Cette DCI portait sur les roulements CRML de Perrigny. Un premier bilan concernant le fonctionnement des groupes de travail que la direction a voulu mettre en place avant ce changement de service s’imposait.

• Nous appuyant sur le RH0077, nous avons rappelé qu’il n’était pas prévu de parcours en voiture avant ou après un train en ligne. En effet, l’article 22 du RH077 précise que le titre 2 s’applique au personnel de conduite des machines lorsqu’il assure exclusivement, au cours de la journée des services de navette, de remonte, de manœuvres ou de dépôt. L’article 44 point 5 précise par ailleurs que l’exécution de manœuvres dans les chantiers bien déterminés situés le cas échéant, hors de la résidence d’emploi, peut entraîner des trajets dans les trains ou autres moyens de transport et des mouvements haut le pied ou en charge. Parcours en voiture au titre 2 : uniquement pour aller faire des manœuvres sur un chantier.

• Nous sommes revenus sur la définition de navette, « mouvement aller-retour (pas d’aller simple donc) pouvant circuler entre deux gares d’une section de ligne déterminée (pour la CGT cela correspond à 1 texte réglementaire soit 1 RT ou 1 consigne locale au maximum et non pas 2 ou 3…) et pouvant se reproduire une ou plusieurs fois au cours de la journée » (art 3 point 5 RH0077). Sur ce point, la direction écrit : « la notion de navette est liée à l’exploitation d’une ligne. Les agents effectuent un service correspondant à la ligne sur laquelle ils circulent». Alors là ! En voilà une définition intéressante !!! Cela correspondrait-il au titre 1 des RT « caractéristiques générales d’exploitation » ??? Étrange il n’y ait jamais précisé « navette », on y trouve plutôt « double voie »… Nous avons donc demandé : « fournissez-nous les documents réglementaires qui définissent l’exploitation d’une ligne en navette ». La direction affirme qu’ils existent, mais qu’elle ne les a pas avec elle ??? Qu’ont-ils donc à cacher ??? Nous exigeons que la direction clarifie sa position et qu’elle nous soumette les fameux textes.

• Le relevé de conclusion du 9 décembre 2010 entre la direction et la CGT suite au préavis national, rappelle que « l’application d’un titre du règlement RH077 (Titre 1 ou Titre 2) impose le total respect de l’ensemble des dispositions contenues dans ce titre. »Par ailleurs, le directeur régional du travail des transports a déjà rendu une décision au comité du travail du personnel roulant de la région de Clermont-Ferrand sur les mêmes montages de journées que nous avons dénoncés lors la DCI et a décidé que ces journées relevaient du titre 1 du RH0077 suite à l’argumentaire de la CGT dans ce comité. Le DUT de Perrigny nous oppose que cette décision ne s’applique pas à Dijon. Il ne la conteste donc pas sur le fond, mais uniquement au niveau de la compétence géographique !

La CGT met dors et déjà en débat avec les cheminots, les suites à donner à cette DCI.

La direction est prévenue, nous saurons prendre les décisions qui s’imposent !

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