Les augmentations diverses de tarifs et les baisses de prestations sociales mises en application au 1er janvier de chaque année explosent en 2012 dopées par les plans de rigueur d’un gouvernement dévoué aux agences de notations et aux marchés financiers.

Ponction supplémentaire, instaurée depuis le 30 avril 2009 par la Direction de la SNCF sur les cheminots et leurs ayants droit. En ce 1er janvier 2012, le prix des réservations en heure de pointe, celui des couchettes ont été augmentés de 20 à 50 centimes d’euros l’unité, comme cela est désormais le cas chaque année. Cette augmentation que la Direction qualifie de simple ajustement est, en plus d’être calculée sur la hausse misérable des salaires en 2011, réévaluée par le passage de la TVA réduite de 5,5% à 7% C’est ce que l’on appelle la triple peine. Triple peine aussi pour les cheminots avec l’instauration d’un jour de carence supplémentaire. En effet, le RH 001 (STATUT) prévoit déjà dans son chapitre 12 (article 3 paragraphe 3) une retenue d’un quart de solde pendant les quatre premiers jours de maladie. Ajouter un jour de carence à cette disposition statutaire constitue déjà une double peine pour les cheminots en attaquant leur pouvoir d’achat, peine triplée par l’impact sur les droits à la retraite des cheminots, car le jour de carence ne comportera pas de cotisations sociales permettant l’acquisition de droits.

Et pour compléter le tableau d’honneur, les locataires ICF viennent de voir augmenter leurs loyers de 1,7%.

Les usagers ne sont pas oubliés en ce début d’année puisqu’ils vont subir les conséquences de choix politiques et de gestion coordonnés de l’État et de la SNCF avec la hausse de 3,2% des billets TGV, Téoz et Lunéa.

La fédération CGT des cheminots dénonce dans un communiqué du 28 décembre 2011 une hausse tarifaire à la SNCF qui va peser sur le pouvoir d’achat des plus humbles comme l’ensemble des mesures d’austérité prises par ce gouvernement.

Ce n’est pas le fait du hasard si le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté a commencé à augmenter à partir de 2002. En 2009, selon l’Observatoire des Inégalités, on dénombrait 8,2 millions de pauvres au sens de l’utilisation du seuil de 60% du niveau de vie médian qui est de 954 euros mensuels.

Depuis, l’aggravation de la situation économique provoquée en majeure partie par les choix politiques, économiques et sociaux du Gouvernement laisse présager une nouvelle augmentation de la pauvreté en France pour les années 2010, 2011 et 2012.

Dans cette situation dramatique, ce n’est pas non plus le fruit du hasard si les populations les plus touchées par cette pauvreté sont les femmes, les jeunes et les séniors. Les attaques incessantes du Gouvernement sur l’emploi, la famille, la protection sociale, le pouvoir d’achat, les retraites, les services publics, et ce pour accélérer la déformation de la répartition des richesses en faveur d’une classe ultra minoritaire de plus aisés de ce pays, en sont responsables.

Et quelques semaines après avoir conclu avec Angela Merkel un accord européen accentuant l’austérité et la régression sociale pour tous les salariés en Europe, une nouvelle offensive contre les droits sociaux est à l’ordre du jour. L’espoir en ce Gouvernement n’est donc pas de mise pour les salariés.

D’ailleurs, les organisations patronales s’organisent en conséquence. Loin de tirer les vrais enseignements sur les origines de la crise, elles ambitionnent d’en tirer parti pour obtenir la remise en cause des principes fondamentaux du droit social dont le code du travail comme l’a confirmé la patronne du Medef.

Ainsi, Gouvernement et Patronat s’entendent pour viser :

? les bases du financement de la Sécurité sociale ; 
- davantage de flexibilité dans les horaires de travail ; 
- des mesures fiscales et financières pour alléger le « coût du travail » (suppression des prestations familiales, du versement transport à la charge des entreprises et exonérations des cotisations sur salaires jusqu’à 3 fois le Smic) ; 
- une hausse de la CSG, de la TVA ; 
- assouplissement de certaines règles en matière d’hygiène et de sécurité ; 
- la baisse des salaires, en proposant des accords de chantage « maintien d’emploi si baisse de salaire ».

