La SNCF veut remettre en cause la réglementation du travail de ses agents. C’est ce que confirme un article paru hier dans les Échos. Le quotidien économique révèle que la direction entend profiter de l’ouverture à la concurrence du TER pour négocier une convention collective qui uniformise les garanties collectives et l’organisation du travail des cheminots du TER, qu’ils travaillent pour la société nationale ou pour un de ses concurrents.

Jusqu’à présent, alors que la SNCF est tenue d’appliquer le RH0077, un règlement qui fixe, entre autres, le nombre de jours de congé, la durée du temps de travail et les amplitudes horaires journalières, ses concurrents ne sont soumis qu’à l’application du droit du travail, nettement moins favorable au salarié. La direction a toujours affirmé que cette situation la pénalisait par rapport aux opérateurs privés, en particulier dans le domaine du fret ouvert à la concurrence depuis 2006, avançant régulièrement, sans toutefois jamais le démontrer, que l’application du RH0077 entraînait « un surcoût de 30 % ».

La proposition de la sncf vigoureusement condamnée

Si l’harmonisation des conditions sociales entre l’opérateur historique et les nouveaux entrants sur le marché est revendiquée par les fédérations syndicales de cheminots, la proposition de la direction de la SNCF est, elle, vigoureusement condamnée car elle sous-tend une dégradation pour ceux de l’entreprise publique. « Il n’y a pas à négocier de convention collective pour les agents de la SNCF. Ceux-ci ont su démontrer qu’ils avaient contribué, avec leur réglementation, à l’essor du TER », explique le secrétaire général de la CGT, Didier Le Reste qui estime que « la direction serait mieux inspirée de demander l’application de ce règlement à ses concurrents. » Et d’accuser  : « La direction prétend vouloir empêcher le dumping social. Alors pourquoi a-t-elle tenté, en 2008, de remettre en cause le RH0077, en pleine négociation avec le patronat de la convention collective des cheminots du fret  ? En agissant ainsi, à l’époque, elle a encouragé les opérateurs privés à restreindre leurs propositions. »

Les Échos révèlent également que la direction de la SNCF suggère elle-même le démantèlement de l’entreprise publique dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du TER. Selon un document interne, cité par le quotidien économique, le président de l’entreprise publique, Guillaume Pépy, aurait déclaré que « si la SNCF venait à perdre une ligne, nous défendrions l’idée que les cheminots doivent être attachés à leurs lignes ou activités, et qu’ils doivent continuer à travailler pour le nouvel opérateur ». La CGT estime qu’il s’agit là « d’une confirmation » de ce qu’elle a toujours dénoncé. « L’organisation par branches d’activité autonomes les unes des autres et la politique de filialisation préfigurent les privatisations de demain », insiste Didier Le Reste.

Plus généralement, la CGT s’interroge sur « les raisons qui poussent la direction à formuler aujourd’hui de telles propositions, alors que 19 conventions TER sur 20 ont été reconduites récemment avec les régions pour des durées de six à dix ans ». Autrement dit, s’agit-il de faire pression sur le comité Grignon, qui doit rendre bientôt son rapport sur les modalités qu’il propose pour l’ouverture à la concurrence  ?

Pierre-Henri Lab l'humanité 26/02/2010