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communiqués Compte Rendu de la réunion du 25 septembre 2009
communiqués Compte Rendu de la réunion du 25 septembre 2009
| Compte Rendu de la réunion du 25 septembre 2009 |
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| Mardi, 06 Octobre 2009 09:09 |
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DECLARATION PREALABLE DE L’UFCM CGT AU DP CADRES DE DIJON DU 25/09/09 : Monsieur le directeur,
Le 16 septembre 2009, à l’appel de la Fédération CGT, prés de 5000 cheminots, venus de tout le pays et de tous les services, ont participé au rassemblement national pour la défense du service public ferroviaire au Bourget. Cette mobilisation s’inscrit dans une série d’initiatives régionales qui se sont déroulées dans plusieurs sites comme Villeneuve St Georges, Lille, Thouars et qui se poursuivent à Amiens, Toulouse, Somain, Marseille…
Cette rentrée 2009 s’inscrit donc dans une dynamique pour la satisfaction des revendications et imposer un changement de cap des politiques publiques et patronales. De nombreux cheminots ont été présents le 22 septembre dans la manifestation contre la privatisation de La Poste, ils seront présents le 3 octobre pour organiser la consultation populaire sur ce thème.
Ils s’inscriront également dans la journée mondiale de mobilisation des travailleurs pour le travail décent le 07 octobre, à l’appel de la Confédération Syndicale Internationale, à partir de la plate forme unitaire des 8 confédérations sur l’emploi, les salaires, les retraites et le service public.
Les suicides de France Télécom, anciennement entreprise de service public et dont les salariés sont soumis dorénavant au libéralisme forcené, doivent interpeller toutes les directions d’Entreprise. D’ailleurs, lors de la convention d’encadrement juin 2008, cette entreprise était portée aux nues et était la référence en terme de management, l’ex-directeur Michel Bon, chantre du libéralisme y tenait d’ailleurs l’un des premiers rôles.
Mourir du travail, mourir au travail est insupportable, intolérable.
Il nous faut ensemble dire stop à cette spirale infernale du « mal travail ».
Les Directions d’entreprises qui refusent d’écouter les organisations syndicales portent une lourde responsabilité dans ces terribles drames. La CGT n’a eu de cesse, dans son quotidien, d’oeuvrer à donner à toutes et tous la capacité d’agir afin de transformer en positif les situations de travail.
Les causes de la dégradation des conditions de vie au travail sont :
L’UFCM Cgt considère qu’il faut redonner toute sa dimension émancipatrice au travail. Elle réaffirme l’urgence d’agir pour la transformation des situations de travail avec une reconquête de temps et d’espace de respiration où les salariés peuvent penser leur travail, retrouver leurs capacités et leur pouvoir d’agir…
C’est bien avec l’entrée de la démocratie au sein des collectifs de travail oeuvrant à une contestation des modèles économiques dominés par la finance, que le respect et la dignité prendront un nouvel essor.
Le travail doit redevenir une source de vie et d’émancipation.
Nous appelons les salariés et notamment les cadres à porter cette exigence notamment dans la journée de mobilisation mondiale du 7 octobre 2009 concernant le travail décent.
Les cheminots participeront également à la manifestation nationale interprofessionnelle à Paris pour l’emploi et le développement de l’industrie
le 22 octobre. Je terminerai cette intervention préliminaire en rappelant qu’une DCI déposée par la CGT, l’UNSA et la CFDT est toujours en cours sur la question du fret, de l’emploi, du pouvoir d’achat et les facilités de circulations.
Monsieur le directeur, si nous ne sommes pas plus écoutés et que la Direction s’entête à passer en force ses projets nocifs pour le service public ferroviaire, la CGT saura prendre ses responsabilités et appeler les cheminots à une action nationale de haut niveau.
Le débat s’ouvre sur la déclaration de la CGT (pas d’autres déclarations des autres O.S) :
Pour la Direction de région, l’entreprise SNCF ne se reconnaît pas dans la description de France Télecom. Cependant, elle reconnaît qu’elle est amenée à mettre la pression sur ses collaborateurs comme elle-même subit des pressions de la direction nationale. Elle dit se préoccuper et être attentive aux sujets les plus fragiles. Pour le Directeur de région, c’est de sa conscience de dirigeant.
