S'appuyant sur la DCI du 25 juin 2008 qui spécifiait « qu'il n'y a pas d' EAS sur la région » et que « les trains son prévus avec la présence d'un ASCT en programmation », mais constatant dans le même temps que des trains, malgré ces engagements, sont amenés à circuler en EAS et que de sucroît dernièrement la direction de l'ET BFC a fait le choix de sanctionner par un BSI les ADC qui avaient refusé de partir seuls, la CGT a donc demandé une audience régionale sur ces faits.

Cette volonté affichée doit se traduire par des faits et les gains de productivité ne doivent pas être réalisés sur l'équipement des trains. Les marges dégagées dans le cadre des conventions doivent être réinvesties dans les moyens humains nécessaires. La CGT revendique par ailleurs que les bonus/malus soient reversés dans leur intégralité à la convention d'exploitation.

La direction a rappelé et confirmé les termes des conclusions de la DCI du 25 juin sur le principe de la présence d'un ASCT sur tous les trains de voyageurs (sauf le Morvan).

Néanmoins, elle considère que l'EAS est possible dans certaines conditions particulières (absence exceptionnelle d'ASCT entre autres si le matériel et les lignes le permettent).

Nous maintenons notre désaccord sur ce point considérant que certaines obligations réglementaires ne sont pas remplies.

De plus au-delà des aspects réglementaires des questions restent posées tant au niveau de la sécurité des usagers, de celle des ADC, que sur les nouveaux engins (73500...) et ne font l'objet d'aucune réponse satisfaisante de l'entreprise (dossier descente et montée 73500 toujours au CNHSCT)

Les différentes et successives notes de l'ETR du 4 juin et du 9 juillet sont à ce niveau évocatrices du contenu que souhaite mettre la SNCF dans les réponses qui ne sont pas à la hauteur d'une entreprise publique de transport de voyageurs.

Sur les sanctions:

les conducteurs qui se sont vus notifier un BSI pour des refus de circulation en EAS (juin et juillet) , verront leurs sanctions ramenées à un avertissement.

Nous prenons acte du recul de la direction sur le sujet, mais nous contestons toujours l'idée même d'une sanction sachant que pour nous les conditions de circulation en EAS ne sont pas remplies.

Pour conclure:

La CGT a réaffirmé son opposition à l'EAS en estimant que le service rendu dans cette situation n'est pas à la hauteur des attentes des autorités organisatrices, des usagers et des cheminots en charge de ces missions.

Partant de cet état de fait, nous refusons les sanctions qui n'ont pour but que de faire pressions sur les ADC pour leur faire accepter la situation.

La CGT mène de front le travail sur les propositions, les interventions au niveau du conseil régional et sur la mobilisation des cheminots.

Le 22 Juillet 2008

La délégation CGT

Sébastien GASC

Guy ZIMA

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