La direction de l’entreprise convoquait les Fédérations syndicales représentatives de cheminots pour fixer des seuils de pénibilité concernant les risques professionnels.

Il s’agissait notamment de mettre des seuils des risques manutentions de charges, risques chimiques, travail de nuit, travail posté, le bruit, les vibrations…

Le but recherché était de contourner ce qui avait été acquis en 2008 dans le cadre du conflit.

La loi scélérate du 09 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites et les décrets qui en découlent, actent des obligations en terme d’actions de prévention autour des facteurs de risques professionnels.
En préambule de la réunion, suite à l’intervention de la CGT, la Direction de l’entreprise annonce que le Ministère ne souhaite pas prendre en considération les 23 emplois repères supplémentaires à intégrer dans le décret de 2008.

L’aspect liquidable pour la retraite pour les 12 000 cheminots concernés n’est pas pris en considération par le Ministère.

La délégation CGT a rappelé que la négociation de 2008 s’était faite en présence d’un représentant du gouvernement à l’époque.

Rien ne doit empêcher aujourd’hui la direction de l’entreprise de prendre en charge au titre du Nota de l’annexe 4 du décret de 2008 l’aspect liquidable pour l’ensemble des cheminots concernés par les critères de pénibilité négociés et actés en 2008. C’est ce que nous avons exigé.

Sur les questions relatives aux fiches individuelles d’exposition aux risques au-delà d’un certain seuil :

Ces fiches sont dangereuses à plusieurs titres :
- Elles actent le fait de laisser exposés des cheminots à des risques en dessous d’un certain seuil.

Pour la CGT, dès le moment qu’un cheminot est exposé à un risque identifié, une fiche individuelle doit être ouverte et des mesures de prévention mises en place dans le respect des 9 principes généraux de prévention. 

- Imposer un seuil d’exposition aux risques par une fiche individuelle autour de facteurs Pénibilité remet en cause la reconnaissance des emplois repères pour les cheminots.

A ce jour, 51,7 % des cheminots bénéficient de la reconnaissance de la pénibilité sur les emplois repères.

Un tel accompagnement permettrait à la direction de l’entreprise de tomber sous la barre des 50 % imposée par le décret du 07 juillet 2011 et de ne plus reconnaitre la pénibilité pour les cheminots sur les emplois repères.
La délégation CGT n’a pas accompagné la mise en place des seuils.
A ce jour, aucun texte législatif et réglementaire n’impose à une direction d’entreprise la mise en place de seuils.

Nous avons exigé de véritables engagements de toute la direction SNCF, y compris des branches et domaines, sur les actions de prévention, pour que les cheminots ne soient plus exposés aux risques. C’est ce que prévoit déjà la législation.

Sur la réduction de la pénibilité, nous avons exigé que l’ensemble des propositions faites dans les CHSCT pilotes soit pris en considération, que les expérimentations envisagées soient immédiatement lancées, sans aucun frein des directions d’activités et domaines.

Seule la délégation CGT a refusé d’accompagner cette mascarade qui porte atteinte à la santé des cheminots et remet en cause la reconnaissance de la pénibilité pour les cheminots.

Ensemble, continuons à exiger la reconnaissance de la pénibilité, ainsi que la réduction de celle-ci sur les critères que nous avons acquis par la lutte !

<