La CGT rappelle que Monsieur Michel BON ex-PDG de France Télécom était invité dans tous les forums de la SNCF. Cette entreprise devait être la référence pour les restructurations à venir.
En ce qui concerne la stratégie du fret, la direction estime que les plans successifs ont résolu une partie du problème, mais que la situation de ce service met l’ensemble du groupe en péril. Le fret ferroviaire n’est pas facile à gérer et d’autres comme Véolia ont jeté l’éponge. De plus au travers du Grenelle de l’environnement, l’Etat s’engage à la hauteur de 7 milliards. Une partie de notre trafic doit être abandonné comme le wagon isolé, d’autres renforcés comme le transport combiné dans les ports, le fret à grande vitesse, le train entier…
Pour la CGT, sur le Fret :
Les différentes actions revendicatives à l’initiative de la CGT, comme celle du rassemblement au Bourget le 16 septembre regroupant 5000 cheminots et élus politiques ont contraint gouvernement et direction à se mettre autour de la table.
Sur les difficultés de Fret SNCF, la Fédération CGT des Cheminots a pointé les responsabilités de la politique des transports en France et en Europe (libéralisation, création de RFF, endettement du système ferroviaire,…) mais aussi l’échec des différents plans Fret successifs de la direction SNCF et du gouvernement reconnu comme tel par ces derniers !
Enfin, si la crise économique a des impacts sur la situation de Fret SNCF, elle n’explique pas tout.
La Fédération CGT des Cheminots refuse d’être cantonnée à l’accompagnement social du projet Fret SNCF.
Présentation du plan du Gouvernement (21/09):
Le Commissaire du Gouvernement a rappelé les mesures annoncées par le gouvernement pour le transport ferroviaire de marchandises avec la création d’un réseau d’autoroutes ferroviaires, l’aide au développement du transport combiné, le développement des trains massifiés, des opérateurs ferroviaires de proximité, le fret à grande vitesse, la desserte des ports, la création d’un réseau orienté fret, la suppression des goulets d’étranglement, la modernisation de la gestion des sillons.
Il a précisé les modalités et les échéances de mises en oeuvre des différents volets du plan gouvernemental avec un financement par l’Etat et RFF de 90%.
Pour la CGT, ce financement n’est pas réglé étant entendu que l’on parle pêle-mêle des P.P.P, des CPER et du grand emprunt qui demeure flou pour le moment.
D’autre part, certains projets cités, comme les contournements de Nîmes et de Montpellier, étaient déjà intégrés dans les contrats Etat Région 2007/2013. Pour l’instant, seule la participation de la SNCF à ce plan est connue à la hauteur d’un milliard d’euros.
Après une suspension de séance, le représentant du gouvernement a apporté les éléments suivants :
Projet d’entreprise :
S’inscrivant dans le plan gouvernemental, la direction Fret SNCF a présenté son schéma directeur avec 9 projets autour du train entier longue distance à l’échelle européenne, un plan de transport multi lots et transformation du wagon isolé avec réduction de l’offre et augmentation tarifaire des transports des matières dangereuses, le combiné terrestre fluvial et portuaire, l’autoroute ferroviaire, la création d’opérateurs ferroviaires portuaires et d’entreprises locales de Fret, la grande vitesse fret, la logistique des grands centres urbains, les plates?formes multimodales (portuaires ou terrestres).
En conclusion de cette table ronde et au regard des annonces, la Fédération CGT des Cheminots maintient ses désaccords et refuse de signer un chèque en blanc au gouvernement et à la direction.
En proposant une nouvelle table ronde tripartite autour du 5 octobre prochain, gouvernement et direction n’ont pas pour autant revu leur copie sur l’abandon du wagon isolé, la création de filiales, la fermeture de triages et sur les suppressions d’emplois. Ainsi, la direction Fret organise la casse de l’existant pour justifier ses projets à l’horizon 2012,2015 et 2020.
