Déclaration préalable de l’UFCM-CGT tenue en séance :

Monsieur le Directeur,

Nous ne pouvons ouvrir cette 2e DP de cette nouvelle mandature sans revenir sur la manifestation du 16 juin qui s’inscrit dans un processus revendicatif destiné à sauver et développer le service public ferroviaire SNCF.
Cette manifestation unitaire qui a rassemblé près de 20 000 cheminots dont 17 000 sous les bannières de la CGT est, en prendre en compte. La casse des services publics qui s’opère dans le pays depuis plusieurs années exaspère bon nombre de citoyens qui redécouvrent les vertus de s’organiser sous diverses formes de collectifs de défense et notamment pour ce qui nous concerne, celui du service public ferroviaire SNCF. Ces collectifs, des usagers et élus ont soutenu cette manifestation et y ont participé.
Les exigences des cheminots ont fortement résonné sous les fenêtres du Palais de Iéna lors de la tenue du colloque du Conseil Économique et Social et Environnemental. Portées par une délégation CGT, les revendications des cheminots ont droit de citer à l’intérieur du palais.
La fédération CGT des cheminots a réaffirmé ses revendications ainsi que son opposition aux préconisations d’ouverture à la concurrence des TER portées dans le rapport Grignon.
En effet, la très grande majorité des dysfonctionnements dans la production TER sont liés à des causes externes. En quoi la concurrence corrigerait-elle la situation ? Il est donc évident que ce sont d’autres préoccupations que celles d’un transport public de qualité et accessible à tous qui préoccupent les Savonarole du libéralisme.
Les diverses mobilisations et la perspective de cette grande manifestation ont conduit la Direction SNCF à revoir de façon significative le budget 2011, puisqu’à la table ronde emploi/production du 15 juin dernier, 1000 embauches supplémentaires ont été annoncées, portant le volume de recrutements à 5 500 au lieu de 4 500 initialement prévu. Après ce réajustement, nous avons demandé de connaître le niveau de recrutements pour les cadres de notre région pour l’année 2011 ?
Ces DP cadres suivent de près deux évènements annuels et un évènement exceptionnel, très attendu. Si les évènements annuels sont des épisodes habituels pour les agents de la SNCF, il s’agit, vous l’aurez deviné des notations et des négociations salariales, un autre évènement est venu jeter un traumatisme sur la population cheminote : il s’agit de la remise du rapport Grignon.
La remise de ce rapport a sans cesse été reportée, sa sortie pendant le dernier scrutin des régionales a ainsi été jugée imprudente. Pourtant, le contenu et les raisons sont connus depuis longtemps par tous. Preuve en est la sortie des Questions/ Réponses de la SNCF le jour même de sa publication. Aucune surprise donc, si ce n’est celle qui consiste à oser continuer à affirmer ce sempiternel mensonge selon lequel, l’ouverture à la concurrence allait entraîner une baisse des coûts. Et surtout à vouloir faire croire, ainsi, que la raison principale de la privatisation du TER tient en cette opportunité pour ceux qui le font vivre : les contribuables que nous sommes tous.
Partout en Europe, où elle a eu lieu, les coûts des services ont augmenté pour la collectivité et la qualité a baissé. Même la perfide et très libérale Albion commence à trouver la facture un peu salée : une étude y est en cours et les premières conclusions confirment notre appréciation, nous attendons d’ailleurs avec avidité les conclusions définitives qui doivent bientôt être livrées. On comprend mieux pourquoi l’Europe a toujours refusé de se lancer dans un bilan sérieux exhaustif de la libéralisation ferroviaire.
Rappelons-nous que les mêmes arguments ont été utilisés lors de l’ouverture à la concurrence du Fret ferroviaire et nous ne vous ferons pas l’affront de vous les resservir, ou de les comparer avec la triste vérité des chiffres ou encore de vous rappeler que notre ministre Nathalie KOSCIUSCO-MORIZET, que l’on ne peut pas soupçonner d’accointance avec la CGT, a délivré un véritable carton jaune à M. BLAYAU pour non-compatibilité de Fret SNCF avec les engagements du Grenelle de l’environnement.
Le plus important dans la période, pour la CGT, sera d’alerter la population, les élus et les cheminots des mensonges de nos dirigeants politiques qui se mettent au service exclusif de grands groupes qui se font aujourd’hui même évincer de la gestion de l’eau dans nombre de villes de France, tant leur escroquerie est devenue trop voyante pour les élus.
Toujours serviteur zélé de la politique gouvernementale, notre PDG et ses affidés considèrent qu’il est urgent pour les OS de la SNCF de participer à la négociation d’une nouvelle convention collective pour les opérateurs du TER. Eh bien, non pour la CGT, ce n’est pas encore le moment, chaque chose en son temps.
La CGT a une autre ambition de ses responsabilités et du rôle qu’elle a à jouer dans la société, même si elle a toujours pris ses responsabilités et n’a jamais refusé de participer à des négociations comme elle le fait encore pour le Fret su nommée.
Mais revenons à d’autres négociations, celles des négociations salariales à la SNCF. En pleine période de disette salariale pour les salariés du public, la Direction a dû lâcher un peu de lest, mais a continué son odieux chantage à la signature, menaçant même de conditionner les diverses formes d’augmentations de primes de travail proposées à l’acceptation des augmentations générales de salaires.