Pour la CGT, ce serait donnant/perdant pour les salariés, avec à la clé des reculs de société historiques revendiqués depuis 1945 par le patronat et entonnés de concert par les partis politiques de droite et d’extrême droite.

Il est regrettable qu’à nouveau, les autres organisations syndicales interprofessionnelles refusent de faire agir les salariés comme la CGT leur a proposé lors d’une réunion intersyndicale le 19 décembre dernier, à l’occasion du sommet antisocial du 18 janvier.
La CGT a été reçue avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales par le président de la République pour évoquer la situation économique et sociale ce mercredi 18 janvier 2012.
Le Président a expliqué la nécessité d’aller vite sur des mesures conjoncturelles et structurelles pour répondre aux conséquences de la crise.
Le Président est contraint, face à l’augmentation du chômage et de la précarité, d’apparaître volontariste sur la situation de l’emploi dans cette période préélectorale.
Comme cela était prévisible, l’essentiel de la réunion a porté sur un diagnostic contradictoire s’agissant des causes du sous-emploi avec les organisations syndicales.
Si la délégation de la CGT* s’est efforcée de démontrer que les origines de la crise portaient sur un mode de développement donnant la priorité à la valorisation du capital, Nicolas Sarkozy reprend à son compte l’analyse patronale selon laquelle le coût du travail trop élevé est le facteur déterminant de perte de compétitivité des entreprises françaises. La CGT a dénoncé cette campagne de culpabilisation des salariés.
Diverses mesures ou intentions ont été annoncées par le Président en fin de Sommet. Aucune d’entre elles n’est susceptible d’avoir un impact réel sur la situation de l’emploi.
Encore une fois, les employeurs obtiennent immédiatement un nouveau cadeau pour un dispositif zéro charge pour l’embauche d’un jeune dans les petites entreprises.
Quant aux mesures structurelles, TVA sociale ou accord de compétitivité, le chef de l’État est resté flou et devrait s’exprimer avant la fin du mois sur ces arbitrages.
L’accord de compétitivité consisterait pour un employeur à négocier un accord collectif autorisant la baisse des salaires ou la révision du temps de travail au nom de la préservation de l’emploi sans que le salarié n’ait plus de recours pour exiger le respect de son contrat de travail.
La tonalité de la réunion et la confrontation des analyses sur la situation confortent l’appréciation de la CGT sur la volonté du pouvoir de faire de la crise un alibi pour une nouvelle offensive s’attaquant aux règles de financement de la protection sociale et à la législation du travail.

Au regard de ces menaces autour de la protection sociale et des retraites, les cheminots actifs et retraités ne vont pas manquer d’arguments pour agir en 2012. Emploi, salaires, conditions de travail, réorganisations, avenir du service public SNCF, celui du ferroviaire tout court en France et plus largement en Europe.

En ce sens, c’est peu de dire que la SNCF a été mise sous le feu des projecteurs en cette fin d’année 2011 : rapport du Sénateur Grignon sur l’ouverture à la concurrence des TER, SA 2012, Budget 2012 de la SNCF, arrivée du premier train privé en Gare de Lyon (Thello), votes au parlement européen sur les paquets ferroviaires et les préconisations des assises gouvernementales sur le ferroviaire.

Nous ne nous sommes jamais fait d’illusions concernant ces assises. Leur conception, la désignation des responsables des quatre commissions, les personnes auditionnées, la rapidité de leur déroulement (5 mois à l’origine qui ont été ramenés à 3 mois, du 15 septembre au 15 décembre 2011) nous ont rapidement fait comprendre que ces assises ne seraient jamais le débat public que nous attendions.

Les préconisations des assises gouvernementales sont marquées par le sceau dogmatique de la concurrence inéluctable, appuyé en cela par les votes au Parlement européen le 16 novembre dernier à Strasbourg.

