Ce jeudi 14 août, nous étions convoqués en CHSCT extraordinaire dans le cadre du droit d'alerte déposé le 12 août par un mandaté CGT concernant les circulations en EAS.

Comme l'enquête immédiate de la veille entre la direction et le mandaté CGT au CHSCT n'avait pas permis d'aboutir à un accord sur les mesures à prendre pour faire cesser le danger, il s'agit là de la procédure telle que définie à l'article L. 231-9 du Code du travail.

 Ce CHSCT extraordinaire a débuté par la désignation d'un secrétaire de séance en l'absence des 4 mandatés FGAAC. C'est donc un comité très restreint qui s'est réuni hier.

L'unique mandaté CGT étant le seul à se proposer il a été désigné à l'unanimité des membres présents.

Le directeur d'établissement en sa qualité de président de droit, n'a pas souhaité déléguer ses fonctions lors de ce CHSCT venant siéger en personne.

La direction a fait le choix, comme souvent, de la remise en cause du caractère grave et imminent du danger. Elle prétexte que si les ADC refusent de manière idéologique de faire des trains en EAS cela ne légitime pas pour autant le droit d'alerte. Le matériel étant homologué, la circulation en EAS étant prévue par la réglementation sur certains types de lignes, les conditions sont donc réunies et suffisantes pour que cela soit applicable sans autre précaution préalable.

Mais de suite elle réaffirme que les trains TER sont prévus circuler avec un ASCT (hors Morvan).

Elle précise enfin qu'il y aurait eu approximativement 80 circulations EAS sur les premiers mois de l'année (toujours hors Morvan).

Pour la CGT cela ne répond pas aux questions qui sont posées au comité à savoir:

• Comment le conducteur seul à bord du train peut-il simultanément assurer la sécurité des circulations et celles des voyageurs, conformément à l'IN 1671, a fortiori en dehors de toute organisation prévue à cet effet comme cela est le cas sur les lignes où l'EAS est généralisé, ce qui constitue un caractère aggravant.

• La direction ne répond pas sur les problèmes de conception des AGC et X73500, liés à l'absence de porte d'accès extérieur en cabine. Or cela est de nature à empêcher le conducteur de pouvoir sortir de l'engin et source de nuisance probable pour son obligation d'observation des signaux en l'absence d'autre agent SNCF à bord, sachant que les usagers sont naturellement enclins à demander des renseignements en cas de nécessité.

• Les X73500 répondent à une norme plus ancienne, qui oblige les ADC à déverrouiller avec le dispositif de secours une porte pour sortir de l'EM en ligne puis à verrouiller cette porte à clef, et donc à enfermer les usagers, ce qui est en contradiction avec les normes prévues à l'IN 2735.

• La direction précise que le caractère exceptionnel de l'exploitation EAS sur notre région (évidemment, ce n'est pas prévu hors Morvan) la dispense d'établir une réglementation spécifique, ou de faire des études d'évaluation des risques, ce que la CGT dénonce le risque ne disparaissant pas en fonction de la fréquence.

À la suite des débats, il n'y avait pas de point d'accord pour faire cesser le danger, la direction estimant qu'il n'y avait aucun risque, les mandatés estimant qu'il fallait cesser l'exploitation EAS.

Un vote à la majorité des membres présents pour le maintien du droit d'alerte, conduit donc la direction à saisir l'inspection du travail puisqu’un désaccord subsiste.

Lors de ce CHSCT extraordinaire le mandaté CGT est intervenu également en expliquant qu'il ne comprenait pas l'attitude de la direction, qui pour 80 circulations en 6 mois, décide de passer outre l'avis des ADC, qui en professionnels, ont par leur refus de faire ces trains en EAS, alerté la direction des dangers.

Ces mêmes dangers ont été ensuite mis en avant au travers d'audiences et de DCI et par le dépôt du droit d'alerte. Tout cela alors même que la convention d'exploitation signée en 2007 entre la direction et la SNCF prévoit comme services à bord l'accueil et la prise en charge , les informations, le confort , et la propreté.

On peut s'interroger sur la qualité du service rendu en l'absence d'ASCT à bord, en plus de l'insécurité induite pour les usagers.

La direction sur ce point, nous a expliqué que la région politique voulait avant tout voir circuler les trains. Nous ne manquerons pas d'interpeller la région sur ces questions bien évidemment.

La CGT ne peut admettre, un service public au rabais, sous prétexte d'économiser quatre sous.

Elle constate également que les choix de la direction, qui l'ont amené à sanctionner des agents, plus que permettre de faire circuler les trains les ont cloués sur place: refus des ADC, droit d'alerte, climat social... l'objectif fixé n'est clairement pas atteint, et si elle persiste dans son attitude, elle arrivera vite à la situation exactement inverse à savoir moins de trains, pour avoir voulu s'entêter avec l'EAS.

La CGT en appelle donc au bon sens, il suffit pour mettre un terme à cette situation de faire marche arrière, d'arrêter définitivement les circulations EAS, de lever toutes les sanctions, pour donner la qualité de service et le niveau de sécurité que les usagers sont en droit d'attendre.

Monsieur le directeur, l'EAS par idéologie, n'est pas la bonne voie pour atteindre ces objectifs.

Pour la CGT sébastien GASC

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