Si elle a dû accepter de séparer les 2 dossiers, elle a maintenu son chantage à la signature de l’accord salarial général, et certaines OS y ont cédé.
Nous condamnons cette nouvelle pratique de pression, qui n’a pour objectif que d’affaiblir l’unité des OS représentatives et un véritable dialogue social. Mais semer le trouble est toujours de rigueur, chaque fois que c’est possible. C’est ainsi que la lettre annuelle de cadrage des notations a pris le nom de « note salariale », note qui entretient habilement la confusion entre augmentations générales de salaires et déroulements de carrière, même si l’objectif des pratiques 2011 était clairement assumé : « mieux les maîtriser pour en diminuer le coût », nous citons de mémoire le courrier de M. NOGUE, notre Directeur national des ressources humaines, tout récemment promu DRH de l’année.
Ses consignes ont été respectées à la lettre, ou presque, sur notre Région Dijonnaise.
Nous ne reviendrons pas en détail sur l’ensemble des consignes, mais nous tenons à vous alerter sur les conséquences sur le long terme de vos pratiques. Le blocage des CO, en particulier, qui associé aux prolongations d’activité de collègues dues aux réformes du régime spécial, verrouille tout le système. La Direction avance qu’il faudra entre 4 et 5 ans pour digérer les 2 réformes de 2007 et 2010, il nous apparaît indispensable de vous attacher à trouver des solutions avant que la situation ne devienne explosive.
En effet, comment allez-vous gérer, pendant 5 ans, des cadres, dont certains ont reçu des appréciations telles que : « réponds au-delà des exigences » et auxquels vous n’aurez rien à proposer? Comment allez-vous assumer cette absence totale de perspectives ?
À l’heure où les craintes sur la possibilité de débauches de talents par les opérateurs privés se précisent, où de jeunes cadres quittent l’entreprise après avoir emmagasiné savoir et savoir-faire, nous trouvons que ces décisions relèvent de l’irresponsabilité.
En termes de méthodes de management, la bataille identitaire menée par la Direction à marche forcée et avec l’idée que les salariés doivent s’aligner, comme les prix, à la loi du marché, le but est d’être brutal pour les amener à comprendre que les temps ont changé. Ainsi, pour la direction, le personnel d’encadrement doit être la courroie de transmission de cette politique. Ce personnel peut-il être fier et se reconnaître dans son travail ? À quel moment celui-ci retrouve-t-il un rôle créateur, un rôle de soutien et de formation aux bonnes pratiques professionnelles, bref un rôle utile et fait dans les règles de l’art ? Aujourd’hui, on peut répondre jamais ! Le baromètre social de l’Entreprise est là pour en témoigner.
Tous éprouvent un ras-le-bol, un mal-être, une souffrance au travail grandissant qui trouvent en partie leur source par le manque de personnel. Le fait de ne pas pouvoir bien faire son travail dans les meilleures conditions empoisonne la vie sociale des personnels. Les activités ordinaires contrariées et l’initiative refoulée finissent par rendre la vie au travail impossible.
Pour accompagner cette stratégie antisociale, la direction de la SNCF avait lancé une politique managériale lors d’une convention nationale pour impliquer son encadrement dans sa sinistre gouvernance. Il y avait en invité d’honneur M. Michel BON, ex-PDG de France Télécom devenu Orange sous les baguettes magiques de la privatisation et des fusions/rachats. Aujourd’hui, nous connaissons le résultat de cette politique, l’observatoire du stress d’Orange dénombrant 27 suicides en 2010. Le management au service de la rentabilité et de la concurrence abîme les valeurs du travail. Les femmes et les hommes ne doivent plus être au service du public, mais à celui d’une politique financière à court terme.
Mais «Quand on possède le goût des gens exceptionnels, on finit toujours par en rencontrer partout » disait Pierre Mac ORLAN, alors on continue.
La CGT ne partage pas ces formes de management dans l’atteinte d’objectifs financiers. Pour nous, le management doit servir à répondre aux besoins des usagers pour un service public SNCF de qualité et permettre l’épanouissement des personnels dans l’accomplissement de ses missions.
À toutes ces déclarations, il nous faut rajouter la décision prochaine de la Cour de cassation qui va rendre un arrêt qui fera jurisprudence. Cette décision très attendue concerne le forfait jour épinglé par le pourtant très libéral « Bruxelles ». Si ce forfait jour n’existe pas en tant que tel à la SNCF, les agents non soumis à tableau de service s’en rapprochent en tout cas du côté des abus comme les heures réellement effectuées au mépris du chapitre III du RH 077 et très rarement payées.
Nous ne doutons pas que notre RH régional réfutera ces propos, mais son attitude lors de la dernière DP dont vous lui cédez la présidence relevait plus d’une partie de Ping-Pong que d’un réel échange responsable entre partenaires sociaux respectueux. Même si nos vues sur la politique d’entreprise et les droits des salariés, furent-ils cadres, ne sont pas toujours partagés, rarement le mépris pour les représentants du personnel a atteint ce niveau.
La délégation CGT et son UFCM vous demandent de répondre à l’ensemble des problèmes soulevés sans langue de bois afin que ce que nous avons vécu il y a deux mois ne devienne pas coutume.
Merci de votre attention.

