Nous commencerons notre déclaration par le sujet de l’EME ou celui de la gestion des cadres sans emploi au niveau national. En effet, le plus dur reste à faire ; les managers vont devoir mettre les mains dans le «cambouis» et désigner les agents qui vont «tomber» dans les EME régionaux, ou nationaux pour les cadres. Il s’agit tout de même de désigner des agents qui n’auront plus de postes, condamnés aux déplacements, en situation de précarité dans leur propre entreprise, qui vont devoir quitter leur travail avec moult conséquences physiques et morales pour les bannis.

Se lancer dans de l’Intérim assuré par les cadres de la SNCF n’est pas acceptable !

La Direction de l’entreprise en appelle sans cesse au patriotisme d’entreprise et à nos obligations de service public. En contrepartie du statut, elle veut maintenant faire accepter ces sales besognes aux cadres et managers; avant de les mettre eux-mêmes dans la prochaine charrette. Dans son histoire, ce n’est pas la première fois que la SNCF est confrontée à des changements d’organisation, mais il est inacceptable de présenter de tels dossiers en affirmant que des «cheminots vont se retrouver sans emploi». Se lancer dans de l’Intérim assuré par l’encadrement de la SNCF n’est pas tolérable, nous refusons cette logique de précarité ! Si ce projet est mis en œuvre, il changerait les règles actuelles de la mobilité, basées sur le volontariat et qui restent dans un périmètre régional pour les cadres. Comment construire un avenir, comment se construire soi-même dans de telles conditions ? Aujourd’hui, pour supprimer un poste, l’entreprise doit consulter les CHSCT concernés, fournir à minima des explications, garantir les reclassements… Ces mesures élémentaires disparaîtraient pour tous les cadres dans cette forme de missions d’intérim. Comme dans certaines entreprises, telle France Télécom, la direction entend nous faire accepter cet ignoble chantage à l’emploi.

 

Les cadres et managers de l’EPIC SNCF ont pour mission de permettre à la SNCF de répondre aux besoins de la Nation. Notre rôle n’est pas d’assumer les conséquences des choix financiers de croissance externe qui tournent le dos aux besoins de service public. Il n’y aucune raison objective d’accepter ces formes de management qui ne font qu’aggraver les carences d’une SNCF qui n’arrive plus à répondre à ces obligations comme nous le constatons au quotidien.

 

La transformation de la SNCF, mise en œuvre par le projet «Destination 2012», impacte les Services de l’Information. La création de la coentreprise SNCF/IBM, nommée ULYSSE, s'inscrit dans ce «grand et beau voyage» promis en 2008 par le président PEPY. Cette nouvelle structure aura de lourdes conséquences pour le service public, sa qualité de service, l’emploi des cheminots et des prestataires.

 

Contrairement à la Direction, la CGT juge que cette nouvelle structure change tout. Puisqu’il s'agit avant tout de piloter le portefeuille des sous-traitants informatiques du groupe SNCF donc de massifier et de rationaliser les prestations actuelles. Dans un 1^er temps, la question de la gouvernance des prestations va se complexifier et la Direction ouvre clairement la possibilité d'exploiter les ressources «offshores» des sous-traitants sans passer par les organisations syndicales SNCF. En clair d’externaliser et de délocaliser (à l’exemple de ce qui s’est fait en moins de 3 ans chez BNP-Paribas suite à la création de la coentreprise BNP-IBM). D'autant qu'avec ce montage, la SNCF n'a plus le contrôle des localisations des équipes de prestataires.

Dans un second temps, le programme de rationalisation promis passe par la suppression de plus de la moitié des prestataires, donc par la disparition de compétences qu'il faudra combler et une perte de maîtrise de la sous-traitance.

Enfin, nous risquons à l’avenir de cantonner les cheminots aux vieilles applications et être, peu à peu, touchées par l'obsolescence technique.

Devant ces constats, nous pouvons être plus qu’inquiets au niveau social pour tous les salariés (cheminots de tous collèges et sous-traitants)

 

D’une année à l’autre, nos dirigeants sont toujours atteints du virus libéral qui les pousse à conduire la SNCF sur des voies dangereuses. Le budget 2010 de la SNCF est révélateur de ce point de vue. L’EPIC SNCF, les cheminots et leur statut sont de plus en plus dilués et affaiblis dans un groupe où le libéralisme économique est le fil conducteur, où le business et la finance prennent le pas sur l’intérêt général ! Malgré l’enfumage médiatique, à l’instar des stratégies gouvernementales et sarkoziennes, la Direction de la SNCF, Président en tête, ne peuvent plus masquer les incohérences, les carences et la vraie nature des politiques qu’ils poursuivent.