La CGT entend mettre le processus de discussion sous la vigilance des cheminots. En appui de votre mobilisation, la CGT va développer et amplifier le rapport de forces dans les prochaines semaines.
Les questions :
1) La délégation CGT et son UFCM demandent à faire le point sur les nouvelles organisations de la CPSCT en UO à l’ECT de DIJON.
L’établissement a engagé une réflexion sur l’organisation de la CPST visant à confier la programmation des agents en redéployant les moyens actuels de la commande du personnel au sein de 2 UO (UO SNCF Voyages et UO Bourgogne qui assurera la programmation pour l’ensemble du TER).
La CPST quant à elle recentrerait son activité sur l’expertise production, des missions d’étude, de suivi, et l’arbitrage des ressources. Elle garderait la gestion de certaines absences, ainsi que la responsabilité de la couverture opérationnelle des trains par les RCT ainsi que le management des IL.
COMMENTAIRES DE L’UFCM CGT :
Pour la CGT, la direction continue à organiser de façon dogmatique l’ensemble des établissements en activités.
Dans le cas précis, l’organisation de la commande du personnel en UO n’apportera rien à la production, pire il y aura moins de souplesse. Le DUO n’aura aucune prise sur la production, car il y a trop de tension sur les effectifs.
Pour les RET (responsable d’équipe trains) c’est une mise à disposition permanente qui leur est demandée. Leur responsable hiérarchique sera également responsable de la commande.
2) La délégation CGT et son UFCM demandent à savoir si l’ECT prévoit de renforcer son pôle formation par un retour sur l’Etablissement d’un cadre actuellement détaché.
Le retour d’un cadre détaché est effectivement prévu. Il n’y a pas de poste disponible actuellement ni à moyen terme eu égard aux compétences de l’intéressé. L’ECT prévoit de l’utiliser sur des missions diverses qui pourraient se trouver notamment dans le domaine de la formation.
Commentaires UFCM CGT : Ce retour à la production de ce cadre se fait sans modification de l’OTS.
3) La délégation CGT et son UFCM demandent à faire le point sur les restructurations des EVEN Bourgogne et Franche-Comté.
Ce dossier est en phase de passage en instances.
Le premier passage en CER a eut lieu en août. Les consultations de CHSCT ont été effectuées. Le deuxième passage en CER est prévu en octobre.
Un point sera fait en séance
Commentaires UFCM CGT : Un point a été également demandé sur la création des territoires de production et de la suppression de la DRI.
La création de l’ELOG et le regroupement de L’EVEN BG/FC entraînent des fermetures de brigades de secteur d’unité de pôle, l’agrandissement des périmètres d’intervention et des suppressions d’emplois.
Avec Infra 2012, la Direction veut aller encore plus loin dans la voie du libéralisme.
S’appuyant sur une argumentation récurrente « optimiser les moyens de production», «réduire la ligne hiérarchique», « rendre nos services concurrentiels », «répondre aux injonctions de l’Europe» et «satisfaire les clients» autant de dogmes libéraux présentés comme des évidences et des obligations. La Direction de l’Infra veut séparer toutes les entités en tubes et sous tubes. Elle entend aussi modifier la structuration territoriale et rompre toutes les articulations qui garantissent l’unicité de l’entreprise publique et la coordination des unités de production. La Direction va vers un éclatement complet de la SNCF en branches indépendantes dans lesquelles les secteurs d’activité de l’EPIC SNCF seraient séparés les uns des autres et placés dans un contexte concurrentiel avec les filiales du groupe, mais aussi avec des entreprises privées. La Direction veut placer l’entreprise publique dans un processus dangereux qui tend à la détourner de ses missions de service public qu’elle doit à la Nation pour l’inscrire dans le système marchand. C’est toute la cohésion d’ensemble de notre production qui est remise en cause. La transformation managériale programmée pour les pôles ingénierie, les centres de formation, les services informatiques et de téléphonie, l'ABE, comme ce fut le cas pour les pôles administratifs et gestion finances, n’a aucune pertinence pour l’efficacité de la production. Le seul but est de détruire leurs possibilités de coopérations et de complémentarités sur une dimension territoriale qui garantit l’unicité de l’entreprise et la réponse aux besoins des populations sur le périmètre régional.
