Avenir de l’entreprise la démarche CGT fait bouger des lignes

Quelques jours après les élections professionnelles, la direction recevait les syndicats sur le projet « simplifier la SNCF ». Face au rapport de forces exprimé dans les actions de la dernière période et au résultat de la CGT aux élections professionnelles, la direction est contrainte d’infléchir ses ambitions de démantèlement. Pour autant, les fondamentaux libéraux du projet « simplifier la SNCF » sont maintenus. Il nous faut amplifier encore les mobilisations pour porter nos propositions.

À ce titre, il nous est indispensable d’ancrer la démarche CGT en proximité, dans tous les chantiers, et permettre de passer de ces premières inflexions vers notre conception d’entreprise publique intégrée.

Un projet initial centré uniquement sur les branches

Sur le modèle de l’intégration industrielle du fret, le projet consiste à confier à chaque branche la maîtrise de l’ensemble des leviers et moyens de sa production.
Les services sont « désimbriqués » et les cheminots sont affectés à un produit au sein des branches.
Ainsi, en axant la responsabilité du pilotage économique et social sur le produit, les branches s’organisent en fonction des marchés et poussent au bout la logique de responsabilisation sur les résultats, la dédicace des moyens et la baisse des effectifs.
De plus, l’allègement des structures, des processus de pilotage ainsi que l’abaissement du centre de gravité réduit les fonctions transverses à quelques centres de « Services Partagés », et la direction RH se focalise sur les aspects stratégiques et financiers de « Destination 2012 ».

Une concertation appuyée par le rapport de forces

Une concertation spécifique de projet s’est déroulée de fin novembre à fin janvier au plan national, tandis que de nombreuses luttes locales combattaient concrètement les restructurations sur le terrain et les difficultés quotidiennes à assurer un service public de qualité, faute de moyens suffisants et d’organisations efficaces.
Au cours des tables rondes, les responsables de branches présentaient leurs projets « d’indépendance ». La délégation CGT, appuyée par les mobilisations qu’elle construit, portait des propositions alternatives reposant sur les avantages de l’effet réseau et de la production liée, renforçant la transversalité de la production, la mutualisation des ressources et les lignes de management métiers au sein d’établissements multi-activités implantés dans les bassins économiques.
La mise en œuvre de cette démarche, alliant l’action, la contestation, les propositions et la négociation, a contribué à la construction des puissantes mobilisations des cheminots, en convergence avec les autres salariés du public et du privé, les 29 janvier et 19 mars.
C’est ce processus de construction revendicative et le résultat de la CGT aux élections DP/CE du 26 mars qui ont contraint la direction à infléchir son projet initial. Voyez plutôt.

Des inflexions timides, fragiles… mais réelles

Même si le poids des branches reste prépondérant, un triptyque branche, métiers et territoire remplace le critère unique de la branche qui structurait le projet initial du fonctionnement de l’entreprise. Celui-ci repose désormais sur trois nouveaux principes :
- Toutes les évolutions doivent garantir le respect des fondamentaux,
- Le rôle moteur des branches doit s’appuyer sur des évolutions de fonctionnement qui ont fait leurs preuves,
- Le fonctionnement s’appuie sur la hiérarchie actuelle : les directeurs de région et les directeurs d’établissement.

Le second principe, qui implique une certaine réversibilité des expérimentations, est un point d’appui intéressant, même s’il ne fait aucun doute que les retours en arrière nécessiteront toujours l’intervention des cheminots.
Sur le fond, le nouveau triptyque implique notamment le maintien de l’échelon régional, des ECT*, des ET*, d’UO *mixtes Proximités et VFE* (désormais SNCF voyages), de possibilité de roulements mixtes, le rattachement hiérarchique des technicentres de maintenance aux directeurs de région…
Ces premières inflexions sur le critère hégémonique des branches constituent un véritable point d’appui pour un retour à une production solidaire de toutes les activités sur le terrain. C’est bien la démarche responsable de la CGT qui les a contraintes.