 

Dans ces conditions, la réduction des moyens notamment humains avec 21 500 emplois supprimés depuis 2002, l’empilement des restructurations, le dépeçage de Fret SNCF entraîne une désorganisation de la production ferroviaire sur l’ensemble du réseau. C’est un crève-coeur pour les cheminots qui voient leur travail anéanti et l’opinion publique s’interroge légitimement sur les réelles causes de ces dysfonctionnements en cascade.

 

La vague 3 d’un sondage CSA commandité par la direction de la SNCF a mis en exergue à l’automne 2009 que 71% des cheminots craignent que l’entreprise finisse découpée en filiales et éclatée. Une majorité de cadres ne croit plus à « DESTINATION 2012» et conteste de plus en plus sa finalité.

Le budget 2010 dans le périmètre de l’EPIC prévoit 5 400 départs (4 330 départs à la retraite et 1 070 autres départs) et 1 800 embauches. Soit 5 400 départs pour 1 800 nouveaux recrutements = Moins 3 600 emplois à statut en 2010. Rien n’est gravé dans le marbre au plan économique. C’est pourquoi le développement de l’emploi à statut dans les établissements n’est pas une hérésie, mais une solution pour l’avenir du service public et des conditions sociales des cheminots.

L’entreprise fait le choix, depuis plusieurs années, de réduire la part du salaire fixe statutaire pour accroître la part du salaire aléatoire, variable et individualisé au détriment du financement de notre caisse de retraite et de prévoyance.

 

En 2009, les GIR, GEXCI et autres primes aléatoires ont représenté plus de 50 millions d’euros ! Cette orientation est une fausse solution pour un vrai problème de pouvoir d’achat des cheminots ! Les moyens existent pour répondre à nos revendications. Ainsi, entre 1981 et 2008, les dépenses de personnel ont baissé de 16,1% alors que la productivité par cheminots a augmenté de 82%.Excusez du peu.

 

La CGT revendique :

 

- Maintien du wagon isolé et des triages, arrêt des projets de filialisations ;

- Abandon des établissements infra circulation et des établissements mono activités ;

- Création d’établissements multi activités ;

- Réinternalisation des charges de travail dans l’EPIC ;

- Arrêt des suppressions d’emplois ;

- Régularisation au statut de tous les cheminots sous contrats CDD/CDI ou intérim ;

- Une revalorisation générale de l’ensemble des salaires des cheminots permettant de porter à 1 600 euros bruts le salaire minimum d’embauche ;

- La transformation de la Prime de Fin d’Année en véritable 13e mois ;

 

Un accès gratuit à tous les trains, dans le cadre des facilités de circulations

 

Et appelle les cheminots de tous collèges à la grève le 03/02/2010.

 

Suite à notre déclaration préalable, s’engage alors un échange entre l’UFCM CGT et le Directeur Régional. Ce dernier tentant de justifier la politique générale de l’entreprise. Il reconnaît le stress des cadres, mais n’admet pas qu’ils aient à faire dans le cadre de «l’espace développement des cadres» à un chantage à l’emploi. Il pense que le stress lié à l’arrivée de la concurrence est plutôt sain et que la part liée au déplacement par le rail se développe par ailleurs. Les agents du Fret apprécieront ce développement du déplacement par le rail. Pour l’UFCM CGT nous appelons ce stress plutôt un mal-être au travail.

«Le chamboulement des réorganisations générales» se traduit surtout par des modifications d’appellations d’après le DR, mais ne change rien sur le fond. Pour l’UFCM CGT, la direction d’entreprise continue son œuvre de désintégration des services visant à découper l’EPIC en plusieurs filiales.

En ce qui concerne la création de l’agence gare c’est toujours d’après la direction régionale une chance pour ce nouvel établissement qui montre ainsi sa volonté d’indépendance par rapport aux autres Entreprises Ferroviaires.

En ce qui concerne la branche Proximité, toujours d’après le DR, l’intégration de Keolis permet son développement. Pour notre délégation, nous préférons nous féliciter du développement de la part fer, le routier ne devant venir qu’en complémentarité.