De plus, la Direction espère ainsi affaiblir les prérogatives des filières professionnelles en donnant plus de pouvoir et d’indépendance aux activités, fragilisant ainsi l’unité des cheminots rassemblés autour des valeurs du service public et du statut social qui lui est associé Le ferroviaire est un système rigide de conception, optimiser et sécuriser son utilisation nécessite que l’ensemble des agents qui participent à la gestion du trafic et à la maintenance du réseau travaillent ensemble et de manière coordonnée. Les Directions Régionales de l’Infrastructure remplissent cette mission essentielle, les projets de restructuration, prônés par la Direction, vont à l’encontre de cet atout indiscutable que l’entreprise publique et les cheminots ont su élaborer au fil du temps.
Si la Fédération CGT des cheminots et son UFCM s’opposent fermement au projet Infra 2012, c’est pour combattre les orientations contenues dans l’ensemble du dossier « Simplifier et rassembler la SNCF » qui constitue un non-sens économique et social guidé par les ambitions libérales de ceux qui veulent livrer le transport ferroviaire au secteur marchand. Le développement d’un service public ferroviaire, apte à répondre aux attentes sociales et sociétales des populations, passe par une autre stratégie industrielle s’appuyant sur un travail coordonné de tous les agents de l’Infra agissant sur un territoire correspondant aux bassins économiques et d’emplois.
4) Suite aux informations et consultations des CHSCT en Etablissements et Siège Régional, la délégation CGT et son UFCM demandent à faire le point sur l’EIC Régional.
Ce dossier est en phase de passage en instances.
Le premier passage en CER est à l’ordre du jour du CER de septembre. Les consultations et informations de CHSCT sont en cours. Le deuxième passage en CER est prévu en octobre.
Un point sera fait en séance.
La direction déclare que cela fera un moins 2 à l’effectif. La DD TER rejoint cette entité.
Pour l’UFCM CGT, la loi ARAF portant création de l’autorité de régulation des activités ferroviaires n’impose pas ces regroupements. Encore une fois c’est le dogmatisme libéral de la Direction qui veut donner encore plus d’autonomie aux branches au détriment du transverse. Ces regroupements passent par des réductions d’effectifs.
Cela ne va pas sans poser d’autres problèmes comme ceux des régimes de travail des personnels concernés.
Par ce tour de passe-passe, G PEPY arrive à son objectif du projet “Simplifier la SNCF”,s’attaque à la colonne vertébrale de l’Entreprise,veut scinder en deux l’Infra et sortir l’ensemble des agents en charge de la gestion des circulations des Directions régionales, des EEX, EEF, EEV ou EMF. Pour faire passer son projet, le Directeur de l’Infra rassure le personnel, les UO Circulations sont laissées en l’état, les services régionaux et nationaux sont inchangés, les agents travailleront sans pression des activités ou des EF. Ces restructurations sont de nouveaux coups portés au caractère unique et intégré de l’EPIC SNCF, elles sont contraires à notre conception du Service Public ferroviaire.
5) Centres de formation : La délégation CGT et son UFCM demandent si des moyens supplémentaires sont prévus pour la certification ISO 9001 et leur agrément par l’EPSF.
Il n'y a pas de moyens supplémentaires pour la certification des centres. La certification ISO 9001 est obtenue depuis février 2008.
Pour l'agrément des CPFI par l'EPSF, il s'agit d'une obligation légale relevant de l'arrêté d'aptitude satisfaite depuis 2005…
C'est dont dès l'origine que l'organisation du CPFI a intégré les besoins pour répondre à la charge supplémentaire générée par ces évolutions.
La principale disposition concerne la charge de travail des RUF. Depuis la mise en place du CPFI les RUF ont été déchargés de Face à Face Pédagogique. En fait, ils n'assurent que très occasionnellement des cours alors qu'auparavant cela représentait au minimum 75% de leur charge de travail.
