Le 3 octobre 2011 avait lieu au Tribunal de Grande Instance de Dijon une audience judiciaire concernant le non-respect des Instances représentatives du personnel et notamment le CHSCT de Gevrey. Ce dernier, au travers des mandatés CGT a en eff et assigné en justice la direction de l’Entreprise. Faisant fi du dialogue social, de l’expertise votée en CHSCT sur demande de la CGT, la SNCF est passée en force pour mettre en oeuvre le tri à plat à Gevrey. Le CHSCT n’a pas été consulté sur ce dossier éminemment lourd en matière d’organisation de la production, de sécurité et de conditions de travail.

<