Déclaration préalable de l’UFCM CGT tenue en séance :

Nous aurons deux déclarations puisque nous aborderons plus particulièrement l’Équipement en deuxième partie. Nous commencerons donc par la formation et l’EIA. Sur la fonction, nous rappelons que : « La formation vise avant tout à permettre à chaque personne d’acquérir et d’actualiser des connaissances et compétences favorisant son évolution professionnelle ». Ce ne sont pas les propos de la CGT, mais ceux du code du travail et de la loi du 24/11/09. La formation professionnelle doit être au service des cheminots et non uniquement de l’entreprise voire des activités pour accompagner et faciliter vos restructurations et la mobilité subie par les agents. Pour la CGT, la réunion DP sur la formation devrait être spécifique et dédié à ce sujet et non pas entre la poire et le fromage, notamment quand le territoire de production Équipement est présent.
Concernant le questionnaire qualité EIA. Je cite la direction : « L’EIA est davantage perçu comme un échange tourné vers les objectifs (7 personnes sur 10) que comme un moyen pour progresser individuellement (4/10). D’ailleurs seulement 35,9% ont indiqué que le potentiel pour la qualification supérieure a été évoqué et non traité. Les évaluations ne servent pas à grand-chose pour les promotions. C’est parce qu’elles ont d’autres fonctions cachées, à savoir l’intériorisation des normes de comportements dictées par l’entreprise. Il s’agit plutôt d’une mise en scène rituelle, d’une convergence de discours sur ce qu’il faudrait faire et sur les comportements à améliorer. La fonction réelle des évaluations individuelles est donc de construire une docilité, au moins affichée. L’affectation des tâches de travail en particulier ne doit pas nécessairement prendre la forme contractualisée. Les évaluations ne doivent pas non plus porter sur le « savoir-être » de l’agent sauf à démontrer que celui-ci entre dans le champ strictement professionnel (comportement face aux usagers par exemple). Enfin pour la CGT, il y a lieu dans l’EIA de mettre en adéquation objectifs / moyens et que cela soit consigné.

Question UFCM-CGT 1 :
La délégation CGT et son UFCM demandent à avoir un point complet sur le CO de l’École SES Les Laumes appartenant au CPFI Sud-Est).

Réponse de la direction :
La réponse sera donnée en séance ; il manque des postes à E difficile à couvrir : « personne n’a postulé ».

Commentaires UFCM-CGT :
L’UFCM-CGT demande à ce que ces postes soient mieux valorisés (déroulement de carrière meilleur, postes à F ou G…). Si tel était le cas, nous ne doutons pas que les offres de postes de formateurs seraient demandées ?
Sur le territoire 20 postes de formateurs non pourvus ! C’est la question de l’emploi au global qui entraîne ce manque.

Question UFCM-CGT 2 :
La délégation CGT et son UFCM demandent à connaître avec détail et précision l’avenir des ABE.

Réponse de la direction :
Cette question est hors compétence DP Cadres. Des concertations sont en cours au niveau national.

Commentaires UFCM-CGT :
Le projet a été présenté en bilatérale le 17/11/11 à la CGT. Il est prévu. Mais visiblement sur le plan régional on n’a pas envie d’en parler.

Question UFCM-CGT 3 :
La délégation CGT et son UFCM demandent un point sur les postes non couverts sur la Région. Et deuxièmement, suite aux autorisations d’embauches notifiées, où en est-on concernant les 8 autorisations de recrutement non réalisées en date du 23 septembre 2011, date de la dernière DP ?

Réponse de la direction :
En plus des offres de poste publiées à la Bourse de l’Emploi (cf. Annexe 1), les postes Cadres sur la région non tenus sont :
- Siège Régional - Pôle Ingénierie : Poste « inspection maintenance OA » - poste remplacé par un poste vérificateur étude OA / chef de projet.
- CLI : Poste « Relations Fournisseurs internes » (qualification H).
- EVOY Franche-Comté : Poste « Assistant au Pôle Sécurité » (qualification F).