Et pourtant pour les formateurs infra-v et pour l’UFCM CGT :
L’UFCM CGT va demander prochainement une audience nationale à ce sujet
6) La délégation CGT et son UFCM demandent à connaître les procédures et formations prévues ou effectuées pour l’encadrement dans le cadre de la suppression des référentiels PS9H.
Les référentiels relatifs à la réglementation PS9H ont été abrogés suite à la parution de la loi 2009- 526. Cela concerne les RH 0318, RH 0335, RH 0354 et RH 0366. Il y a lieu désormais d’appliquer les dispositions du code du Travail (articles R4511-1 à R4515-11).
La direction des ressources humaines a édité un courrier RHRS n° 56 du 20 mai 2009, précisant ces modifications, la mise à disposition de dossiers juridiques et en annexe, les six points sur lesquels la loi modifiait nos procédures.
Cette information a été diffusée aux directeurs des établissements de la région, et à leurs COSEC.
La direction nationale n’a pas donné de directive ni prévu de formation sur la déclinaison de ces modifications en établissement. Il appartient à chaque établissement d’en assurer la diffusion dans son périmètre. La CGT et son UFCM considèrent comme insuffisant le fait de laisser les établissements se débrouiller seul avec le vide qui résulte de la suppression du PS9H et demande que des référentiels nationaux soient faits pour expliquer et uniformiser les procédures à mettre en place lors des travaux.
7) La délégation CGT et son UFCM demandent des informations sur le plan d’économie ACE
Structures de l’EVEN Bourgogne et notamment sur les véhicules routiers de l’encadrement. Des plans similaires sont-ils prévus dans d’autres Etablissements ?
Le plan d'économie à l’EVEN Bourgogne consiste pour l'essentiel à : 1)éviter au maximum les locations courte durée beaucoup trop chères 2) limiter le nombre de véhicules notamment aux travaux par mutualisation 3) sensibilisation des conducteurs 4) projet de formation a l'écoconduite Les autres établissements sont tous concernés par la nécessaire maîtrise des dépenses dans le contexte actuel, mais sans plan du même ordre sur les véhicules.
Les nombreux chantiers effectués par l’EVEN Bourgogne demandent une réactivité et une assiduité sur le terrain de ses agents primordiale à la tenue des délais, des coûts et du niveau de sécurité requis. La CGT et son UFCM montrent du doigt les limites des plans d’économies successifs qui réduisent systématiquement chaque année le nombre de véhicules sans tenir compte des besoins du terrain, notamment aux travaux où les agents ne peuvent exercer leur travail sans véhicule.
8) Le plan pandémie grippal prévoit un certain nombre de mesures. La délégation CGT et son UFCM demandent à savoir comment sera impliqué l’encadrement ?
Le plan de transport de la SNCF se basant sur la loi sur le dialogue social et la continuité de service, l’utilisation des agents et la réaffectation des ressources se feront dans les mêmes conditions qu’en cas de grève. L’encadrement pourra donc être amené à remplacer des agents dans la mesure où ils sont habilités et ont reçu toutes les formations nécessaires à la tenue du poste.
Une cellule de crise régionale sera ouverte en permanence pendant la pandémie. Par conséquent, compte tenu de l’ampleur de la crise, de sa durée et du taux d’absentéisme, l’ensemble des cadres d’astreintes pourra être amené à être d’astreinte toute ou partie de la durée de la pandémie et ce même s’ils n’étaient pas prévus dans le programme d’astreinte pour cette période.
Pour la CGT, il importe que l’encadrement ait le même niveau d’information partout.
Sur les remplacements la direction en remet encore une couche sur l’encadrement.
La prochaine réunion DP cadre aura lieu le 27 novembre 2009. Faites nous parvenir vos questions au plus tard dans la quinzaine qui précède celle-ci.
Votre délégation UFCM CGT :
BOGILLOT Martial - CAC ECT DIJON
GOSSART Jean Christophe - CSN EVEN Bourgogne
ROSEL Remy - CTMV UO infra Saône et Loire
VINCENDEAU Brice - CDTP EVEN Bourgogne
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