Fret SNCF : vers de nouvelles décisions…

La crise économique qui sévit touche nombre de secteurs d’activités de notre pays. Les transports et en l’occurrence le transport ferroviaire comptent parmi ceux-ci. Dans ce contexte, le fret SNCF est plus touché que les autres… Est-ce un hasard ? Les dirigeants de l’entreprise dont la mémoire s’arrête bizarrement au début de la crise (mi-2008) vous diraient OUI, c’est la faute de la crise. Mais la crise a bon dos…
La CGT, qui a la mémoire du temps et des choix dogmatiques réalisés depuis le début du plan Véron, répond que la crise touche d’autant plus durement le fret qu’il a été fragilisé par les restructurations successives… et la situation est plus que préoccupante avec un déficit qui se creuse inexorablement. Au point où de nombreux cadres du fret se demandent si les dirigeants de la SNCF et du fret n’ont pas tout fait pour aboutir à une telle situation.
Il n’est donc pas admissible que le fret soit exclu et traité à part d’un projet censé optimiser le fonctionnement d’ensemble de l’entreprise. Cette réorganisation qui n’a pas fait ses preuves, loin s’en faut, devrait relever du second principe ci-dessus.
Le directeur de la branche, M. Blayau, a demandé à un consultant privé de regarder la pertinence de l’EPIC* à partir de chiffres, de faits industriels et économiques, et d’analyser les processus de production, la répartition des coûts par produit, afin de prendre des décisions avant l’été.
Pour notre part, nous continuons d’exiger un retour d’expérience des décisions prises depuis le comité Weibel fin 2006, qui a acté la faillite des stratégies mises en œuvre depuis 2003. Nous serons donc extrêmement attentifs aux résultats de cette étude car, dans le contexte des suites du Grenelle de l’environnement, la pertinence du ferroviaire public ne se pose pas, elle s’impose.
Nous devons donc poser partout avec force la question de la réintégration du fret dans un fonctionnement intégré de l’entreprise en partant des dysfonctionnements quotidiens. Cela implique notamment le retour à l’unicité de la filière Traction, le retour et/ou le maintien des établissements Exploitation au service de toutes les activités.

Dynamiser notre conception d’entreprise intégrée pour un service public de qualité

Les circulations ferroviaires de toute nature empruntent les mêmes infrastructures. Les locomotives peuvent tracter aussi bien des trains de fret que de voyageurs. La plupart des métiers de cheminots sont multi-activités. La gestion du trafic et la sécurité ferroviaire de l’ensemble nécessite coordination et cohérence. C’est pour ces raisons que, dès l’origine des chemins de fer, toutes les compagnies ont fait le choix d’une organisation intégrée.
Cette organisation a fait ses preuves. Elle doit être maintenue et renforcée dans toutes les composantes de la production par une gestion mutualisée des plans de transports, le maintien d’une traction unique à toutes les activités, la mutualisation des capacités de production humaines, matériel et infra.
Cela nécessite des sites de production multi-activités pour la « fabrication des trains » et leur commercialisation, et des centres opérationnels de gestion des trafics en ligne privilégiant la fluidité et la libération de l’infrastructure plutôt que les trains de telle ou telle activité.

Poursuivre la construction revendicative pour aller plus loin

Tout en appréciant ces premières inflexions au regard du rapport de forces, des sujets restent à traiter et des points de blocage subsistent car les objectifs de rentabilité financière et de structuration par branche demeurent.
Ainsi, concernant la maintenance du réseau et du matériel roulant, les incidents, dérogations et autres réserves se multiplient, et les charges de travail sont en augmentation. Les restructurations du matériel PLI et centre d’excellence doivent être remises en cause, comme les projets Infra 2010 et regroupement des pôles régionaux ingénierie.
Pour la partie circulation, la direction persiste à anticiper sur les conclusions du débat parlementaire en créant des établissements Infra Circulation, alors que le projet de loi créant l’ARAF* n’a toujours pas été examiné par l’Assemblée nationale. Pour la CGT, même ce texte n’empêcherait pas un établissement multi-activités d’assurer, pour le compte d’une direction Infra Circulation, le pilotage de la production sur le terrain.
Enfin, les services communs et les fonctions transverses constituent le ciment du fonctionnement intégré de l’entreprise. Pour être pleinement efficaces, ils doivent assurer dans tous les domaines un service de proximité pour les activités et les cheminots.
La CGT va poursuivre dans sa démarche syndicale qui doit permettre d’imposer d’autres choix. Elle appelle les cheminots à s’inscrire dans toutes les initiatives revendicatives pour y parvenir.


* ECT : établissement commercial train
ET : établissement Traction
UO : Unité opérationnelle
VFE : Voyages France Europe
EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial
ARAF : Autorité de régulation des activités ferroviaires

Alain Prouvenq Secrétaire fédéral Responsable du secteur économique

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