14 autorisations de recrutement-cadre ont été notifiées pour l’année 2011. Au 31/10/2011, il reste 7 recrutements-cadres à réaliser à l’Infrapôle BFC ; 3 dossiers de recrutement sont en cours d’étude. 2 recrutements de JC ont été effectués au Technicentre BFC, respectivement aux dates du 3 octobre et du 2 novembre 2011, pour couvrir les deux postes d’ingénieurs méthodes non pourvus lors de la dernière réunion DP Cadres du 23 septembre 2011.

Commentaires UFCM-CGT :
Il manque en plus des postes V, 1 poste au CLI, 1 Evoy FC. En sus de ces postes non pourvus, 4 agents (hors FRET) sont actuellement sans poste même s’il faut noter que par rapport à la dernière DP, 3 cadres ont trouvé un poste.

Question UFCM-CGT 4 :
Dans certains établissements, la Direction impose l’utilisation de la date du VN. La délégation CGT et son UFCM demandent une intervention de la Direction Régionale.

Réponse de la direction :
Pour la plupart des établissements, les 104 repos périodiques (RP) ont été positionnés sur les samedis/dimanche pour respecter la contrainte des 52 RP doubles (RP sur les 24 et 25/12). En conséquence, le 105e RP sera compensé soit par un congé ou un RQ, soit par le VN (choix donné aux agents) pour le samedi 31 décembre 2011.
Cette solution présente l’avantage d’avoir 52 repos doubles et de ne pas être contraint d’être en RP le lundi 26/12/2011. De plus, les agents disposeront du VN comme repos compensateur de fête (à poser le 31 décembre par exemple), ou dans le trimestre qui suit comme le prévoit la réglementation.
L’absence positionnée sur le samedi 31 décembre engendre une Grande Période de Travail de 6 jours (du lundi 26/12 au samedi 31/12 inclus). Cette GPT doit alors être suivie d’un repos double (dimanche 01/01 et lundi 02/01/2012).

Commentaires UFCM-CGT :
La CGT revendique uniquement l’application de la réglementation : ce n’est pas de la faute des agents s’il y a un vide réglementaire lorsque le nombre de RP annuel est dépassé (ce nombre n’étant d’ailleurs qu’un minimum). Rappel de la réglementation : Lorsque la veille de Noël (VN) tombe un samedi, ce VN est considéré comme un repos compensateur. Le repos compensateur est à prendre au choix de l’intéressé. (RH 143).
Concernant ce sujet la direction se défausse et renvoie à un arbitrage du DET. Pour la CGT, il ne saurait y avoir un arbitrage différent d’un établissement à un autre concernant la réglementation. Ce qui est fait dans beaucoup d’établissements partout en France, à savoir les samedis et dimanches en RP et le VN à prendre au choix de l’agent doit pouvoir se faire dans tous les établissements de Bourgogne Franche-Comté !!!
De plus : Quid de la solution proposée qui déplace un RP le lundi 2 janvier 2012. Cette solution repoussant le (même) problème l’année prochaine qui se retrouverait avec 105 RP ??? Pour les agents qui seraient poussés à prendre cette dernière solution. L’UFCM-CGT demande : quelles seront les dispositions concernant leur RP en fin d’année 2012 ?

Question UFCM-CGT 5 :
La délégation CGT et son UFCM demandent un point sur les postes d’ingénieurs au Technicentre non pourvus, sur les postes de RET sur la base du 1 RET pour 20 ASCT (ratio toujours en vigueur), et sur les 3 postes de GM Traction non pourvus. Où en est-on ?

Réponse de la direction :
- Technicentre BFC : Cf. réponse à la question 28.
- ECT Dijon : Le volume de RET est suffisant à l’ECT BFC.
- ET BFC : Tous les postes GM de l’ET BFC sont pourvus.

