Monsieur le président,

Le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires de Côte d'Or en dénoncent le caractère injuste et inéquitable. La facture est principalement supportée par les salariés et les consommateurs. Le gouvernement ne remet pas en cause les niches fiscales dont on sait qu’elles n’ont aucune efficacité économique et sociale. La contribution des plus hauts revenus reste symbolique et n’est pas de nature à réduire les inégalités.
Pour relancer la croissance, en respectant les impératifs de développement durable, réduire les inégalités et maîtriser les déficits, une politique visant une autre répartition des richesses et favorisant le développement économique et social est incontournable.
Cela suppose des réformes structurelles importantes comme une réforme globale de la fiscalité intégrant une plus grande progressivité, une politique industrielle coordonnée au niveau européen, des services publics de qualité.
Cela appelle aussi des mesures urgentes :
Abandonner la taxation des complémentaires santé ; supprimer les exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires ; conditionner toute aide publique à son efficacité sociale et économique, aux politiques sociales dans les entreprises.
Mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières.
Faire de l’emploi, en particulier celui des jeunes, une priorité. Stopper les suppressions d’emplois dans la Fonction publique.
Soutenir le pouvoir d’achat notamment des plus bas revenus et rouvrir les négociations salariales dans les entreprises et la Fonction publique pour réduire les inégalités notamment entre les femmes et les hommes.
Les organisations syndicales de Côte d'Or estiment indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement, le patronat, les débats parlementaires en cours et à venir.
Elles appellent leurs syndicats, sections syndicales à se rencontrer afin de créer les conditions d'actions unitaires pouvant aller jusqu'à des arrêts de travail et à participer à la manifestation le 11 octobre à 16h 30 à Dijon place de la Libération. Nous ne doutons pas que les autres structures territoriales seront prendre les bonnes décisions pour la réussite des mobilisations avec les salaries.

Les Cheminots prendront toute leur place dans les cortèges, car ils sont dans l’obligation de réagir aux véritables agressions dont ils sont victimes.
En effet, à peine les assises du rail viennent elles de s’ouvrir que les masques tombent : à l’instar de ce qui s’est passé pour d’autres Services Publics le gouvernement sous couvert d’ouverture à la concurrence préconisée par le rapport Grignon veut abaisser une fois de plus les conditions sociales des salariés : c’est encore le dumping social pour engraisser les entreprises privées et leurs actionnaires qui est au menu!

La seule vraie question n’est jamais posée : quel intérêt il y a-t-il d’ouvrir le transport des voyageurs à la concurrence ? La SNCF, les cheminots ont su relever au cours des 30 dernières années les défis du TGV, de la régionalisation, du cadencement des TER !
Mais comment continuer de développer durablement le Service Public SNCF, avec les réductions de moyens que nous avons connues ces dernières années et dans la perspective du Service Annuel 2012 (à partir du 11 décembre 2012) qui va conduire à la modification de 80% des horaires de trains nationalement et à la mise en service du TGV Rhin Rhône sur notre région ?
1700 kilomètres de voies du Réseau Ferré National sont frappés de ralentissement de vitesse, faute d’entretien. Les travaux se sont trop fait attendre et vont avoir dans les mois à venir une incidence importante sur la régularité des circulations de l’aveu même du président Sarkozy lors de son allocution du 8 septembre dernier pour l’inauguration du TGV.
Après la suppression de 25 000 emplois de cheminots en 9 ans, le manque d’effectif est chronique à la SNCF. Sur la région de Dijon, la quasi-totalité des établissements se retrouve en dessous du seuil minimum pour assurer la production c'est-à-dire les CO que vous avez vous-même définis !
En mai dernier Guillaume Pépy lançait une grande campagne médiatique avec la primeur pour notre région, pour annoncer 100 embauches régionales en 2011. Suite aux multiples interventions des cheminots avec la CGT la direction est contrainte de reconnaître qu’il faudra à minima 210 recrutements cette année. Mais avec 200 départs en retraite prévus et seulement 60 embauches réellement réalisées, nous sommes loin du compte !
La direction estime aujourd’hui qu’elle ne sera pas en capacité de recruter ces nouveaux cheminots d’ici la fin de l’année avec les risques d’aléas que cela implique pour le Service Annuel 2012. Avec la validation de fait de nos interventions et objections lorsque nous refusions la casse de notre système de recrutement et de vivier en établissement ainsi que notre capacité de formation interne, c’est bien la question de la légitimité des orientations de l’entreprise qui est posée.
Vos difficultés à recruter ne sont pas de nature à rendre le Service Public qui est dû aux usagers et mettent en péril les conditions de travail et sociales des cheminots.
Afin de maintenir le haut niveau de sécurité indispensable à la circulation des trains, la SNCF est fondée à porter certaines exigences pour exercer les métiers de cheminots. Pour autant au regard de l’explosion de nombre de chômeurs (4 100 000 salariés privés d’emploi et inscrits à Pôle Emploi pour les catégories A, B et C) l’explication « du niveau insuffisant des candidats » est un peu courte, voire provocatrice et indécente!

