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communiqués Compte-rendu DP cadres du 24 septembre 2010
communiqués Compte-rendu DP cadres du 24 septembre 2010
| Compte-rendu DP cadres du 24 septembre 2010 |
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| Mercredi, 29 Septembre 2010 10:15 |
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Déclaration préalable de l’UFCM CGT à la DP CADRES : Monsieur le Directeur,
Cette DP cadres se déroule le lendemain d’une mobilisation interprofessionnelle des salariés d’une ampleur massive. Les cadres dans leur ensemble et particulièrement ceux de la SNCF y ont pris toute leur place.
L’UFCM-CGT considère que le chef d’État, le gouvernement et les parlementaires sont directement interpellés par cette colère exprimée par des millions de voix. L’UFCM-CGT exige du gouvernement qu’il ouvre rapidement de réelles négociations sur l’avenir des retraites.
Au même titre, à la SNCF, les cheminots viennent de signifier leur opposition, non seulement à ce projet de réforme, mais aussi aux orientations prises par la direction SNCF en matière d’emplois, de réorganisations, de salaires, de transport de marchandises et de service public.
L’avenir du système de retraite solidaire par répartition exige une réforme profonde, mais pas celle dictée par le patronat. Oui… nous pouvons faire autrement en remettant à l’ordre du jour salaires, emplois, solidarité. Le seul passage obligé est celui de la répartition de la valeur ajoutée, fruit du travail, pour une société cohérente et plus juste.
L’emploi est d’ailleurs menacé fortement par l’abandon du tri à la gravité sur le triage de Gevrey. Plus d’une centaine d’emplois de tous collèges sont menacés, sans compter les dommages collatéraux notamment au matériel, à l’équipement et au transport.
Il faut arrêter la logique de réductions des trafics, d’abandons des infrastructures et de suppressions d’emplois. Le Grenelle de l’Environnement n’a pas à être dévoyé pour mettre encore plus de camions polluants sur les routes. À ce propos la SNCF montre d’ailleurs un bien mauvais exemple en transportant de plus en plus de matériaux infra (ballast, traverses, appareils de voie…) par la route. Vous pouvez compter sur l’UFCM-CGT pour porter à Gevrey comme ailleurs d’autre choix que le libéralisme à tout va.
Pour terminer, l’UFCM-CGT manifestera le 29 septembre prochain à Bruxelles contre l’Europe de l’austérité, mais pour l’Europe de l’emploi, de la justice sociale et de la solidarité, mots d’ordre de cette journée européenne d’action des salariés organisée par la confédération européenne des syndicats. La délégation-cadre de l’UFCM-CGT de Dijon y sera présente et invite les autres OS à y participer.
Question 1 -UFCM CGT :
Dans son chapitre 10 art. 7, le statut prévoit qu’il puisse être octroyé aux agents jusqu’à 5 jours de congés avec solde pour soigner un ascendant. Cet article stipule qu’un certificat médical doit être fourni pour ouvrir droit à ce congé en limitant l’acceptation aux cas de maladies graves. Il est à noter que la notion de gravité n’est pas définie dans ledit article. Dans ce document nécessaire à l’élaboration du bilan social, l’item rappelé ci-dessus est repris à la section 182. La note explicative, «document 3103» précise après la notion IMPORTANT : «Ce congé est de droit. Par exemple, il ne peut être refusé pour des raisons de service. La seule cause de refus est l’absence de certificat médical attestant la nécessité de la présence de l’agent auprès de la personne malade».
Il est à noter que dans ce document destiné aux agents chargés de préparer le bilan social qui sera présenté aux O.S., deux motions nouvelles se présentent :
1 – La possibilité du congé supplémentaire est devenue un droit ;
– La notion de gravité a disparu et seule persiste la nécessité de présence auprès de la personne malade.
La délégation CGT et son UFCM vous demandent que lui soit communiqué pour tous les établissements de la région, les demandes de congés supplémentaires refusées et les motifs invoqués par les directions des Établissements. Nous attendons de fait une réponse exhaustive.
Réponse de la Direction :
Le RH 00143 dans son article 3.1.1 prévoit :
«En outre, il peut être accordé un congé supplémentaire avec solde dans la limite de 5 jours par exercice aux agents pour soigner leur conjoint, un enfant à charge ou un ascendant habitant habituellement avec eux, dans des cas très sérieusement motivés, et sur présentation d’un certificat émanent d’un médecin de la SNCF, attestant qu’il s’agit d’une maladie grave et que les soins à donner exigent une présence continue auprès du malade et ne peuvent être assurés par une autre personne de la famille.»
