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Le logement connaît une crise sans précédent. Un nombre croissant de ménages, des plus modestes aux classes moyennes, rencontrent des difficultés pour pouvoir accéder et/ou se maintenir dans leur logement.
La loi Boutin sur le logement, adoptée le 19 février 2009 à l’Assemblée Nationale, va aggraver encore la situation.
Le Gouvernement tente d’opposer ceux qui sont en recherche de logement à ceux qui sont déjà logés avec une campagne idéologique accréditant l’idée que les locataires HLM sont des nantis.
L’État accentue son désengagement et précarise davantage les populations fragiles en facilitant les expulsions, et en modifiant le droit au maintien dans les lieux pour les locataires du logement social.
Dans le même temps, la quittance ne cesse de grimper bien au-delà de l’inflation. Le loyer et les charges, 1er poste dans le budget familial, est devenu insupportable.
A travers un surloyer matraqueur et dissuasif, des milliers de familles se retrouveront exclues du logement social sans pouvoir se loger dans le privé, rayant d’un trait la mixité sociale.
A la SNCF, la Direction ne parle que de « prix de marché de l’immobilier ». Ce leitmotiv lui sert à justifier des hausses exorbitantes qu’elle pratique lors d’un changement de locataire ou lorsque l’agent fait valoir ses droits à la retraite. Dans ce dernier cas, il est prié de déménager ou il voit son loyer multiplier par 2, voire plus. En continuant dans ce sens, bientôt les logements ne seront plus accessibles aux cheminots, ni dans les grandes villes, ni dans leurs proches banlieues.
Face au mécontentement des cheminots actifs et retraités, provoqué par cette politique logement menée depuis plusieurs années à la SNCF, la Direction a dû ouvrir des négociations après de multiples actions avec la CGT, dont celle du 30 septembre 2008.
A l’issue des négociations, la Fédération CGT des cheminots a apposé une signature offensive sur « l’accord relatif à l’amélioration de la politique d’aide au logement des cheminots », accompagnée d’une lettre de réserve.
Cet accord comporte des avancées, c’est un point d’appui pour en obtenir d’autres.
Quelques exemples :
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L’aide aux nouveaux embauchés, habitant l’Ile de France ou certaines communes, d’un montant de 150 € par mois, doit être étendue à l’ensemble du territoire. Partout, le montant des loyers, conjugué avec des salaires insuffisants, engendrent des difficultés pour se loger.
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Sur 3 ans, l’engagement pris par la SNCF, avec sa filiale ICF, de 4 200 logements supplémentaires et la rénovation de 9 000, n’est pas négligeable. Mais quid des bénéfices dégagés par ICF, la CGT revendique qu’ils soient réinvestis dans l’activité logement.
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L’accord n’aborde pas la situation des cheminots avec un logement dit « accessoire à leur contrat de travail ». Ce point est prévu être débattu en Groupe de Travail. Le premier s’est tenu 28/01/2009 et là, les explications de la Direction ne sont pas rassurantes.
Les mesures actées dans cet accord sont à mettre au crédit des propositions et actions développées depuis des mois par la CGT.
Il nous faut aller plus loin et obtenir des avancées en matière de logement pour tous les cheminots.
Pour les agents logés dans les foyers gérés par PARME :
Ce qui a déjà été obtenu le 30 septembre :
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L’aide de la SNCF (50% les 6 premiers mois et 25% les 6 mois suivants) pourra être obtenue, non plus seulement pendant la 1ère année d’embauche, mais pendant les 3 ans suivant la date d’embauche la plus récente.
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Le montant du loyer ne dépassera pas, dans un 1er temps, 25% du salaire net (traitement + indemnité de résident + prime de travail) tant que l’agent n’aura pas eu une proposition de logement raisonnablement acceptable. L’entreprise s’est engagée à regarder la possibilité de baisser ce pourcentage.
Ce qu’il reste à obtenir :
Pour la Fédération CGT des cheminots, il ne peut être question que ces cheminots soient obligés de signer un nouveau bail avec un loyer revu à la hausse.
Lors de l’audience du 30/09/08, il a été acté que, dans un premier temps, les loyers ne dépasseraient pas 25% du salaire (traitement+IR+prime de travail) en attendant une étude.
La Fédération CGT demande où en est celle-ci et revendique de baisser ce plafond à 20%.
Pour tous les cheminots :
- Attribution de l’aide (150€) à tous les nouveaux embauchés.
- Un montant de la quittance ne devant pas dépasser 20% des revenus imposables :
- La suppression des plafonds de ressources,
- La suppression des surloyers.
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L’arrêt des procédures judiciaires dans le cadre des réévaluations de loyers ;
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L’arrêt immédiat des ponctions par l’État sur les fonds sociaux comme le 1%, pour financer des mesures qui devraient l’être par l’impôt ;
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Les dividendes versés à la SNCF par le groupe ICF doivent être affectés à l’activité logement.
Plus particulièrement pour
les retraités :
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La garantie du maintien dans les logements SNCF/ ICF NOVEDIS sans augmentation de loyer ;
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La possibilité, en cas de logement devenu surdimensionné, d’obtenir un logement plus petit avec un loyer inférieur.
Pour peser sur les décisions de la SNCF, l’action est nécessaire.
La Fédération CGT des cheminots vous invite à participer nombreux au rassemblement qu’elle organise ; le 10 mars 2009 de 11h00 à 14h00 devant le siège de la SNCF, rue du commandant Mouchotte à PARIS.
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