La CGT résolument engagée dans la lutte pour le développement durable du Service Public SNCF a donc décidé d’organiser des Bureaux d’embauches le 24 septembre aux Laumes (devant les ateliers de l’EIV), le 30 septembre à Dijon (devant la gare) et le 3 octobre à Besançon (devant la gare) pour recueillir les CV et lettres de motivations que nous vous transmettrons ensuite.
La Fédération CGT appelle les cheminots à agir massivement le 11 octobre prochain pour leurs revendications, leur statut et l’avenir du Service Public ferroviaire.

Comme nous l’évoquions plus tôt les masques tombent : nous venons d’apprendre par la presse, mais aussi par une lettre de mission signée par la tutelle que les assises du ferroviaire organisées par le gouvernement seront l’occasion, entre autres, de plancher sur l’avenir du statut des cheminots de la SNCF.
Madame La Ministre des Transports, Nathalie KOSIUSKO-MORIZET, fait état sans complexe, dans les pages du « Parisien » et « Aujourd’hui en France », que sous couvert d’ouverture à la concurrence, préconisée par le rapport Grignon concernant le TER, le statut des cheminots ne devra pas constituer un tabou, alors que le président PEPY avait annoncé fin 2010, mais aussi dans « les rencontres » qu’il a animées comme à Dijon qu’il ne serait pas remis en cause .
Ces assises sont présentées par le Ministère comme un grand débat national sur l’avenir du secteur ferroviaire qui devrait établir un diagnostic partagé et formuler des propositions pour renforcer durablement la qualité, le service rendu et la compétitivité du secteur.

Mais dans le même temps, des décisions sont prises : le CESE est saisi sur l’ouverture à la concurrence des services régionaux de voyageurs, M. le Ministre du Travail annonce la mise en place d’un groupe de travail social pour identifier les évolutions nécessaires, l’État autorise RFF à augmenter les péages de plus de 4 % et même jusqu’à 7,4% pour les TGV et accorde la liberté tarifaire à la SNCF.

Ces assises du rail seraient donc destinées à « habiller » des décisions déjà prises sur le financement par les utilisateurs d’un système ferroviaire écartelé, l’ouverture totale à la concurrence et l’abandon du service public, qui n’est d’ailleurs pas à l’ordre du jour des assises.

La Fédération CGT des Cheminots l’a déjà exprimé, le contenu prévu dans ces assises est loin de répondre aux attentes en termes de débat public concernant l’avenir du service public SNCF.
Stigmatiser les cheminots sous l’angle de leur statut particulier leur permettant d’assurer leur mission de service public est une manœuvre électorale du gouvernement qui vise à faire passer les cheminots pour des privilégiés dans la période de crise actuelle.
La véritable volonté du gouvernement va dans le sens de ses réformes successives sur les systèmes de retraites pour abaisser les conditions sociales des salariés, des cheminots particulièrement, dans un objectif de rentabilité financière pour nourrir l’appétit des marchés financiers.
C’est bien la dette du système ferroviaire qu’il faut évacuer au regard de ce qu’elle pèse aujourd’hui.
L’État doit s’engager à désendetter le système ferroviaire pour permettre le développement du service public SNCF avec des cheminots à statut, garants de la qualité de service et de la sécurité des circulations.
La Fédération CGT des Cheminots reste opposée à toute tentative de casse du statut des cheminots de la SNCF. Elle va lancer ses États Généraux du service public du ferroviaire avec ses syndicats pour mettre en cohérence les revendications locales et régionales afin de construire un véritable projet de développement au plan national où les conditions sociales et le statut des cheminots constituent le pilier de la qualité de service proposé aux usagers.