Commentaires UFCM-CGT :
La CGT dénonce le fait qu’il n’y a pas 1 RET pour 20 agents, mais jusqu'à 1 RET pour 25 agents. Certes certains agents ne sont pas à temps plein, mais leur gestion, contrôle… Bref tout le travail à faire pour le RET ne s’en trouve pas amoindri peut-être même au contraire. L’UFCM-CGT demande l’application stricte des accords de 1999. À noter que de plus, les RET à temps partiel ou chargés d’autres missions, sont comptés à temps plein sur leur poste.
L’UFCM-CGT dénonce aussi plus largement le manque de personnel récurrent dans tous les services et la recrudescence des burn-out (et toutes les suites induites) en résultant. La santé des agents est engagée, cela doit cesser.

Question UFCM-CGT 6 :
La délégation CGT et son UFCM demandent à connaître le planning de déménagement des Cadres de la Région.

Réponse de la direction :
Le dernier mouvement lié aux travaux de la Direction Régionale (hors travaux PRI actuels) est prévu le 1er week-end de décembre. L’EVOY Bourgogne a réintégré les bâtiments de la Direction Régionale à son lieu « définitif » le week-end du 19 et 20 novembre 2011.
La restitution d’une partie des bungalows est prévue pour la seconde quinzaine de décembre (bungalows dans lesquels était installé l’Infrapôle). La partie EDEC et Gares & Connexions restent dans les bungalows jusqu’en mai 2012.

Commentaires UFCM-CGT :
L’UFCM-CGT espère que les déménagements ne se feront pas comme précédemment : alors que les travaux ne sont pas finis et les peintures faites après leur arrivée. Les mandatés CHSCT CGT veilleront à la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail…

Question UFCM-CGT 7 :
Concernant les travaux de nuit, la délégation CGT et son UFCM demandent à connaître l’organisation prévue par la Direction au niveau des Cadres de l’équipement ? Quelle structure ? Quel planning ? Quels moyens proposés pour faire face aux besoins et obligations de jour et de nuit (obligation technique, obligation de sécurité, rédaction des documents de sécurité, contact avec différents services travaillant de jour) ?

Réponse de la direction :
Des réflexions sont actuellement conduites à tous les niveaux de l’entreprise sur les problématiques du travail de nuit, de l’organisation des chantiers dans le cadre de PSA 2012. Concernant l’accompagnement du projet, une création de poste encadrant est prévue à l’Infrapôle BFC dans le cadre d’organisation 2012.

Commentaires UFCM-CGT :
L’UFCM-CGT prend acte d’une création de poste d’encadrant. Pour autant elle ne dépend que de l’infrapôle BFC. L’équivalent à l’infralog n’a pas été réalisé et de toute façon nous doutons qu’une seule personne puisse faire le travail de jour de tous les différents travaux effectués de nuits et suivi par l’encadrement. Enfin en pratique, les travaux sont très proches et c’est la nébuleuse : la direction ne nous a toujours pas donné un planning précis.

ÉQUIPEMENT :

DÉCLARATION UFCM-CGT PRÉALABLE À L'INTERVENTION D'OLIVIER BANCEL, Directeur du TPI Sud Est :

Les territoires de production imposés et mis en place depuis le 1er janvier 2010 coupent la France en trois. C’est un éloignement volontaire et politique des décisions en matière de maintenance et de travaux. Les interlocuteurs et décisionnaires de proximité indispensables au bon fonctionnement sont effacés. Nous l’avons mainte fois vu et répété en cette instance.
Sur les questions de la sous-traitance, nous voyons au quotidien sur nos chantiers la volonté farouche et libérale de développer la précarisation de l’emploi et donner nos savoir-faire techniques et de sécurité aux entreprises privées. C’est l’épine dorsale et le cœur de nos métiers de l’équipement qui sont attaqués. Les chantiers fermés qui sont bien souvent effectués par des entreprises privées ne font jamais l’objet d’une totale transparence, qu’elle soit économique ou sociale ni même sur la qualité et la sécurité. La volonté de RFF, relayée par la Direction est l’ouverture à la concurrence, la casse du statut des cheminots, de l’EPIC SNCF d’une manière dévoyée. Depuis 6 mois, l’entreprise nous convoque pour nous faire admettre la nécessité des travaux de nuit. À 2 mois de l’échéance, il est évident que la direction considère cette évolution comme inéluctable, c’est un choix imposé par RFF.