La Commission des Transports Européens a présenté aux députés deux propositions :

- Une refonte du premier paquet ferroviaire visant à aller plus loin dans l’éclatement du système avec la séparation structurelle du gestionnaire d’infrastructure, des ateliers du matériel et des gares, 
- La création d’un quatrième paquet ferroviaire portant sur la libéralisation et l’ouverture totale des transports de voyageurs à la concurrence.

Le 16 novembre 2011, les Parlementaires Européens se sont exprimés par le vote sur ces questions et une grande majorité s’est positionnée pour donner mandat à la commission d’élaborer des propositions de textes législatifs avant la fin 2012 allant dans le sens des préconisations avancées par la commission. Il est à noter que les députés du groupe socialiste ont voté dans ce sens avec la droite et le centre, que les députés verts se sont abstenus et que seul le groupe de la Gauche Unie Européenne a voté contre.

Le résultat du vote au Parlement Européen est bien entendu largement repris par les rapporteurs des commissions aux assises. Il est pour ces technocrates libéraux un argument supplémentaire pour présenter l’ouverture à la concurrence comme une orientation irréversible. Il sert aussi grandement la Direction de la SNCF dans sa démarche de conviction en direction des cheminots et des organisations syndicales représentatives.

C’est ainsi que Gilles Savary, pour la commission 1 affirme qu’il faut concurrencer les TET et inciter les régions à des expérimentations. 2014 semble être l’horizon idéal avec la fin de la convention TET État/SNCF et le début du renouvellement de nombreuses conventions régionales. Avant cela, le rapporteur exige la révision de 3 lois qui garantissent le monopole public de la SNCF, le service public national et le statut des cheminots, que sont la loi du 3 octobre 1940, la LOTI et la loi SRU. Savary propose aussi la création d’un cadre social commun à tous les salariés du rail, en cohérence avec le rapport Grignon et les ambitions de Pépy.

La commission 2 sur la gouvernance du système affirme la nécessité de réunifier l’Infra sans en préciser la configuration. Elle se contente d’avancer deux scénarii : soit un éclatement plus important du système avec l’unification de l’Infra dans RFF, soit la création d’une holding à l’allemande sous la SNCF avec des entités Infra, Gares et transports autonomes, y compris une régionalisation de la SNCF pour répondre aux attentes des régions. Mais quelle que soit la solution, cela entérinerait la fin de l’entreprise publique ce qui fait le lien avec l’abrogation du statut des cheminots.

La commission 3 fait le lien économique avec les deux précédentes. Plutôt que d’aborder les vrais sujets de la dette et du financement du système, N.Baverez préfère proposer des économies sur le service public. En résumé, pour cette commission, il y a plus de 11 000 Km de lignes (plus d’un tiers du réseau) non rentables. Donc ou elles sont reprises par les régions pour le transport de voyageurs ou par des opérateurs privés pour le fret ou bien on les abandonne. Dans la même logique, elle pousse à encore plus de désengagement de l’État par une politique plus importante de décentralisation vers les régions et n’hésite pas à proposer de remplacer certains trains par des bus, et d’aller vers une déréglementation tarifaire plus importante. Enfin, c’est sur le personnel que doivent se réaliser le plus d’économies, pour cela, il propose d’embaucher des cheminots hors statut, de mettre fin au système de retraite pour les futurs embauchés et de créer une soulte qui règle définitivement le problème du T2 pour les cheminots actuels, d’arrêter le système de déroulement de carrière de la SNCF en abrogeant toute automaticité liée à l’ancienneté et donc une abrogation de la grille des salaires et des grilles de qualification par filière.

Pendant ce temps, sous le double effet de l’inflation et de l’accord salarial au rabais signé dans l’entreprise par la CFDT et l’UNSA, le salaire minimum est passé sous la barre du SMIC à la SNCF.

Enfin, la commission 4 sur l’industrie ferroviaire préconise de créer une filière ferroviaire française regroupant les industriels, les autorités organisatrices, les opérateurs ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures pour travailler sur du long terme, pour identifier les besoins, pour développer la recherche, pour être capable d’exporter en Europe et au-delà, etc. Elle intègre aussi les préconisations de l’Europe de sortir les ateliers de maintenance des entreprises historiques.