Nous voulions, Monsieur le Directeur, vous alerter sur le dialogue social et pour ce faire nous avons simplement regardé le texte régional de référence sur le sujet. Cette charte régionale de Fonctionnement des IRP paraphée par la SNCF, devrait être le socle des relations sociales, mais il n’en est rien et la signature de la Direction que vous représentez est bien souvent bafouée. Le plus navrant est que certains faits sont régionaux dans le cadre de l’IRP Comité d’établissement.

J’en veux pour preuve les suites présentées ce jour semblent complètement déconnectées des questions originelles et ce n’est malheureusement pas une première.

Autre fait qui entache sérieusement la crédibilité de la SNCF est le non-respect des engagements pris :
Les Directions de la SNCF RH et du Matériel s’étaient engagées à revaloriser de 4% la prime de travail matériel (code prime 33). Aujourd’hui, elles se rétractent, prétextant la maîtrise salariale ! C’est inacceptable de revenir sur de tels engagements. La CGT, soutenue par une pétition signée massivement par les cheminots concernés, revient donc à la charge en exigeant la mise en application des revalorisations de prime de travail annoncées, mais non mises en œuvre.

Lors d’un récent CE nous avions demandé à être consulté sur certains dossiers comme la création de l’UP Voyage à l’ET et nous demandons toujours en application de ladite charte que certains autres soient soumis notre avis tels le passage en 3x8 de l’AMTER ou les travaux de nuit à l’équipement sur PLM SUD au SA 2012.

Puisque nous en sommes au dialogue social, les termes du courrier de réponse de l’EIC à Madame l’Inspectrice du travail sont pour le moins surprenants tant sur le fond que sur la forme. Nul doute que les services concernés feront les remarques appropriées. Je vais donc vous faire part de notre sentiment sur le fait que certains partenaires sociaux ne feraient pas preuve de bonne volonté.
Il ne faut pas s’étonner que les RP aient recours aux moyens que les textes ont prévus pour défendre les intérêts des cheminots lorsque l’on se retranche derrière une jurisprudence pour ne pas donner au chsct un dossier GAME d’autant plus que jusqu’à preuve du contraire les incidents qui ont eu lieu sur Gevrey ne concernent que les cheminots des différentes activités. Il est aussi utile de rappeler que c’est bien la SNCF qui a multiplié les intervenants de par les multiples réorganisations, dont celles du FRET.
Quelle est la réalité du dialogue social quand les règlements intérieurs proposés en chsct ne peuvent imposer à la direction de dispositions supérieures au Code du travail ? Quelle utilité pour les RP ?
Je me permets de rappeler que c’est aux RP de savoir si les éléments fournis sont suffisants pour se positionner. Mais le dialogue social de l’établissement est ainsi fait que les renseignements, il nous faudra aller les chercher auprès des tribunaux dixit le courrier cité. Pour mémoire c’est aussi cet établissement dans lequel les élus du CER n’ont pas d’accès a priori, mais qu’après s’être fait connaître. Procédure inédite, mais réglementaire. Paraît-il…

Puisqu’il est question de procédure, nous rappelons celle en cour au niveau de la consultation sur le FRET et le triage de Gevrey . La CGT a dit qu’elle ne laisserait pas tomber le FRET et les Cheminots qui y travaillent et nous tenons nos engagements. Nous appelons les cheminots à se rassembler devant la cité judiciaire le 3 OCTOBRE 2011 jour du rendu de la décision du TGI pour signifier clairement l’attachement au caractère intégré de l’entreprise Publique SNCF quelle que soient les missions qui lui sont confiées.
 

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