Question UFCM-CGT 1 :
L’UO TX de l’Infralog pourrait être rattachée « administrativement » à l’Infrapôle à l’horizon 2012. Pour la CGT et son UFCM, ceci est plus que prématuré pour avoir un dialogue social de qualité. La délégation demande à connaître le bien-fondé de cette nouvelle restructuration, les améliorations envisagées par la Direction, le nombre de postes de cadre supprimé conjecturé ?

Réponse de la direction :
À ce jour, aucune évolution d'organisation n'est envisagée concernant l'UO travaux qui demeure toujours rattachés administrativement à l'établissement Infralog BFC au moins jusqu'à l'échéance de fin 2012. Par ailleurs, concernant les possibles évolutions d'organisation des ABE et leur rattachement à Gares et Connexions, à ce jour et compte tenu des réflexions en cours, aucune évolution n'est envisagée pour l'exercice 2011.

Commentaires UFCM-CGT :
Sans la pression des OS et particulièrement de l’UFCM CGT, la direction qui avait annoncé cette réorganisation pour 1er juillet, 1er janvier 2012, réfléchit aujourd’hui à l’horizon fin 2012. Même si pour l’UFCM CGT, la finalité de cette restructuration est de déshabiller l’Infralog pour supprimer cet établissement et donc de dégrader les conditions de travail des cheminots, nous prenons acte de ce report.

