Depuis votre entrée à la SNCF, vous entendez parler du statut, sans bien souvent savoir de quoi il retourne. Qu’est-ce que ce fameux statut que la CGT veut défendre et la direction anéantir ? Pourquoi un statut particulier pour les cheminots ? Pourquoi est-il en DANGER ?
Locomotiv’ va donc ici tenter de répondre à quelques questions pour vous permettre d’y voir plus clair.

En entrant à la SNCF, chaque jeune cheminot recruté au cadre permanent bénéficie de ce statut des relations collectives. La SNCF, n’en déplaise à Guillaume Pépy et à Nicolas Sarkozy, n’est pas une entreprise comme une autre. Cette notion de service public est essentielle. Elle exige un certain nombre de devoirs que les cheminots s’engagent à accomplir qui sont à l’origine des droits sociaux qui leurs sont applicables. C’est en sorte un engagement mutuel qui garantit plus qu’une condition sociale : il est la barrière de protection du niveau de sécurité et des personnes ainsi que de la qualité de la production. Sous couvert de concurrence ferroviaire et routière accrue, cette barrière est attaquée par la SNCF et la majorité présidentielle.

ATTENTION DANGER !
DANGER POUR LE DROIT SYNDICAL ET LA DÉMOCRATIE

Les chapitres 1, 3 et 4 du RH001 (voir encadré ci-dessous) recouvrent un ensemble de dispositions ayant trait à l’exercice du droit syndical à la SNCF, de la démocratie. Ce sont des chapitres essentiels pour la défense individuelle et collective des cheminots.
On y retrouve le droit syndical en tant que tel, notamment le droit de se syndiquer, de participer à des réunions d’information par le biais des heures d’information syndicale sur le temps de travail par exemple, mais également le droit de distribuer la presse syndicale, de bénéficier de locaux pour les syndicats, en bref, tout ce qui peut permettre aux salariés de s’organiser, de travailler, de diffuser des informations et donc de vous informer.
Cela peut paraître naturel aujourd’hui, mais avant 1968, le droit syndical n’était pas reconnu dans l’entreprise !
Aussi jeune que vous soyez, vous aurez certainement remarqué que les syndicats et particulièrement la CGT sont très présents dans l’entreprise pour défendre les salariés, ce n’est ni un hasard ni une volonté de la direction , mais bien le résultat de luttes en interne qui on permis d’en arriver là. Sont ensuite déclinés tous les moyens mis à disposition des cheminots tels que les différentes commissions (de notation, de discipline, locales, nationales, etc. et d’autres instances (DP, CHSCT, etc.) permettant aux représentants d’interpeller les directions sur les revendications individuelles ou collectives.
Les restructurations visent à créer des établissement de plus en plus grands éloignant les lieux de décisions et rendant plus difficile la défense des revendications des agents.

ATTENTION DANGER !
DANGER POUR LES CONDITIONS D’EMPLOI DES CHEMINOTS

Le chapitre 5 développe les dispositions entourant la sécurité de l’emploi que gouvernement et direction voudraient annihiler.

En effet, à une époque où l’imagination des gouvernements de droite n’a d‘égale que la précarité sociale, les contrats précaires se succèdent en direction de la jeunesse au bénéfice des entreprises à qui on laisse de plus en plus de latitude pour jeter les salariés comme des kleenex.
Les règles qui encadrent l’admission au cadre permanent et le commissionnement permettent d’éviter les dérives que l’on peut voir tous les soirs au journal de
20 heures, notamment sur les périodes d’essai de plus en plus longues par exemple. Des règles très strictes encadrent aussi la possibilité de la direction de sanctionner un agent, surtout dans le cas de sanctions sévères pouvant aller jusqu’à la révocation par exemple (chapitre 9).
Là aussi, la différence avec le secteur privé est énorme au regard de l’attitude des patrons voyous qui licencient à tour de bras pour augmenter leurs marges ou assouvir les désirs des actionnaires. La politique actuelle de la direction d’embaucher de plus en plus de CDD et de CDI de droit commun, ou de vouloir reclasser des agents en dehors de la SNCF mais dans le groupe est une attaque directe contre notre statut.

ATTENTION DANGER !

Le chapitre 7 évoque également l’emploi et les conditions de cessations de fonctions, que ce soit concernant la démission, la mise à la retraite dont les règles ont changé il n’y pas si longtemps, la réforme pour les agents qui ne sont plus aptes à remplir leurs fonctions pour raisons médicales, et la révocation. L’attaque portée par le gouvernement sur notre régime de retraite, le projet de licencier des agents dans le cas de refus de reclassement dans le groupe SNCF et ses filiales après un refus de mobilité par exemple, sont autant d’attaques contre notre statut

ATTENTION DANGER !
DANGERS POUR LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS ET LEUR DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

Le chapitre 2 définit les règles de la rémunération des personnels applicables de manière égalitaire à tous les cheminots.
On y retrouve le traitement (salaire de base), l’indemnité de résidence et la PFA auxquels viennent s’ajouter les primes, indemnités, gratifications et allocations diverses qui sont fonctions des contraintes particulières à certains métiers ou résidences, sujétions, ou remboursement de frais occasionnés pour le service. Là aussi, la volonté de la direction de contourner ces règles et de voir se généraliser un salaire individuel par le biais de primes à l’intéressement et autres rachats de repos ou récompenses personnelles va à l’encontre d’une augmentation générale des salaires profitant à tous et comptant pour nos retraites.

ATTENTION DANGER !