La direction régionale souligne que le porte-monnaie de l’entreprise : « TGV » est mis à mal par l’augmentation du montant des péages. La délégation UFCM CGT rappelle sa position en exigeant l’abrogation de la loi visant création de RFF.

La direction de région se réjouit de voir les effectifs diminuer que de 0,9% en 2010 en prévision au lieu des 1,1% en accostage pour 2009. La délégation UFCM CGT déplore un tel cynisme et souligne que les suppressions se rajoutent aux suppressions.

Peu de réaction de la part de la direction par rapport au bradage de notre service informatique. Notre délégation dénonce l’abandon de nos savoir-faire, pas besoin d’espionnage industriel, nous donnons à IBM les clés de la maison.

En conclusion l’EPIC décroît au profit du business, des finances du « groupe » aux dépens du service public.

 

Q 1) Malgré l’opposition des cheminots et leurs organisations syndicales, la direction continue sa désintégration de l’entreprise. Ainsi, elle met en place des EIC séparés (Etablissement Infra Circulation). C’est un véritable désossage de la colonne vertébrale de la SNCF.

La délégation CGT et son UFCM demandent à savoir où en est-on de sa mise en place dans la région de Dijon ? Quels sont les postes d’encadrement actuellement non couverts ? Où sont localisés géographiquement les personnels ? Nous demandons à entrer en possession des organigrammes.

R : La mise en place de l’EIC BFC est effective depuis le 5 janvier 2010.

Sa mise en place est conforme au dossier de consultation du CER du 28 octobre 2009.

Tous les postes d’encadrement sont couverts.

Le siège de l’EIC est situé aux 5 et 3 rue Pierre Palliot à Dijon.

Les Organisations syndicales ont été reçues en bilatéral courant janvier pour un premier contact et répondre à certaines interrogations

Commentaires UFCM CGT : Le découpage comme prévu, va bien. Nous nous reverrons à la prochaine étape, la création d’une filière ou l’intégration à RFF !!!!

 

Q 2) Les annonces destructrices ne s’arrêtent pas là, les fusions des EVEN BG et FC posent les mêmes questions. La délégation CGT et son UFCM demandent à savoir où en est-on de sa mise en place dans la région de Dijon ? Quels sont les postes d’encadrement actuellement non couverts pour l’EVEN BG/FC, l’ELOG, la DIR (Délégation Infra Régionale ? Où sont localisés géographiquement les personnels ? Nous demandons à entrer en possession des organigrammes.

R : L’EVEN BFC et l’ELOG BFC se mettent en place depuis le 01/01/2010. Les postes d’encadrement actuellement à couvrir sont l’assistant COSEC (ELOG) et le Responsable Communication (EVEN). Le siège de l’EVEN est positionné sur deux sites : l’ex-siège de l’EVEN Bourgogne et le bâtiment de la DR. Le siège de l’ELOG sera positionné à Dole. Il est provisoirement installé à Besançon, au siège de l’ex-EVEN FC.

 

Commentaires UFCM CGT : Là encore, nous entendons le même discours : ça continu comme prévu. Nous venons de mettre en place une ELOG qui n’a quasiment personne à gérer, enlevant du personnel d’encadrement à l’EVEN qui travaillait déjà d'arrache-pied pour suivre sa maintenance et ces travaux avant la réorganisation. Qu’importe le résultat sur le terrain : encadrement en surcharge de travail, travaux d’investissement et travaux de maintenance de plus en plus difficilement réalisable par manque de moyen et risquant d’impacter la sécurité…mais les réorganisations se poursuivent, comme prévu, coûte que coûte !

 

Q 3) La lutte de décembre 2009 des cheminots des ECT et de leurs organisations syndicales GT, UNSA et CFDT à permis de repousser le projet d’éclatement des CPST dans les CPST, le maintient du nombre de RET et la requalification de 35 postes de E sur F. La délégation CGT et son UFCM demandent à savoir : quels sont les postes qui seront requalifiés ? Où en sont les projets de réorganisation de la CPST de Dijon ? Les effectifs de cette dernière seront-ils maintenus ?

 

R : La Direction des Trains va accorder une requalification de poste à chaque ECT et réfléchit à la répartition entre les ECT de 12 autres requalifications.