Les conclusions de la Ministre NKM reprennent les grandes lignes des préconisations des commissions.

Elle précise aussi qu’il faut donc légiférer pour accélérer la concurrence sans toutefois donner de calendrier. Il transpirait la volonté de modifier rapidement les lois qui bloquent la concurrence dans notre pays et celles qui garantissent un statut particulier aux cheminots de la SNCF.

Le communiqué unitaire que nous avons proposé aux autres fédérations et diffusé dès le 16 décembre 2011, l’intervention des administrateurs salariés au CA de la SNCF ont contraint le Gouvernement à faire savoir (de manière officieuse) qu’il n’envisageait pas de modifier ces lois avant les élections du printemps prochain. Prudence et surveillance sont de rigueur tout de même.

La ministre s’est aussi positionnée de façon favorable à faire cette ouverture selon le principe des DSP (Délégations de Service Public) dans les transports urbains donc avec transfert de personnel. Cela signifie, remise en cause d’éléments structurants du statut (notation, sanction, grilles des salaires et des qualifications, protection sociale de retraite et de santé) et de la réglementation du travail. Elle souhaite que le projet détaillé et la marche à suivre en matière de droits sociaux soient élaborés avant l’été.

Pour la gouvernance, le regroupement de l’infra dans une seule entité est acté, mais sa localisation non. Elle envisage tout de même de présenter un projet avant l’été qu’elle soumettra à l’UTP, au GART, à l’ARF, à l’ARAF, au SNIT et aux AOT. La situation et la gouvernance des gares sont aussi placées dans la réflexion.

Une plus grande décentralisation, la déréglementation tarifaire, le désengagement de l’État sur le financement de l’infrastructure, pas d’autres LGV au-delà des 4 projets en cours et prioriser la régénération du réseau existant, plus de productivité et la création de la filière « Fer de France », sont les autres grandes lignes directrices portées par la Ministre dans ce discours.

Associées aux évolutions européennes en cours sur la refonte du 1er paquet ferroviaire, et un 4ème paquet d’ouverture à la concurrence, ces orientations acteraient de fait la fin du service public et de l’EPIC SNCF, l’abrogation du statut des cheminots pour soumettre le transport ferroviaire français aux lois du marché et feraient planer tout simplement une réelle menace sur le mode ferroviaire tout court.

A première vue, le Gouvernement a fait le choix du routier comme transport du 21ème siècle !
La Direction de la SNCF se félicite quant à elle de la démarche engagée par le Gouvernement…

En parallèle de ces assises, Gouvernement, Direction de la SNCF et de RFF s’auto congratulent pour la mise en service réussie du SA 2012, du 11 décembre dernier.

Cependant, comme nous le pressentions, le SA 2012 met en évidence de nombreuses carences dans sa mise en œuvre quotidienne, comme nous pouvons le voir d’ailleurs dans les indicateurs production TER de Bourgogne et de Franche-Comté de décembre avec de nombreuses carences en personnel et en matériel à l’origine de suppressions de TER. Et cela n’est rien en comparaison de ce que nous avons évité grâce à l’action de la CGT tout au long de l’année 2011 sur l’emploi… Mais nous reviendrons sur ces sujets lors de cette plénière.

Le budget de la SNCF pour l’année 2012 organise un tassement des activités Voyageurs, un effondrement du fret ferroviaire et un régime sec pour les cheminots.

230M€, c’est la ponction de l’État sur la SNCF. Même si la situation financière pour l’exercice 2011 est positive, la CGT rappelle les conséquences néfastes de ce résultat sur les conditions de travail des cheminots et sur la qualité de service rendue aux usagers. La CGT exige du gouvernement que cette somme bénéficie à l’amélioration du Service Public Ferroviaire.

Le budget 2012 repose sur deux leviers principaux : une progression soutenue du chiffre d’affaires des activités conventionnées et une croissance significative des filiales routières de Géodis et une nouvelle réduction du déficit de FRET SNCF.

Pour SNCF Géodis, le scepticisme est encore plus important quant à l’évolution positive du CA des filiales non ferroviaires de la branche dans un contexte économique défavorable.

