Ministres et parlementaires ont, une nouvelle fois, profité de la période estivale pour mettre en œuvre les choix du Gouvernement et du Président de la République.

Cette année encore, les bouchées doubles ont été mises avec pour objectif de faire régresser un peu plus les acquis sociaux : attaques contre les 35 heures, les demandeurs d’emploi, la protection sociale, le Service Public, l’emploi…

D’autres projets sont lancés : carte militaire, assurance maladie (en 2009), remise en cause du statut public de La Poste, logement social qui vont en rajouter au mécontentement.

À la SNCF, là aussi, la vie ne s’est pas arrêtée au soir des vacances scolaires.

Après les grands discours et les forums pharaoniques, G. Pépy et son COMEX sont allés se ressourcer dans un palace à Chamonix – coût du séjour 20 000 euros le week-end – pour prendre des forces. Il est vrai qu’il va falloir faire des annonces beaucoup plus précises et construire un budget.

 

Premier dossier début juillet : la grille des salaires. Pour la CGT, la négociation qui s’engage doit répondre aux attentes de tous les cheminots d’une amélioration de leur salaire qui conjugue les augmentations générales et la progression dans la grille salariale en apportant du mieux à celle-ci.

La CGT a exprimé des exigences et revendications précises.

Nous avons pu deviner que la Direction souhaite un aménagement de la grille existante et pas sa refonte complète, qu’elle entend intégrer l’allongement des carrières et donner encore plus de poids au mérite. Nous avons surtout compris qu’elle conçoit de modifier la grille, mais à coût constant en tirant vers le bas la masse salariale.

Partant de ce concept et du calendrier qui doit s’étaler jusqu’en 2010, la délégation CGT a commencé par réaffirmer notre attente forte de négociations salariales immédiates et conséquentes au regard de l’inflation et de l’évolution des prix.

Car quels que soient la « mécanique de la grille » et le système de notation, le salaire dépendra toujours de la valeur du point de grille !

En lien avec la question salariale et qui touche au pouvoir d’achat des cheminots, l’augmentation des loyers gérés par l’Association PARME, décision annoncée après augmentation de la redevance à ICF : suite à une DCI demandée par la CGT, la Direction s’est engagée à ouvrir une concertation nationale. Si des mesures facilitant l’accès au logement pour les jeunes sont d’ores et déjà envisagées, pour autant, la CGT appellera les cheminots actifs et retraités à une mobilisation, dans les prochaines semaines, pour obtenir de la Direction SNCF des réponses à leurs besoins (en matière de logement).

Sur ce même sujet du pouvoir d’achat, nous vous rappelons également les courriers unitaires des 8 fédérations des 14 février, 19 mai et 18 août pour l’ouverture d’une table ronde sur les facilités de circulation des cheminots actifs et retraités et leurs ayant droits.

Il y a urgence à répondre à cette démarche. Les inquiétudes, après une démarche de l’URSSAF conjuguée au lancement de la carte à puce prévue pour janvier 2009, le mécontentement et les exigences exprimés par les cheminots le nécessitent.

 

Autre dossier, celui de l’accord de branche relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail pour les salariés du secteur du transport ferroviaire, hors SNCF.

Le dernier texte proposé aux organisations syndicales, le 25 juillet, par le patronat, Union des Transports Publics, comporte encore des écarts importants avec la réglementation actuelle existante pour une large majorité de cheminots travaillant sur le Réseau Ferré National est revendiquée par l’ensemble des salariés du secteur.

À ce stade des discussions, l’UTP n’hésite pas à remettre en cause le nombre de repos au titre des 35 heures, la durée journalière du travail au travers de multiples dérogations, le nombre de repos doubles et cherche d’autre part à augmenter le nombre de Repos Hors Résidence (RHR), et à multiplier le recours aux contrats précaires.

Ce texte adapté aux vœux des directions des entreprises ferroviaires ne répond pas aux besoins des exigences de la collectivité nationale. Il encourage le dumping social sur le réseau ferré français, ce qui est inacceptable.

C’est pourquoi les Fédérations syndicales des cheminots CGT – CFDT – CFTC – UNSA – CGE – FGAAC proposent aux salariés de toutes les entreprises ferroviaires de participer au rassemblement du 03 septembre 2008 devant le siège de RFF à Paris où se dérouleront les travaux de la Commission Mixte Paritaire Nationale.

 

Ce qui m’amène naturellement au domaine traction qui a été impacté par l’appel à volontariat lancé par la Direction du Fret pour trouver des agents de conduite qui accepteraient de travailler hors RH0077 ou plutôt en dérogation à ce règlement en application de l’article 49, et à la réforme du système de bonifications pour les ADC qui seront embauchés après le 01 janvier 2009.

L’obsession que vous avez à vouloir déréglementer et à tirer les conditions sociales des cheminots vers le bas, qui vous conduit à faire appel au « volontariat », est grave, car elle concerne les métiers d’agent de conduite donc la sécurité du personnel, des voyageurs et des circulations. Les ADC ne sont pas à vendre. Pour à peine une dizaine d’euros de plus par Journée de Service (JS), les ADC devraient occulter leur vie de famille, leur santé, la réglementation et la sécurité des circulations.

En procédant ainsi, vous déconsidérez vos partenaires sociaux privilégiés et vous donnez par contre raison à la CGT qui a appelé à la mobilisation le 09 juin dernier, où la Direction l’a relevé, près de 40 % des agents de conduite se sont mis en grève au plan national contre le noyau dur de sa stratégie.

