La SNCF, aussi bien nationalement que régionalement, tente de mettre en place l'EAS dans les TER après l'avoir fait dans les trains de banlieue.

La CGT a toujours refusé les circulations sans contrôleur, car en complète contradiction avec notre revendication d' une présence humaine dans les gares et dans les trains.

Entre 2006 et 2009, c'est l'ensemble des conventions TER qui seront renouvelées. Les premières conventions ont été globalement un succès avec un accroissement très net de l'offre de TER, mais aussi de la qualité de service. Les usagers, les autorités organisatrices (régions politiques) et la direction SNCF s'en félicitent. À quoi bon dans ce contexte vouloir changer un service qui satisfait le plus grand nombre ?

Qu'est-ce qui pousse la direction à agir ainsi ?

La convention d'exploitation TER Bourgogne prévoit un certain nombre de charges qui sont payées par le conseil régional dans un forfait dont font partie la conduite et l'accompagnement.

Pour chaque accompagnement non assuré, c'est une marge de profit dégagée par la SNCF aux frais de l'autorité organisatrice et au détriment des usagers et des cheminots.

Il reste que toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne. Dernièrement, le conseil régional Midi-Pyrénées a fait le choix de reconduire la convention en stipulant que tous les TER doivent circuler avec un contrôleur. A contrario, à Strasbourg, où le renouvellement doit intervenir l'an prochain, les déclarations en faveur de l'EAS se multiplient.

C'est l'égalité de traitement entre les usagers,

un des piliers du service public, qui pourrait être remis en cause avec de telles disparités entre les régions.

Pour la région SNCF de Dijon, les conventions ont été renouvelées en 2007 et tous les trains hors Morvan (assurés par la résidence de Laroche) sont prévus circuler avec un ASCT.

Le matériel évoluant, la SNCF veut faire de la présence du contrôleur à bord des trains une variable d'ajustement. D'abord exceptionnel, l'EAS pourrait devenir la règle si rien ni personne n'y fait obstacle (80 trains concernés au 31 août depuis le début de l’année).

Concrètement, pour la CGT, il y a deux aspects :

• Un aspect réglementaire: l'EAS nécessitant un cadre strict et organisé pour pallier les risques induits par la seule présence du conducteur sur le train. Or ce n'est pas le cas sur notre région.

• Un aspect revendicatif: l'EAS représente une perte d'emploi, une détérioration des conditions de travail, une dégradation du service public

La CGT a choisi d'agir en direction de tous les acteurs: Directions SNCF (régionale et nationale), Région politique, Usagers.

Tout d'abord en interpellant les directions d'établissements, en particulier traction (à plusieurs reprises) suite aux sanctions prononcées contre les ADC qui se sont interdits de partir sans contrôleur. Simultanément un courrier a été transmis au conseil régional pour l'alerter sur la situation.

La CGT a ensuite sollicité une audience auprès de la direction régionale. Nous avons obtenu de faire baisser le niveau des sanctions (avertissement au lieu de BSI) la direction réaffirmant ses positions par ailleurs.

Ne pouvant se satisfaire de cette situation la CGT a mis en place une pétition à disposition des cheminots pour le refus de l'EAS, le retrait des sanctions existantes. Nous avons recueilli environ 350 signatures. Un nouveau courrier a été envoyé au conseil régional qui, comme le précédent, est resté sans réponse.

Concernant l'aspect réglementaire: face à une posture pour le moins obscure de la direction, la CGT a déposé un droit d'alerte, le 12 août 2008, pour faire cesser le danger grave et imminent pour la sécurité des circulations et la sûreté des voyageurs.

Ce droit d'alerte s'appuie sur plusieurs textes IN, concernant le matériel, mais aussi les tâches dévolues au mécanicien seul à bord, et sur l'absence de réglementation spécifique régionale.

L'inspection du travail a, par courrier en date du 24 septembre 2008, demandé à la SNCF de s'expliquer sur sa méthode pour concilier son obligation de sécurité avec l'EAS, tout en s'étonnant qu'aucune étude préalable des risques n'est été effectuée et communiquée. Par conséquent, le droit d'alerte demeure actif.

Cette démarche CGT, qui s'appuie sur un travail de recherche approfondi, a permis d'arrêter la circulation des trains sans ASCT depuis bientôt deux mois.

Deux courriers de la fédération CGT des cheminots ont également été adressés :

• Le premier à François Nogue, concernant les mêmes dérives constatées sur plusieurs autres régions dès la fin août.

• Le second à Jean-Pierre Farandou, qui a déclaré dans la presse vouloir supprimer les contrôleurs à bord des TER.

L'EAS est un enjeu de Service Public, avec ce que la déshumanisation des trains, ajoutée à celle des gares, implique. Il est vrai que la densité de population n'est pas la même sur notre région qu'en banlieue. Pour autant les risques de dégradations, d'agressions, d'incivilités, ne relèvent pas de la fiction. En milieu rural d'ailleurs, l'éloignement des secours peut présenter un caractère aggravant. Comment ne pas faire le parallèle avec les gares où les agents sédentaires ne donnent plus les départs? Là aussi, ces tâches sont transférées dans un premier temps au contrôleur, et qui par la suite ... ?

Pour la CGT, le débat avec les usagers est donc indispensable. C'est à cette fin que nous avons mis en place un tract pétition à leur intention.

À Dôle, Besançon, Dijon, Montbard et Chalon-sur-Saône, les militants CGT ont recueilli près de 1300 signatures.

Des médias (presse écrite et audiovisuels) informés de ces initiatives ont répondu présents. Ces premières rencontres avec les usagers sont particulièrement encourageantes, comme nous avons pu le vérifier aussi à travers nos interventions dans les comités de ligne. Avec ce soutien, nous pourrions rapidement obtenir des réponses de l'autorité organisatrice.

Malheureusement, nous regrettons l'absence des autres organisations syndicales qui ont fait le choix d'une autre démarche (voir d'absence de méthode) et qui n'ont pas souhaité s'inscrire sur les propositions CGT.

Les réflexions métiers menés par les activités et présentés lors d'une table ronde nationale, démontrent la volonté de la SNCF de systématiser le non-accompagnement des TER.

C'est bien par nos actions locales, en s'appuyant sur les populations pour répondre à un véritable besoin de service public, que la CGT se positionne. Elle appelle tous les cheminots à signer les deux tracts contre l'EAS, à participer aux diffusions dans les gares, et aux actions que nous serons amenés à entreprendre ensemble .

Signez la pétition en ligne

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