Travailler de nuit est un changement majeur des conditions de travail et de vie des cheminots de l’Équipement.

Le travail de nuit risque de devenir dans un avenir proche la règle. La mise en place de PSA qui pour l’année 2012 impactera l’axe Dijon / Mâcon risque de s’étendre dans un ou deux ans à l’ensemble de la région comme cela s’est produit avec le SPRC. Suite aux différentes tables rondes, peu d’avancées ont été constatées ; la dernière en date le 07 novembre a contraint l’ensemble des OS à déposer une DCI aux 2 Directions d’établissement de l’INFRA.

Lors de la réunion de concertation, aucune réponse satisfaisante ne nous a été apportée :
• Sur la possibilité des blancs travaux pour travailler de jour ;
• Refus de consultations du CER et des CHSCT (quel mépris du dialogue social et de la santé des
cheminots) ;
• Refus de généraliser le travail en 4 nuits ;
• La 5e nuit reste à la charge des agents avec un repos les vendredis (RP et RU) ;
• Les conditions de travail pour l’entreprise se résument par l’éclairage et des thermos.

Pire, malgré une action de grève et un rassemblement de 250 cheminots devant la direction régionale et la direction de l’établissement, la direction s’entête. Une nouvelle DCI va être déposée prochainement.
Seule l’approche économique a été retenue sans toutefois en démontrer la pertinence.

Toutes ces évolutions attaquent directement les conditions de vie, de travail des cheminots y compris celles des Cadres. En comparaison 2010/2009 c’est + 18 % de travail de nuit et + 20 % de travail Dimanches et Fêtes.
Sans parler des derniers projets : transfert de 1750 agents des ABE à gare et connexion, création d’une filiale pour offrir aux entreprises privées nos compétences ferroviaires. En vidant les établissements, nos savoir-faire, ce détricotage va entraîner l’équipement dans une inefficacité perverse à assurer son rôle de GID. C’est aussi la fin d’un Réseau Ferré National de haut niveau de qualité et surtout de sécurité.

Cette politique de gestion financière et de marge s’accompagne d’un management dont le but est de convaincre idéologiquement en priorité les managers, les techniciens et les experts du bien-fondé de cette stratégie. Les cheminots Cadres vivent mal cette option qui privilégie l’idéologie et heurte le professionnel. Pour l’UFCM-CGT, ce management est contre-productif, concours à l’isolement, au repli de soi et encourage la concurrence entre individus et entre services. L’UFCM-CGT propose au contraire un management qui génère des synergies en prenant appui sur le collectif de travail et les coopérations.

Nous revendiquons sur notre région :

- La réalisation de l’ensemble des embauches notifiées dans les établissements soit par promotion interne (ce
qui générerait des embauches à l’exécution et la maîtrise) soit par embauche directe,
- Le recrutement de tous les alternants et CDD qui le souhaitent,
- La couverture de tous les postes au C.O
- Un vrai dialogue social sur les travaux de nuit
- Le respect et l’application du RH 077 afin de respecter l’équilibre entre la vie professionnelle et les horaires de service y compris pour les Cadres non soumis à tableau de service.
- Une remise à plat des modalités d’organisation de la production dès lors qu’apparaît une surcharge de travail continue de travail qui risque de péjorer la santé des salariés et /ou la qualité du travail effectué.
- Une augmentation du nombre de DUO et de DPX pour qu’ils puissent effectuer, en toute qualité, leurs missions, avec des équipes et sur des territoires à taille humaine

Le directeur nous répond :

Sur les travaux de nuit : il appartient aux établissements d’organiser les chantiers en opérationnel. La nuit, les travaux sont plus chers. Ce n’est pas un modèle économique. La pertinence économique n’est donc pas démontrée. Et pour cause, pour l’UFCM-CGT la volonté de RFF c’est de vendre des sillons. Que ces sillons fassent rouler des trains ce n’est pas son problème. Pour autant ce sont les cheminots qui vont devoir supporter ces conditions de travail dégradées. Pour M. Bancel : La sous-traitance absorbe les variations de charges même si cette charge n’est pas prévisible à 4 ans ? Concernant l’emploi le territoire indique un fort taux de recrutement. Pour autant l’effectif à disposition en septembre 2011 de 29648 est inférieur à celui de sept 2010. Avec d’importants travaux, il nous manque tout de même sur la région, chez les cadres : 7 embauches non réalisées à l’infrapôle, 5 postes de CDT/CCRN/CSN travaux, 1 poste de spécialiste SE au pôle QS à l’infralog BFC…