Question UFCM-CGT 2 :
Concernant les travaux de nuit, la délégation CGT et son UFCM demandent à connaître l’organisation prévue et les moyens mis en oeuvre pour permettre à l’encadrement d’effectuer le suivi des travaux de nuit et l’organisation de jour (rédaction des documents de sécurité ; contact avec les fournisseurs, les services SNCF, les collectivités territoriales,…).

Réponse de la direction :
La question de l’organisation concrète des travaux de nuit est à ce jour prématuré. Une fois finalisée, elle fera l’objet d’une présentation dans les CHSCT compétents.

Commentaires UFCM-CGT :
L’UFCM CGT réaffirme avec force le caractère exceptionnel du travail de nuit, celui-ci ne doit intervenir que lorsque toutes les possibilités de travailler de jour auront été recherchées, avec les moyens correspondants et que les justifications techniques et économiques du travail de nuit auront été fournies aux IRP conformément au RH 0077. En conséquence, le travail de nuit doit être exceptionnellement utilisé et dans ce cas rendu le moins pénible possible, en évitant la période du vendredi soir au lundi matin. Dans le cas de la réelle démonstration de la nécessité du travail de nuit, nous rappelons que l’IN 2424 doit être un document référentiel et non rester un simple guide, qui n’est que trop souvent oublié, voire inconnu.

Question UFCM-CGT 3 :
Suite au résultat de l’audit sur l’Infrapôle BFC montrant de nombreux et graves écarts, la délégation CGT et son UFCM demandent à savoir ce que compte faire la Direction en matière d’emploi y compris chez les cadres pour améliorer la situation ?

Réponse de la direction :
L’AST a classé le domaine opérationnel de l’établissement « très éloigné de l’objectif » et son management « moyen » en 2011. Compte tenu de certains écarts soulignés par l’audit, l'Établissement a pris des mesures immédiates pour remédier aux dysfonctionnements constatés. La majorité des actions d’amélioration ont été d’ores et déjà intégrées au PAS 2011 qui sera néanmoins encore amendé. Ainsi, l’établissement travaille actuellement à la rédaction d’un document post audit qui reprendra les axes d’améliorations, les remarques de l’audit et les contraintes des UP. Ce document devrait être disponible à l’attention des UP à l’échéance du 3e trimestre 2011.

Commentaires UFCM-CGT :
La direction continue de nier l’implication directe du manque de personnel sur le résultat de l’audit « très éloigné de l’objectif ». La CGT n’a de cesse de dénoncer ce manque de moyen humain criant à l’Équipement et continuera donc d’exiger une évolution sensible dans le domaine de l’emploi, en espérant obtenir gain de cause avant qu’un accident grave ne survienne.

Question UFCM-CGT 4 :
Suite au départ d’un RET (QE) à l’ECT de Dijon pour la région de Tours, la Direction envisagerait de ne pas le remplacer. Après la suppression d’un autre poste de RET (QF) au 1er mars lié à la mise en place de « coeur de cible » cela porte à deux les suppressions de DPX dans cet établissement. La délégation CGT et son UFCM demandent à connaître les raisons de cette deuxième suppression envisagée alors que DDT confirme son intention de maintenir les effectifs moyens par établissement. Pour mémoire et pour revenir à ce niveau d’encadrement dans les ECT, DDT avait débloqué 17 postes de RET en 2010 et en avait requalifié 35 sur F dont 2 sur Dijon. La délégation CGT et son UFCM redemandent la requalification sur F du poste de Montchanin et le remplacement du départ prévu.

Réponse de la direction :
Il faut compter dans la situation actuelle de l’UO Voyages 10 RET (y compris Patricia BOLLOTTE, qui part au 1er juillet pour l’ECT de Tours). Cela amène à une situation de 17 ASCT en moyenne par RET. On peut descendre à 9 RET sans dépasser les références nationales. La RET qui s’en va est bien de qualification à E et cela ne remet pas en cause les deux requalifications à F de RET en 2010. Au CO, il y a bien 4 postes de RET à F et l’ensemble de ces postes est tenu par des RET à F.