Une réorganisation de la CPST a eu lieu en décembre 2009 intégrant le maintien de l’ensemble des métiers à cette cellule production.

Les projets concernent l’inscription des métiers de la production dans le prochain COPEM prévu en gare.

Le maintien hiérarchique et administratif à l’ECT et à la CPST reste entier pour le ou les métiers (IL, Opérateur) pouvant être positionnés géographiquement dans le cadre de ce projet en gare de DIJON.

Commentaires UFCM CGT : seule la lutte avec dépôt d’un préavis de grève a permis ces avancées. L’éclatement des commandes du personnel qui devait se faire pour "améliorer le service",  avant ce préavis est enfin abandonné. Mais un autre projet est déjà en cours, un cahier des charges visant à sortir des établissements l’ensemble de la gestion des moyens est en discussion depuis la semaine dernière en national.

La direction de région déclare ne rien savoir sur la suppression de poste envisagée. Elle se renseignera…

En ce qui concerne les 35 requalifications dont minimum une à Dijon, il a fallu là aussi une menace de conflit pour les obtenir.

 

Q 4) Dans vos voeux du 11 janvier, Monsieur le Directeur, l’année 2010 serait l’année de la proximité. Pourriez-vous nous donner plus de précisions, est-ce à dire que les secteurs et unités supprimés au 1er janvier et lors des précédentes restructurations vont être remises en place avec les moyens en cadre afférent ?

 

R : Le Directeur confirme la volonté de proximité avec les clients, par les moyens dédiés, le pilotage par axes, le renforcement du service et les innovations (prise de parole des ADC dans les TGV, accueil par les ASCT et annonces…), l’inter- modalité.

La proximité avec les agents est aussi affirmée avec la baisse du centre de gravité (établissements reprenant des missions régionales Infra et TER) et la volonté de voir traités au bon niveau (DPX, DU, DET) les sujets.

 

Commentaires UFCM CGT : Nous avions voulu, sous forme de boutade, souligné dans les vœux du DR que son expression « l’année 2010 serai l’année de la proximité » était totalement incohérente avec la politique de réorganisation que les cheminots vivent depuis plusieurs années. Mais le DR ne semble pas voir la réalité en face, confirme et persiste en parlant de proximité dans un dialogue de sourds entre la direction et ses cadres qui sont loin d’être sourds… ni aveugles…

R : Par similitude à l'EME il est créé, à partir du 18/01/2010 un Espace Développement des Cadres

I) Sont concernés :

- les Cadres dont le poste est supprimé et pour lesquels aucune solution, à court terme (< 6 mois), n’est identifiable

- les cadres volontaires qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences dans les cadres de missions valorisées dans un cursus

_ C’est le GK qui propose au cadre une orientation vers « Espace Développement des Cadres»

_ Cette proposition est faite après que le GK

- ait reçu le cadre lors d’un ou plusieurs entretiens de carrière

- ait examiné avec les RRH, DET ou responsables entité la compatibilité entre les postes à pourvoir et les compétences du cadre

- tout cadre doit être positionné soit sur un poste du CO, soit sur une mission temporaire ou soit dans la structure « Espace Développement des Cadres»

- les cadres affectés à une mission temporaire soit parce qu’une solution, pour eux, est identifiable à court terme, soit parce qu’une tâche ponctuelle est à réaliser, ne font pas partie du dispositif «Espace Développement des Cadres». Ils sont détachés sur l’entité qui bénéficie de la mission temporaire.

- sur demande des GK, la structure « Espace Développement des Cadres» prend en charge le cadre au plus tôt à la date de suppression de poste.

- cette structure de la DRH est chargée de deux missions principales :

Aide aux cadres qui le souhaitent à la construction d’un projet professionnel ou proposition aux cadres sans emploi ni mission temporaire locale d’une mission ponctuelle (c’est EDC qui recense les missions et accompagne les cadres sur ces missions)

- à l’issu de cette mission, la ligne métier est chargée d’intégrer le cadre pour le métier pour lequel le cadre s’est préparé.

 

- les cadres rejoindront « Espace Développement des Cadres» par promotion : 30 cadres le 18/01/2010 ; 50 cadres le 01/03/2010 ; 50 cadres chaque mois ensuite en tant que de besoins.