L’UFCM-CGT n’a eu de cesse de dénoncer le manque de moyens, surtout humains, pour la réalisation des travaux et de la maintenance. L’UFCM-CGT a fait remarquer que dans cette instance elle a mainte fois pointé le manque de personnel pour à la fois réaliser les nombreux travaux et assurer la maintenance. Cela fait des années que nous demandons l’embauche de CDT, CCRN… pour pourvoir à moyen terme les postes en travaux.

M. Bancel dit que les travaux ne sont pas toujours sûrs d’être effectués et qu’il est difficile de prévoir le personnel. L’UFCM-CGT entend qu’il arrive que certains travaux soient annulés, mais nous réfutons le fait qu’il n’était pas possible de prévoir des embauches lorsque nous faisons une ligne nouvelle (Racco TGV), un PAI, tout en continuant les RVB et la maintenance tout cela ne se décide pas du jour au lendemain.

En mesure d’urgence, M. Bancel a avancé des solutions comme le renfort de poste opérationnel au détriment des postes fonctionnels. L’UFCM-CGT a fait savoir que les agents fonctionnels renforcent déjà l’opérationnel et que l’encadrement fait déjà régulièrement le travail d’agent exécution (exemple : LTV) pour pallier le manque criant de personnel. De plus, l’organisation et la sécurité risquent d’en être impactées (elle l’est déjà au vu des derniers audits sécurités).

L’UFCM-CGT a aussi prévenu la direction et le TPI que le RH077 (et de fait le Code du travail) devra être respecté lors des travaux de nuit y compris pour l’encadrement. Les us et coutumes qui consistaient à travailler la nuit et le jour devront être proscrits. Il y a une réglementation du travail et elle s’applique aussi pour les encadrants… il y a un nombre d’heures de repos à respecter même pour les encadrants. Nous avons demandé un planning précis avec des noms pour chaque poste concernant les travaux 2012 et une précision sur le travail de l’agent s’effectuant de nuit ou de jour. La CGT et son UFCM ont annoncé que ces dérives ne sauraient continuer avec des travaux de nuit prévus à hauteur de 37 semaines. Si cela était tout de même le cas, nous rappelons à la direction que les CHSCT, la médecine du travail, l’inspection du travail pourront être saisies. Remontez-nous les situations hors réglementation !

L’UFCM-CGT a aussi dénoncé le nombre effarant d’heures sup faites par l’encadrement. Encore une fois il y a une réglementation et elle s’applique aussi aux agents de maîtrises et cadres. Peut-être faudrait-il faire remplir honnêtement les « feuilles jaunes » et « rapport de productions » : c'est-à-dire en indiquant les heures réellement faites plutôt que de continuer cette mascarade qui consiste à noter 7h45 (ou 7h43), afin de laisser une trace pour que l’on puisse plus facilement et collectivement faire respecter nos droits.

Les agents de l’encadrement sont sous pression depuis trop longtemps. Il est temps que la direction prenne des mesures concrètes sur leur condition de vie au travail, sur les moyens humains, sur les moyens mis en œuvre pour permettre le respect RH077, sur les travaux de nuit…

La prochaine réunion DP cadre aura lieu le 27 janvier 2012.

Faites nous parvenir vos questions au plus tard dans la quinzaine qui précède celle-ci.

Notre délégation UFCM CGT :

BOGILLOT Martial CAC ECT DIJON
GOSSART Jean Christophe CSN Infrapole BFC
VINCENDEAU Brice CDTP Infrapole BFC
COLAS Christophe Infralog
VADROT Xavier EVOY Bourgogne
CUDEL Denis EVOY Bourgogne
 

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