Commentaires UFCM-CGT :
Même si l'on demande à l’encadrement de ne plus réfléchir, mais d’appliquer, il n’en reste pas moins que nous sommes encore capable de faire quelques additions et divisions. Notre délégation a sorti les chiffres de l’effectif roulant de l’ECT de Dijon émanant de la CPC qui s’était tenue 48 heures auparavant et de l’organigramme de l’ECT. Ces états font apparaître 486 roulants pour 22,8 RET soit 21,3 agents par RET avant la suppression du poste ( 22,3 après le départ du RET pour Tours ). Nous sommes loin des 17 ASCT par RET annoncé. La DDT avait de plus confirmé sa volonté de maintenir les équipes à 20 agents en moyenne par établissement. La direction prise en flagrant délit de sophisme se propose de revoir son calcul.
Sur la requalification du poste de Montchanin, la Direction reste « droite dans ses bottes ». À rappeler pourtant que cet encadrant a vu ses effectifs passer de 18 agents sur 1 seule résidence à 25 agents sur 2 résidences. La Direction a de plus entre temps fait l’économie d’une qualification F sur son effectif RET.

Question UFCM-CGT 5 :
Près de 10 000 salariés devraient être recrutés pour le groupe SNCF dont 5500 pour l’EPIC selon les annonces faites par notre Direction après la table ronde emploi. La délégation CGT et son UFCM demandent à en connaître la déclinaison régionale pour les cadres en cette année 2011.

Réponse de la direction :
Les notifications de recrutement-Cadres sur la région Bourgogne Franche-Comté sont les suivantes : 1 au CLI ; 3 à l'EIV BOURGOGNE ; 9 à l'INFRAPOLE BFC (dont 1 reliquat 2010) ; 1 au TECHNICENTRE suite à la BEC restée sans résultat pour le poste d'Ing. Méthodes. D'autres autorisations sont à venir pour 2011.

Commentaires UFCM-CGT :
On peut voir que la notification est de 14 recrutements, dont 9 à l’Infrapôle. Au 1er juillet au sein de cet établissement il n’y a eu aucun recrutement en sachant qu’il y a déjà un reliquat de 1 pour l’année 2010 ! Quant aux autres recrutements, l’Entreprise ne sait pas où on en est. La volonté c’est de recruter au plus tard pour « maîtriser la masse salariale » aux dépens des conditions de vie et de travail de l’ensemble des cadres.

Question UFCM-CGT 6 :
La délégation CGT et son UFCM demandent à connaître les postes de cadres de notre région non pourvus ou en attente. La délégation demande également de faire un point sur les cadres inscrits à l’EDC.

Réponse de la direction :
Les postes à pourvoir sont les suivants:
- ECT: RCE/assistant sûreté à F (BEC).
- CLI : un pilote OM à F (BEC).
- Technicentre : ingénieur méthode à F (BEC sans résultat; recrutement en cours).
- EIC: assistant sécurité à F (sera tenu à compter du 1/07/2011).
- EIV: Directorat SES et Commercial à F (recrutement en cours).
- Infrapôle : assistant Formation à F (BEC en cours) ; CSN travaux à G (BEC en cours); Formateur régulateur UP EALE à F (BEC en cours)
- Infralog : 3 postes de Responsable de Lot Travaux (RLT)Voie OA qualif F à l'UO Travaux (BEC en cours); 2 postes de RLT SES qualif F à l'UO Travaux (BEC en cours) ; 1 poste de coordinateur Voie MOET qualif G à l'UO Travaux (BEC en cours) ; 1 poste de coordinateur SES OET à l'UO Travaux (BEC en cours) ; 1 Spécialiste SES qualif F au pôle QS (BEC en cours) ; 1 assistant programmation qualif F au pôle PL (BEC en- cours).
- Cadres à l'EDC : Actuellement, un cadre qualification F est à l'EDC sur une mission qui le conduira, normalement, à une prise de poste par la suite.
Un cadre qualification H est positionné sur une mission par l'EDC en attendant un poste pérenne.
Trois cadres sont accompagnés par la cellule d'appui dans le but de les aider à construire un projet professionnel cohérent.