Le chapitre 6 édicte des règles strictes qui encadrent le déroulement de carrière dans le but d’éviter ou du moins de limiter au maximum l’avancement à la tête du client, ou le non-avancement pour d’autres en fonction de critères qui n’auraient rien à voir avec le service. Le statut, au travers des notations, permet donc d’avoir avec certitude un déroulement de carrière acceptable et de ne pas stagner à un salaire donné. On apprécie d’autant plus quand on compare avec les entreprises privées dans lesquelles un salarié peut finir sa carrière au SMIC ou à peine plus !
Le contrôle est fait par les délégués de commissions, là aussi on retrouve l’importance du droit syndical.
Cette progression dans le déroulement de carrière est rendue plus difficile par les incessantes restructurations car les listings, postes et affectations ne cessent de changer et les délégués de commissions doivent s’occuper de plus en plus d’agents.

ATTENTION DANGER !
DANGER POUR NOTRE PROTECTION SOCIALE

Chapitre 12, mais tout aussi important que les autres : il est dédié à l’assurance maladie, la maternité, les accidents de travail, le décès. Il fait le lien avec la Caisse de Prévoyance à laquelle nous sommes, nous et nos ayants droit, affiliés d’office, et qui nous permet de bénéficier d’avantages en matière de protection sociale tels que l’accès gratuit aux cabinets médicaux, conditions particulières concernant les arrêts de travail pour maladie ou accidents du travail, mais également pour les femmes agents enceintes, etc. Il reprend également les possibilités de mise à la réforme en cas d’impossibilité de continuer à travailler à la SNCF pour cause de maladie, blessure ou infirmité, avec la pension afférente.
Là encore, les attaques de la direction envers les cabinets médicaux notamment visent à la réduction des prestations servies aux cheminots et participent à l’ambition de livrer nos droits et nos cotisations au droit commun.

ATTENTION DANGER !
DANGER POUR LES MUTATIONS

Le chapitre 8 distingue les possibilités d’une grande entreprise intégrée dans l’évolution de la résidence d’emploi avec le même statut.
Il permet de pouvoir espérer travailler au pays après une embauche à Paris par exemple, mais aussi de pouvoir changer de métier. Ces dispositions peuvent faciliter un équilibre familial dans des situations contraintes par l’emploi du conjoint par exemple. Dans une période où la fragilité de l’emploi s’accentue, où les choix des directions d’entreprises forcent des familles à déménager sous la pression des fermetures ou délocalisations d’entreprises, ce n’est pas négligeable.
Un éclatement de l’entreprise en entités séparées remettrait en cause ces dispositions qui sont liées au caractère intégré de la SNCF. Cela conduirait à plus de mobilité contrainte, plus loin et pas forcément avec les mêmes conditions d’emploi et pas à la SNCF.

ATTENTION DANGER !
DANGER POUR LES CONGÉS ET AUTRES ABSENCES DU PERSONNEL

Le chapitre 10 indique notamment le droit à 28 jours de congés contre 25 dans le privé. Nous avons le choix d’entente avec l’entreprise de les utiliser à notre gré, contrairement à des périodes bien souvent imposées dans le privé. Il encadre un certain nombre de règles pour assurer la continuité et la qualité du service public. Toutefois, la réduction massive des effectifs incite de plus en plus l’entreprise à essayer d’imposer des périodes qui l’arrangent et donner les absences en fonction des aléas de la production.

ATTENTION DANGER !

Des congés payés sont aussi accordés pour mariage (ou PACS) de l’agent ou d’un membre proche de sa famille, en cas de décès ou naissance dans la famille. Nous avons la possibilité d’obtenir des congés sans solde pour diverses raisons telles que le congé parental, ainsi que des congés de disponibilité pour création d’entreprise, ou année sabbatique par exemple.
Là encore, la séparation de l’entreprise en entités distinctes et la réduction des effectifs visant à une gestion à flux tendus comme c’est le cas dans le privé menace directement notre statut et ces dispositions particulières en matière de congés.

ATTENTION DANGER !
STATUT : JEUNE VEUX PAS LA JOUER PERSO, J’AGIS

Les 12 chapitres de notre statut sont autant de raisons pour la CGT de se battre pour non seulement le préserver mais aussi l’améliorer.
Qu’adviendrait-il de celui-ci si telle ou telle branche de l’entreprise était filialisée, et donc par définition indépendante du reste de la SNCF ?
Comment ne pas croire que chaque entité aurait à cœur de renégocier le statut dans sa branche ? Quel poids pèseraient les agents qui voudraient s’opposer à ces réductions de droits ? Les salariés seraient alors divisés dans la lutte, mais également dans leurs possibilités de mutation, ou concernant les fameuses passerelles promises par Pépy entre activités qui se révèlent être une vaste fumisterie.
À l’image du fret où la direction cherche à abaisser les conditions sociales et d’utilisation des cheminots de la branche alors que, de leur côté, les cheminots des entreprises privées (ECR et Véolia) se battent pour améliorer les leurs, ce sont tous les cheminots qui sont à terme visés. À l’approche de l’arrivée de la concurrence dans le voyageur, la direction souhaiterait voir négocier une convention collective pour les salariés concernés abaissant les standards sociaux pour tenter de casser la barrière de coRAIL, barrière collective de protection du niveau de sécurité et des personnes ainsi que la qualité de la production et des conditions sociales des cheminots.

À une direction qui ne fait qu’encourager l’individualisme, nous répondons : « Jeune veux pas la jouer perso ! »
J’agis avec la CGT.
 

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