- les cadres sont détachés à « Espace Développement des Cadres» (une UCH spécifique sera créée)

- lorsqu’un cadre intègre « Espace Développement des Cadres», il y a un « ticket d’entrée » de 9 mois à la charge de la branche d’origine. Toutefois, ce cadre sort de l’effectif de la branche

- en septembre 2009, 305 missions avaient été identifiées pour une durée majoritairement supérieure à 6 mois

- près de 50% des missions se situaient en Ile-de-France

À ce jour, aucun cadre de la région BFC n'est intégré dans ce dispositif. On notera, toutefois que des cadres sont placés sur des missions temporaires et qu'un suivi spécifique est réalisé par le Conseiller Carrière Régional.

 

Commentaires UFCM CGT : Comment un cadre peut «être acteur de son projet professionnel» quand son poste est supprimé. Le nouveau « conseiller carrière » reconnaît lui-même que certains « cadres se trouvent conjoncturellement pas dans la possibilité de se créer un projet de carrière et qu’il faut les aider avant tout à se reconstruire psychologiquement ». Comme nous l’avons dit dans le débat, les restructurations sont avant tout une souffrance pour le cadre qui les vit ou qui est chargé de les appliquer.

Moyennant un droit d’entrée de 9 mois chaque activité pourra se débarrasser encore plus facilement de cadres sacrifiés sur l’autel de la politique business. Un vrai « Espace Destructeur de Carrières » et un accélérateur du plan social. En gros, « débrouillez-vous » pour expliquer les suppressions d’emploi aux agents que vous encadrez et pour dans la foulée vous recaser ailleurs.

Contrairement à ce que dit le conseiller carrière, il y a bien 14 cadres sans emploi fixe dans la région

de Dijon (hors fret), 305 de ces missions intérimaires sont mises en place en national dont 50% à Paris.

 

 

R : L’abrogation de la directive RH 0354 ayant mis fin à la mesure particulière, les travaux de maintenance nécessitent un recours accru à la Coordination SPS ; toutefois, la possibilité de déroger au profit d’un plan de prévention pour les travaux de maintenance de faible importance est maintenue dans les conditions décrites au dossier juridique sur la coactivité consultable sur le site RH de la prévention des risques professionnels. L'impact de l'évolution de la législation sur la charge des coordonnateurs CSPS est en cours d'évaluation à l'Infra V plus particulièrement concernée. En fonction du bilan, plusieurs pistes peuvent être privilégiées: CSPS en EVEN ; CSPS supplémentaire en pôle MOM ; contrat de sous-traitance avec INEXIA.

Actuellement il n'est pas prévu de prévision d'embauche de CSPS sur la région.

 

Commentaires UFCM CGT : Comme d’habitude nous allons attendre d’être dans le mur pour réagir. Quand d’autres régions font le choix de mettre en place de nouveau CSPS pour faire face à une demande croissante qui, rappelons-le, impacte directement la sécurité des travaux, sur Dijon « Actuellement il n'est pas prévu de prévision d'embauche de CSPS ». Ce n’est pas comme si nous étions débordés de travaux comme Racco TGV, PAI, gros travaux de maintenance

 

R : Un établissement de la Région a recruté un cadre retraité : l’EVEN BFC pour un CDD du 18/01/2010 au 31/10/2010 à l’EALE sur une mission de paramétrage du système de régulation.

Les autres cadres retraités utilisés sur la Région interviennent dans le cadre de prestations de sociétés de travail temporaire. Cela concerne un cadre retraité à l’EVOY Bourgogne et deux (pour des prestations ponctuelles) à l’Unité Formation SES des Laumes.

 

Commentaires UFCM CGT : Nous dénonçons fortement ces pratiques consistant à rappeler des retraités payés par des contrats coûtant une fortune à la SNCF, pour pallier à une gestion déplorable du personnel qui consiste à attendre une fois de plus d’être dans le mur au lieu d’anticiper intelligemment en mettant le personnel nécessaire en poste avant ou via la formation interne.

 

La prochaine réunion DP cadre aura lieu le 26 mars 2010. Faites nous parvenir vos questions au plus tard dans la quinzaine qui précède celle-ci.

 

Votre délégation UFCM CGT :

BOGILLOT Martial CAC ECT DIJON

GOSSART Jean Christophe CSN EVEN Bourgogne

ROSEL Rémi CTMV UO infra Saône et Loire

VINCENDEAU Brice CDTP EVEN Bourgogne