Commentaires UFCM-CGT :
Encore 17 postes non couverts dont certains depuis plusieurs mois. 12 postes non couverts rien qu’au sein de l’Équipement en sachant que la charge de travail sur l’exercice 2012 sera encore plus importante avec un besoin supplémentaire d’encadrement au vu des chantiers d’investissement et de maintenance qui seront effectués sur plusieurs semaines de nuit. Contrairement à ce qu’annonce la Direction, il n’y a donc pas que la filière 27 qui est en situation alarmante.

Question UFCM-CGT 7 :
La délégation CGT et son UFCM demandent à connaître le nombre d’heures supplémentaires payées dans chaque établissement pour les cadres de notre région.

Réponse de la direction :
Faute de période demandée dans le libellé de la question, la requête a été effectuée pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011 : ÉTABLISSEMENT/ Nombre d’heures supplémentaires payées : INFRALOG/39 ; NFRAPOLE/629 ; EIC/353 ; EIV/29 ; TECHNICENTRE/0 ; SIEGE REGIONAL/172 ; ECT / 255 ; ET/230 ; EVOY BGNE/1306 ; EVOY FC/208.

Question UFCM-CGT 8 :
La délégation CGT et son UFCM demandent à connaître le nombre de congés et fêtes payés par établissement pour les cadres de notre région.

Réponse de la direction :
Faute de période demandée dans le libellé de la question, la requête a été effectuée pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011 : (Nombre de congés payés : 0). ÉTABLISSEMENT/Nombre de fériés payé : INFRALOG/60 ; INFRAPOLE/75 ; EIC/54 ; EIV/6 ; TECHNICENTRE/18 ; SIEGE REGIONAL/18 ; ECT/18 ; ET/33 ; EVOY BGNE/91 ; EVOY FC/2.

Commentaires UFCM-CGT :
Encore une preuve irréfutable d’un manque cruel de moyens humains à l’encadrement : Pas la possibilité de récupérer les jours fériés.

Question UFCM-CGT 9 :
Des appels aux volontaires de l’information en direction des cadres ont été faits dans de nombreuses régions pour pallier aux manques d’effectifs récurrents surtout la veille des grands départs. Qu’en est-il sur notre région ?

Réponse de la direction :
Le recours à des volontaires de l'information existe déjà depuis de nombreuses années et n'a jamais eu pour objet de pallier des difficultés d'effectifs, mais au contraire d’apporter un réel soutien aux agents en contact avec la clientèle dans le traitement et la prise en charge de nos clients en situation difficile. Le programme SNCF ASSISTANCE mis en place cette année par l'entreprise vise à structurer et à organiser ce volontariat pour consolider cette démarche et en renforcer l'efficacité. Ce dispositif est mis en oeuvre principalement lors de la gestion de crise : transbordement important (Artésia ou Trains Italiens dans les cas les plus récents, information à la clientèle..., plan de transport adapté...).

Commentaires UFCM-CGT :
Ces recours aux volontaires font partie de ce qu’on appelle des « irritants ». Il ne s’agit plus en la matière de solidarité entre cheminots, mais de problèmes rencontrés à chaque grand départ. Cela dépasse le problème de dépannage et devient structurel. Il manque de fait du personnel qualifié. Les cadres n’ont pas à pallier les incuries de la Direction en matière d’effectifs. La charge de travail de l’encadrement est suffisamment lourde et l’efficacité des agents sur le terrain en situation perturbée ou de pointe demande l’intervention de véritables professionnels.

La prochaine réunion DP cadre aura lieu le 23 septembre 2011.
Faites nous parvenir vos questions au plus tard dans la quinzaine qui précède celle-ci.
Votre délégation UFCM-CGT :

BOGILLOT Martial CAC ECT DIJON COLAS Christophe INFRALOG BFC
GOSSART Jean-Christophe CSN Infrapôle BFC VADROT Xavier EVOY Bourgogne
VINCENDEAU Brice CDTP Infrapôle BFC CUDEL Denis EVOY Bourgogne

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