP en cours à BN.
CGT : Étant donné le nombre de « non choix » déclaré par la DET pour les notations 2010, on se demande alors comment elle réalise ses choix. Nous remarquons qu'il y a moins de PAP qu'en 2008 - 2009 mais que le nombre de non choix augmente de façon significative. Nous exigerons bien évidement des explications.
La Délégation CGT de BN demande pourquoi M. Hervé Biguenet le 06/02/10 était initialement prévu pour un retour EV Taxi (18 h00 - 18 h50) DN-BN en 50' et FS à 19 h00 (Le temps de trajet n'étant pas conforme à moins que les chauffeurs de taxi soient des pilotes de formule 1) ?
Pourquoi alors M. Hervé Biguenet a eu pour commande avant 3 repos : EV Divers 18 h10 - 19 h25 ?? FS 19 h35 ?
La Délégation CGT de BN demande pourquoi M. Comte commandé le 14/02/10 sur une journée F705 devait préparer et sortir du dépôt le train 895991 soit 02 h00 après son dernier train ?
Ceci avant repos, alors que l'adc effectuant le 895991 n'avait que ce train pour mission.
N'y a t'il pas la du favoritisme ?
R. : La journée D227 du 14/02 a été coupée en deux pour permettre sa couverture suite à un malade et les deux parties de la journée ont été affectées à deux agents selon les disponibilités de chacun. L’ADC du 895991 a préparé son matériel lui-même.
La Délégation CGT de BN demande pourquoi M. Careme Valery a été commandé sur la journée D149 le 21/02/10 avec une FS à 19 h37 pour RP ?
R. : Une note rectificative parvenue tardivement à l’UP a modifié la journée sur laquelle M. Carême était commandé. Le GM du samedi 20/02 s’est aperçu de l’erreur et a commandé un autre ADC sur le dernier train. M. Carême a eu en réalité une FS à 18 h30.
La Délégation CGT de BN demande pourquoi M. Girin Pierre a été commandé le 24/01/10 sur les journées D417 D421 (2ème RHR réduit en moins de 3 GPT), alors que celui-ci l'avait signalé via BS, cahier de dérogation, castam ?
R. : Il s’agit d’une erreur du bureau de commande.
La Délégation CGT de BN demandee pourquoi M. Fugier Patrice a été commandé sur la journée D157 le 14/02/10 ? Cet agent n'ayant pas circulé depuis le 01/06/09 (soit 8 mois ½ après) et ne sentais pas très a l'aise ? Était-il bien raisonnable et sécuritaire d'obliger à effectuer cette journée ?
R. : L’agent s’en est ouvert à son DPX, qui a confirmé qu’il était habilité sur la ligne.
La Délégation CGT demande pourquoi la journée de service du 02/02 de M. LAFORGE prévue a-t-elle été modifiée avec RHR réduit et modification du lieu de couchage ?
R. : Cette modification fait suite à une adaptation du plan de transport suite à mouvement social.
CGT : Pour regrouper toutes ces questions d'ordre réglementaire et défaut de programmation, nous attirons votre attention pour faire respecter la réglementation. Au besoin contacter un RS. Nous notons dans ces questions que la programmation bidouille des journées pour que réglementairement cela tienne. Que cela relève de la responsabilité d'un DPX de certifier ses agents. Que des journées sont modifiés en cours de route sans que le principal intéressé en soit informé voir sans même prévoir un couchage lorsque cela est nécessaire.
Le CUP nous confirme en séance que ,conformément à la réglementation, il ne peut être commandé plus d'un RHR réduit en 3 GPT.
Donc en résumé faites respecter la réglementation, quitte à hausser le ton.
La Délégation CGT de BN demande pourquoi la sacoche de secours TER à Dole est-elle sous cadenas ?
R. : La sacoche est sous cadenas pour mettre sous contrôle son utilisation et par là même son réapprovisionnement.
CGT : Si vous êtes confronté au problème, nous vous préconisons de commencer par le code « 0000 » puis continuer dans un ordre croissant puis de reporter votre départ en fonction du temps nécessaire afin de trouver le code, appelez le « PAC TER » dans les 10 min puis déposer une DDS si le temps et supérieur à 15 min. Question « conne » = réponse « conne »... Visiblement une info a été distribuée aux agents de Dole sur la manière à procéder.
