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Communiqués Avant projet de loi sur les retraites paru le 16 juin 2010
Communiqués Avant projet de loi sur les retraites paru le 16 juin 2010
| Avant projet de loi sur les retraites paru le 16 juin 2010 |
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| Secteur Fédéral CGT Cheminots Dijon - Communiqués | |||||||||||||||||||||||||||
| Samedi, 19 Juin 2010 09:27 | |||||||||||||||||||||||||||
Décryptage pour le Régime Spécial des Cheminots SNCFMercredi 16 juin 2010, le Ministre du Travail a dévoilé les mesures envisagées par le Gouvernement, dans le cadre de la réforme des retraites 2010, voulue par le Président de la République.
Si rien n’est joué, cet avant projet de loi, injuste, acte un recul social sans précédent, qui appelle quelques précisions concernant les répercussions pour le Régime Spécial des Cheminots de la SNCF.
Recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite :
Le projet du Gouvernement envisage de repousser l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans pour les salariés du Régime Général à partir du 1er juillet 2011, avec une augmentation progressive de 4 mois/an.
Concernant le Régime Spécial SNCF, le Gouvernement, afin d’éviter un front uni de tous les salariés, diffère la mise en œuvre de cette disposition au 1er janvier 2017.
Concrètement, l’âge d’ouverture des droits à la retraite passerait pour les cheminots de 55 à 57 ans (50 à 52 ans pour les ADC) à l’horizon 2024.
Impact pour avoir une retraite à taux plein
(action sur l’âge pivot, âge auquel s’annule la décote) : Le recul de l’âge de départ aura un impact mécanique sur l’âge pivot.
Ainsi, l’âge pivot qui sera de 60 ans (55 ans pour les ADC) à l’horizon 2024, suite au passage à 41 de cotisations au 1er juillet 2016 pour les cheminots, passerait à 61 puis 62 ans (56 et 57 ans pour les ADC) par la suite.
Ce phénomène sera amplifié par l’allongement de la durée de cotisation.
Allongement de la durée de cotisation :
Au Régime Général, la durée de cotisation depuis 2008 est passée à 41 ans (cela interviendra au
1er juillet 2016 pour les cheminots). Dans son avant projet, le Gouvernement entend porter la durée de cotisation à 41,5 annuités à l’horizon 2020.
Augmentation du taux de cotisation salariale :
Sous couvert de convergences PUBLIC/PRIVE, le Gouvernement envisage d’augmenter le taux de cotisation salariale dans le public de 7,85% à 10,55%, étalé sur 10 ans.
Cette mesure s’appliquerait au Régime Spécial SNCF et baisserait de fait le salaire net de 2,70%, ce qui accentuerait la perte du pouvoir d’achat.
C’est le principe de la double peine : attaque sur les droits à la retraite et sur les salaires.
Fermeture du dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants :
L’article 3.2 du règlement de retraite de notre Régime Spécial prévoit la possibilité pour les cheminots ayant au moins 3 enfants et comptant 15 ans de service effectif de cesser leur fonction et de bénéficier d’une pension proportionnelle.
Le Gouvernement souhaite supprimer cette disposition dès 2017.
« Le minimum garanti » :
A l’heure actuelle, dans le Régime Spécial SNCF, les cheminots peuvent obtenir le montant minimum de pension (3379,38 euros/trimestre en 2009) avec 25 ans de service.
Le Gouvernement envisage, dans son projet, que cette disposition ne soit possible que si les cheminots ont tous leurs trimestres (166 trimestres en 2020) ou atteignent l’âge d’annulation de la décote, à compter de 2017.
Nous sommes bien face à une réforme injuste et brutale qui consacrerait un recul social sans précédent pour tous les salariés. Qui a dit que les cheminots n’étaient pas concernés ?
Rien n’est joué, et la mobilisation sociale interprofessionnelle du 24 juin sera essentielle dans le processus revendicatif visant à faire « rendre gorge » au Gouvernement et au Patronat.
La poursuite des mobilisations, tout au long de l’été, sera aussi un élément fondamental de l’issue de la bataille. A l’instar des mobilisations sociales, singulièrement celles des cheminots, qui ont pu à certaines périodes mettre en échec des politiques régressives, il nous faut hausser le ton en faisant preuve de détermination et de combativité.
Montreuil, le 17 juin 2010
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