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Contingents de niveaux 2008 doit mieux faire! Imprimer Envoyer
Lundi, 04 Février 2008 00:00

AGIR ENSEMBLE POUR AMELIORER LE DEROULEMENT DE CARRIERE ET RECONNAITRE NOS QUALIFICATIONS : UNE NECCESITE

C’est dans un contexte marqué par de fortes mobilisations chez les cheminots, que s’est tenue
le 29 janvier dernier, la réunion sur les contingents de niveaux pour l’année 2008.
 En préalable, la délégation CGT a rappelé les fortes exigences exprimées par les cheminots depuis plusieurs mois, portant sur :
  • leur refus de la réforme des régimes spéciaux de retraite,
  • leur exigence que soient prises en compte la pénibilité et les contraintes de service public, par une amélioration de la rémunération, des compensations en temps et l’amélioration des conditions de travail,
  • l’arrêt des baisses d’effectif et le développement de l’emploi à la SNCF,
  • l’urgence de garantir et d’améliorer le pouvoir d’achat de tous les cheminots actifs et retraités, par une réévaluation des salaires et des pensions,
  • l’amélioration du déroulement de carrière.
 
Il est urgent que la Direction de l’entreprise réponde à ces revendications par des mesures concrètes et immédiates.
 
Par ailleurs, à partir des informations communiquées par la Direction SNCF pour cette réunion, la délégation a dénoncé :
 
  • la suppression de 3 407 emplois à statut pour la seule année 2007, suppression bien plus importante que le prévoyait le budget 2007 (-2 490 emplois) et qui porte à 17 812, le nombre d’emplois à statut supprimés en 6 ans.
  • la suppression de 1 764 emplois annoncée dans le cadre du projet de budget 2008.
  • la non résiliation de certaines embauches prévues, alors que le nombre de cessations de fonction a été supérieur aux prévisions pour 2007.
  • des prévisions de promotions en qualifications (pour l’année 2008) largement inférieures aux prévisions pour 2007.
  • Une augmentation continue des anciennetés moyennes sur les premiers niveaux et délais moyens de passage en niveau pour la presque totalité des qualifications qui confirme pour la CGT, une aggravation en terme de déroulement de carrière pour tous les cheminots.
  • des opérations de notations où la Direction de l’entreprise privilégie certains critères de choix, au détriment de l’ancienneté et donc des compétences acquises en cours de carrière.
Pour remédier à cette situation, la CGT a exigé que dans le cadre des notations 2008, des mesures significatives soient prises par la Direction, pour améliorer le déroulement de carrière de tous les cheminots et reconnaître réellement leurs qualifications et ce, au-delà des mesures en niveaux et qualifications acquises lors des négociations portant sur la réforme du régime spécial de retraite.
 
En réponse, la Direction de l’entreprise a précisé que :
 
  • cette réunion permet « d’échanger » sur l’évolution de l’emploi, des qualifications et du déroulement de carrière.
  • seul le nombre de changement de niveau 1 au niveau 2 pour 2008 sera débattu et arrêté dans cette réunion par la Direction de l’entreprise.
  • les différentes questions et revendications évoquées par les organisations syndicales, doivent être abordées dans le cadre des différentes négociations en cours, notamment sur la réforme du régime spécial, lors de la Table Ronde Salaire ou encore celle annoncée sur l’évolution de la grille de salaire à la SNCF.
 
C’est ainsi que les représentants de la Direction ont annoncé les contingents de niveaux et les prévisions de changements de qualifications arrêtés par les Directions Régionales et Centrales, et précisé les mesures supplémentaires annoncées lors des négociations sur la réforme des régimes spéciaux de retraite.
 
Contingents changement de niveaux 2008
 
Niveaux
Contingents supplémentaires suite
à la négociation « retraite » 2008
Prévisions 2008
Total prévisions 2008
Réalisation 2007
B1=>B2
140
870
1010
941
C1=>C2
416
2540
2956
2691
D1=>D2
240
1630
1870
1652
E1=>E2
194
1285
1479
1318
F1=>F2
84
565
649
576
G1=>G2
36
260
296
265
H1=>H2
34
245
279
256
TA1=>TA2
15
115
130
112
TB
93
640
733
640
TOTAL
1252
8150
9402
8451
 
Et c’est après l’intervention de la délégation CGT rejointe par les autres organisations syndicales, que la Direction après interruption de séance, a porté le contingent de niveaux (hors contingent supplémentaire) pour 2008 de 7830 à 8150.
 
Prévisions changements de qualifications
 
Qualification accès A
Contingents supplémentaires suite
à la négociation « retraite » 2008
Prévisions 2008
Total prévisions 2008
Réalisé 2007
B
40
200
240
195
C
127
2600
2727
3523
D
176
1900
2076
2390
E
23
740
763
765
F
65
1000
1065
1419
G
52
900
952
1047
H
54
520
574
528
TA
 
20
20
36
TB
62
220
282
231
TOTAL
598
8100
8698
10134
 
Si les propositions de la Direction sont comparables aux exercices précédents, en ce qui concerne les contingents de niveaux (hors contingent supplémentaire), la baisse constatée par rapport à 2007 correspondant à la baisse des effectifs placés sur le 1er niveau, il en est autrement en ce qui concerne les prévisions de changement de qualification.
 
En effet, malgré les contingents supplémentaires obtenus lors de la négociation sur la réforme du régime spécial de retraite, le total de prévisions 2008 est très largement inférieur au réalisé 2007, c’est inacceptable !
 
Interpellée par la délégation CGT sur cette baisse du nombre de promotions à la qualification supérieure pour 2008, la Direction de l’entreprise n’a pas su apporter de réponse plausible à cette tendance.
 
Dans l’attente de précisions de la Direction, et d’ailleurs quelles qu’en seraient les explications, des mesures supplémentaires doivent être prises afin d’améliorer le déroulement de carrière, la reconnaissance et le paiement des qualifications.
 
C’est pourquoi, nous devons à tous les niveaux interpeller la Direction de l’entreprise afin que le nombre de promotions en qualifications soit revu à la hausse.
 
En ce sens, appelons les cheminots à soutenir les interventions des délégués de Commissions CGT auprès des Directions Régionales et Locales pour faire valoir les revendications.
 
Avancement en niveau :
 
  • ramener de 14 à 7 ans la clause d’automaticité pour passer du 1er au 2ème niveau et 3ème niveau de qualification pour les TB.
  • Instaurer des pourcentages annuels de promotion permettant de corriger les inégalités.
  • Création de la position D19 et départ en retraite minimum à la position E19 pour tous les agents situés sur la qualif E.
 
Avancement en position :
 
  • porter le contingent de passage annuel entre positions à 30% pour tous.
  • porter le contingent prioritaire de 50 à 75% pour l’exécution et à 50% pour les maîtrises et cadres
 
Avancement en qualification :
 
  • L’avancement en qualification ne doit plus être lié aux seules possibilités des cadres autorisés et cadres d’organisation.
  • reconnaissance de la qualification des agents et non des postes.
  • critère d’avancement lié à la formation et à l’ancienneté et non au choix.
 
Contingents changement de niveaux 2008

 


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