Par contre, la CGT condamne sans appel l’objectif de réduction du déficit de FRET SNCF construit à partir d’une nouvelle saignée dans les effectifs à hauteur de 1480, et une hypothèse de perte de trafics de 6%.

Sur le sujet des effectifs de l’Epic, on constate que la baisse prévue, en effectif réel, est de 1500, ce qui laisse penser que la Direction entend en 2012 « récupérer » les 1062 embauches supplémentaires qu’elle a dû concéder en 2011. Pour mémoire, le budget 2011 prévoyait 1870 suppressions d’emplois qui ont pu être limitées à 808 grâce aux luttes des cheminot(e)s pour développer et améliorer le service public ferroviaire.

Pour la 2ème année consécutive, la SNCF autofinance ses investissements par les ressources d’exploitation. La CGT ne partage pas cette stratégie pour une entreprise de service public, car il n’est pas acceptable que la dette de l’entreprise augmente sous l’effet des augmentations d’impôts et de la ponction de l’État.

La privatisation rampante organisée de l’intérieur est devenue une obsession dans une période où la Direction préfère parler de la concurrence plutôt que de vanter le travail et la qualité du savoir-faire des cheminots.

Recherchant une rentabilité financière tout en orientant les métiers vers une mobilité quotidienne et accrue, la Direction de l’Infrastructure met en avant l’aspect financier au travers du chiffre d’affaires.

D’ailleurs, cette même Direction de l’Infra « V » livre certains éléments aux Assises du Ferroviaire qui fragilisent les cheminots de l’Équipement et leur savoir-faire :

- Depuis 10 ans, le nombre de kilomètres de ralentissements est passé de 1000 à 3000.
- En 10 ans, le chiffre d’affaires par agent a progressé de 38%.
- Dans le même temps, la masse salariale liée à la mobilité et les travaux de nuit progresse de 22%.

Ainsi, nous voyons que les orientations libérales du gouvernement, d’ouvrir à la concurrence avec un cadre social harmonisé, ne seront pas trop contrariées par la Direction de l’Infrastructure.

Si certains pouvaient encore penser que les plus hauts dirigeants de l’entreprise étaient dans la construction d’une stratégie de défense de l’EPIC SNCF, du statut et du RH 0077, la présentation d’aujourd’hui confirme de façon claire les intentions de privatiser la maintenance du Réseau Ferré National et de sacrifier le savoir-faire des cheminots de l’infrastructure au profit des entreprises privées.

Le discours du Président sur la concurrence est passé d’une opportunité à une obligation économique et cela doit passer par le développement de filiales à tous les étages du groupe.

La création de cette filiale travaux va servir à vider les compétences de métiers à statut dans les établissements équipement.

La technique bien rodée de basculer des compétences de cheminots à statut à la tête de sociétés privées assoiffées de profits pouvant répondre aux injonctions libérales de concurrence libre et non faussée, est une nouvelle fois utilisée.

A l’appel de l’ensemble des fédérations syndicales représentatives, 1000 cheminots de l’Infrastructure dont 800 de la CGT se sont rassemblés hier devant le siège de la Direction de la SNCF pour réaffirmer leur opposition à ce projet et exiger son retrait.

Au regard de ce que nous avons évoqué dans cette déclaration nous sommes un peu surpris lorsque Monsieur Hislaire tient à rappeler dernièrement à grand renfort de RH0006 de RH0001 et de code du travail que les manifestations d’ordre politique sont interdites dans l’entreprise.
Puisqu’il est d’usage de faire des vœux en cette période souhaitons en effet pour les cheminots en 2012 que certains arrêtent les manifestations politiques pour expliquer que l’EAS c’est plus cher, mais c’est mieux, pour expliquer qu’on ne négocie pas pendant la grève, pour expliquer qu’il ne faut pas se battre contre la concurrence, mais contre les concurrents, pour expliquer que le T2 que le RH0077 et que le statut coûte trop cher ect ect…

La CGT adresse ces meilleurs vœux de bonheur et santé à tous les cheminots et à leurs familles, des vœux de paix et de conquêtes sociales pour cette année 2012.

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