| Déclaration individuelle d'intention mode d'emploi (D2I ou DII) |
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| Mercredi, 05 Mars 2008 00:00 |
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La Délégation CGT est intervenue auprès du DET pour dénoncer l’interprétation qu’il faisait de la Déclaration Individuel d’Intention sur son établissement. La Loi prévoit que sont concernés par cette obligation :
C’est-à-dire l’ensemble des conducteurs qui ne sont pas dans un roulement 100 % FRET.
Les agents concernés doivent 48 avant de rentrer en grève déclarer leur intention à leur hiérarchie, par téléphone (demander un accusé de réception) ou au bureau de commande.
Un agent qui a déclaré à son DPX son intention de faire grève pourra revenir sur son choix, l’inverse entraînera une sanction. (Le plus simple est donc de déclarer à chaque fois son intention, ce qui permet d’avoir le jour venu, totale possibilité de choix). Un agent non gréviste peut être réaffecté sur un autre service non initialement prévu, même si il est en repos.
Les RP en cours, ou les RP intégrés à une période d’absence en cours ne sont pas modifiables.
Seul les RP placés deux jours francs après le début de la perturbation peuvent être déplacés, tout en respectant le RH0077.
La loi permet la réaffectation de personnels disponibles, y compris à partir d’un autre site non couvert par un préavis. Ces agents pourront, s’ils ne souhaitent pas casser la grève de leurs collègues, se porter gréviste, et ne seront pas tenus à une DII
Les agents de conduites ne seront pas réaffectés sur des missions normalement assurées par des ASCT.
Au bout de huit jours de grève, les OS comme la direction peuvent demander un vote des personnels concernés. Ce scrutin n’est pas un vote décisionnel, la décision de poursuivre ou non la grève dépend du choix individuel de chacun.
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