À ce jour, aucune évolution réglementaire ne remet en cause la notion de gravité. Il n’a pas été enregistré de refus de ces demandes de congé pour les cadres.
Une demande à l’EIC est en cours d’étude.
Commentaires UFCM CGT :
Les congés avec solde pour soigner un ascendant sont un droit. Toute pression ou refus arbitraire d’octroyer ces congés (ou de les substituer à des congés ordinaires) à un agent qui apporte un certificat en bonne et due forme ne saurait être toléré. L’UFCM CGT espère que de tels agissements ne seront perpétrés à l’avenir…
Faites-nous remonter toute dérive, la CGT veille.
Question 2 - UFCM CGT :
Les formateurs permanents ou occasionnels de l’école de Les Laumes se sont vus retirer la prime de face à face pédagogique sans base réglementaire.
La délégation CGT et son UFCM demandent son rétablissement.
Réponse de la direction :
Toutes les heures produites par des formateurs assurant des formations à l’UF Les Laumes donnent lieu à une indemnité horaire attribuée à chaque intervenant comme le prévoit la réglementation.
Commentaire UFCM CGT :
La réalité est toute autre : les primes de face à face pédagogique pour évaluation n’ont pas été payées. Le RH 0131 et le RH 0680, notamment l’article 2, prévoient cette indemnité. Nous sommes intervenus en séance pour que les cadres, mais aussi les agents des qualifications inférieures soient rémunérés réglementairement. Affaire à suivre…
Question 3 - UFCM CGT :
La délégation CGT et son UFCM demandent un point sur les cadres sans poste (missions temporaires, EDC,…) : nom, qualification, contenu et durée de la mission et les perspectives de prise de poste au cadre d’organisation.
Réponse de la direction en séance :
Il reste 6 cadres concernés hors périmètre FRET.
Commentaire UFCM CGT :
La délégation ne peut se satisfaire de cette réponse : certains cadres, même s’ils ont trouvé des postes au CO, ne se trouvent que sur des fonctions temporaires. Cette ambiguïté entre postes temporaires et missions doit être levée.
Question 4 - UFCM CGT :
La délégation CGT et son UFCM demandent la requalification à F du poste de RET (ECT) à Montchanin. En effet , la RET en poste a vu ses effectifs augmenter de 25 % en 6 mois, alors qu’elle était déjà responsable d’une équipe au taquet des effectifs prévus par les accords de janvier 1999.
À noter que les équipes supérieures à 20 agents et pour les RET responsable de résidence excentrée, il est prévu de requalifier le poste. Cette RET remplit les deux conditions.
Réponse de la direction :
La résidence de MCH compte 17 agents (+ 1 en ILD depuis plusieurs années). L’effectif du RET a été augmenté en lui adjoignant 7 agents de la résidence de CSS pour porter l’effectif à 25.
Toutefois pour la partie logistique, le RET ne gère que le site de MCH avec 17 agents (distributions, suivis ACCELIO TPE et autres tâches afférentes à une résidence extérieure).
Les conditions d’accompagnement et de suivi des agents sont plus favorables qu’) CSS eu égard à la configuration géographique. (On peut voir facilement plusieurs agents en un accompagnement).
Par ailleurs, la DDT n’a pris aucun engagement sur le passage à F d’un RET présent dans une résidence extérieur ou dont l’équipe dépasserait les 20 ASCT.
Pour l’ensemble de ces éléments, il n’est pas prévu de requalification du poste de RET de Montchanin.
Commentaire UFCM CGT :
Notre délégation ne peut se satisfaire de cette réponse. Cette RET a bien vu sa responsabilité étendue de + 25 %. Quant «aux conditions d’accompagnement prétendument meilleures sur Montchanin que sur Chalon-sur-Saône», cela n’est guère recevable. Mais même si l’argumentaire de la Direction tenait, cette RET s’est bien vu adjoindre 7 agents de Chalon-sur-Saône en sus de son équipe…
De plus, l’ECT perd une voire même deux qualifications F dont une au CO, cette requalification ne coûterait rien.
La direction réétudiera la question.
La prochaine réunion DP cadres aura lieu
le VENDREDI 19 NOVEMBRE 2010. Faites nous parvenir vos questions au plus tard dans la quinzaine qui précède celle-ci.
Votre délégation UFCM CGT :
BOGILLOT Martial CAC ECT DIJON
GOSSART Jean Christophe CSN EVEN Bourgogne
ROSEL Rémy CTMV UO infra Saône et Loire
VINCENDEAU Brice CDTP EVEN Bourgogne |
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