La Délégation CGT de BN demande de quel droit et à quel titre nos BS sont ils tamponnés au dos avec des commentaires sur la sécurité des circulations dans le cadre H ?
Nous demandons que cela cesse, le tableau commentaire Incident et Sécurité est la pour nous le rappeler à chaque prise de service !
R. : L’annotation du cadre H est utilisée pour transmettre aux ADC un court message face à une situation particulière. A ce jour, ce moyen a été utilisé à deux reprises : à l’été 2009 suite à une recrudescence de non respect de signaux de Traction électrique et début 2010 en raison d’un nombre important d’événements conduite significatifs sur un laps de temps réduit.
CGT : Ce cadre H doit être réservé aux annotations de l'agent, reste a connaître la légalité, nous vous tiendrons au courant.
La Délégation CGT de BN demande pourquoi les conducteurs TGV qui refusent de faire l'annonce dans la rame sont harcelés par leur hiérarchie alors que ceci n'est pas prévu dans la réglementation ? De plus, il semblerait que ce fait apparaisse dans le dossier de l'agent refusant de faire ces annonces.
R. : Les conducteurs sont incités à faire les annonces car l’ET est engagé dans une expérimentation qui a pour objectif de valoriser le métier de conducteur et de rassurer les clients. Il ne saurait être question de quelconques pressions mises sur les agents.
CGT : La DET nous baratine sur l'expérimentation avec ses implications (choix de notre ET pour le Rhin/Rhône), elle attend des résultats de ces nouvelles tâches et de leurs impacts auprès de la clientèle. Ceci dit, elle n'oblige personne et ce n'est pas exigible de chacun.
La Délégation CGT demande si tous les ADC des UP de DN, CSS, Montchanin sont équipés de téléphone portable.
R. : en séance
CGT : Le CUP avait les téléphones mais pas les cartes SIM, un seul des agents cependant en est démuni car le sien doit être paramétré.
La Délégation CGT demande le remboursement de l’abonnement téléphonique des ADC n’ay-ant pas de mobile SNCF depuis leur date de nomination.
R. : Voir la note d'information sur le remboursement du tel privé dans les zones non couverte
CGT : Les remboursements vont être effectués.
La Délégation CGT demande la méthode d’attribution de la part collective de «La Prime».
R. : La part collective récompense l’atteinte des objectifs collectifs qui sont fonction de la feuille de route déclinée au niveau de chaque UP. La répartition entre part individuelle et part collective est fixée à 50/50.
CGT : Guère de communication cependant sur les conditions d'attribution. La prime sera distribuée quand le budget sera débloqué. La moyenne est de 200 € par agent, au titre de la part collective et de la part individuelle. La part collective sera en fonction des résultats de l'équipe et les DPX gèreront la part individuelle de leurs agents . Si cette dernière part est délivrée comme pour les notations ça va encore donner. La CGT reste opposée à ce système de rémunération trop aléatoire, ciblée à la tête du client.
La Délégation CGT demande le nombre et les noms des Gares où les arrêts ont été non ou mal exécutés sur l’année 2009.
R. : Le nombre d'évènements omission et mauvaises exécution d'arrêt s'élève à 23 pour l'année 2009. 11 Omissions d'Arrêt et 12 Mauvaises Exécutions d'arrêts. Les établissements où il a été relevé une mauvaise exécution ou omission d'arrêt sont: Montbard, Byans (2 MEA), Voujeaucourt, Gevrey, Ste Colombe, Villefranche/S, Ouges (2 MEA), Meursault, Cheilly, Dannemarie, Meursault, Châtillon, Passerelle PY (3 fois), Laissey, Bourg en B, St Lothain, Perrigny P2, Frasne, Blanzy et Antibes. Une problématique de changement de matériel, différence de performance au freinage, combiné à un établissement en légère pente sont à l'origine des évènements ayant affecté Ouges.
CGT : La direction se penche sur le problème des solutions sont envisagées (pancarte).
QUESTIONS RELATIVES AUX INFOS
La Délégation CGT de BN demande un point sur les CA, RF, RM de 2009 ?
R. : Voir INFOS PRELIMINAIRES
QUESTIONS HORS DE LA COMPETENCE
DU DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT
La Délégation CGT de BN demande l'effectif des gestionnaires de moyens sur la région ?
R. : Hors Compétence DP ET BFC. Transmis direction du management
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