La réglementation du travail existante n’est pas un obstacle au développement du Fret SNCF. Ce sont les organisations, telle la spécialisation, qui ne permettent pas d’utiliser au mieux les ADC et les agents sédentaires.

La CGT a démontré que des conditions de haut niveau n’ont jamais empêché, bien au contraire, le développement des trafics.

D’ailleurs, pourquoi et comment le trafic TER a été multiplié par 3 ?

À t il fallut rogner sur les conditions des ADC ? NON !

C’est par une volonté politique de volume alliant besoin des populations, régularité et sécurité que le résultat est aujourd’hui positif.

Votre démarche s’inscrit dans une transformation profonde de l’entreprise publique et des relations sociales.

Confirmation de cette stratégie qui consiste à faire éclater l’entreprise bout par bout, dernier épisode en date : c’est donc une nouvelle fois en dehors de toute concertation avec les représentants du personnel que nous avons pris connaissance de la décision lourde de conséquences pour les salariés de délocaliser des activités en lien avec la taxation des contrats de transports de marchandises au Maroc.

Alors que la SNCF a déjà supprimé 8 000 emplois dans sa branche Fret, qu’elle abandonne les trafics jugés non rentables, qu’elle ampute le transport de wagons isolés en particulier, elle veut contraindre les chargeurs restants à saisir eux-mêmes leurs contrats de transport dans un système informatique dont la fiabilité n’est pas démontrée. L’année dernière, près de la moitié des sommes dues par les chargeurs était en retard d’encaissement pour des erreurs de facturation (générées par ce système).

La Fédération CGT qui a fait de nombreuses propositions alternatives pour développer le transport des marchandises par le mode ferroviaire SNCF dans le cadre du « Grenelle de l’Environnement » condamne cette nouvelle régression sociale et demande au Président Pépy de rapatrier, sans délai, cette charge de travail qui a été enlevée à des agents SNCF qui sont actuellement choqués et pour certains d’entre eux sans affectation sérieuse.

La CGT (avec d’autres organisations syndicales) s’oppose aux externalisations, à la gestion par activité qui préparent de futures privatisations, car elles sont inefficaces pour répondre aux enjeux sociétaux du transport de marchandises et dangereuses pour la SNCF.

Malgré un contexte porteur pour le mode ferroviaire, la restructuration du Fret SNCF conduit cette activité dans une impasse.

Après une baisse continue des trafics depuis plusieurs années, les chiffres des cinq premiers mois de 2008, comparés à la même période 2007 (déjà pas bons) sont en chute tant en matière de trafics, de régularité qu’en résultats financiers :

De ce point de vue, on a, en 2008, retardé 344 trains pour absence de locomotives contre 130 en 2007 et 658 trains pour absence d’ADC contre 229 en 2007, alors que le nombre total de trains produits en 2008 est inférieur à celui de 2007 (71 189 contre 71 633).

Par ailleurs, le nombre de journées de service TB non couvertes à fin avril 2008 atteint 507 JS TB et est en augmentation de + 30 % par rapport à fin mars 2008 (390 JS TB).

Concernant la concurrence intra modale, à mi-mai 2008, les concurrents transportent 10,1 MT en année pleine, soit un tonnage estimé à 9 % sur la base du tonnage acheminé par Fret SNCF en 2007.

Au sein de ce tonnage transporté par la concurrence, les trafics ferroviaires nouveaux ou les reports modaux de trafics routiers s’élèvent à 3,5 MT.

Dans un contexte d’un nouveau recul de la part modale, la Direction a donc abandonné
6,6 MT aux entreprises ferroviaires concurrentes.

Je ne vais pas développer davantage sur le démantèlement de l’activité Fret. Nous y reviendrons lors de la consultation en annexe A sur l’intégration industrielle du Fret et ses conséquences sur les entités de la région Bourgogne / Franche-Comté. Mais sachez que la CGT ne reste pas l’arme au pied. Elle poursuit le combat contre cette volonté de sortir le Fret de l’Entreprise Publique SNCF et du Service Public.

La question du transport de marchandises est un problème social et sociétal.

Les 1^er et 02 septembre, les Ministres des Transports Européens se réunissent à La Rochelle.

Cette rencontre, très portée par la Présidence Française sur le plan médiatique, est censée promouvoir les transports durables.

Après les ambitions affichées dans le Grenelle de l’Environnement et l’exemplarité environnementale revendiquée par le Gouvernement, une véritable réorientation de la politique des transports est nécessaire et attendue.

La CGT appelle les salariés du secteur des transports à faire du 01 septembre, en participant au rassemblement à La Rochelle, un moment revendicatif important comme point de convergences d’actions pour faire changer le cap à la politique des transports en pesant sur les débats qui s’ouvriront à partir du 22 septembre à l’Assemblée, et donner un contenu à la formule « Europe sociale ».

Point soulevé plus haut dans cette déclaration préliminaire, je veux parler du processus de concertation engagé sur les bonifications ADC.

La Table Ronde du 10 juillet n’a pas dérogé à la situation pesante qui a cours depuis maintenant quelques mois.

Seule la Direction peut faire une proposition, elle seule a raison, proposition basée sur un système par capitalisation contenu dans le programme du MEDEF. Cette décision pour remplacer les bonifications Traction, contraire aux principes solidaires de la retraite par répartition, entérinerait de fait un double voire un triple statut à la conduite.

La CGT, s’appuyant sur le temps contraint (déplacement, RHR) et la pénibilité de la conduite de nuit, a revendiqué une compensation en temps intégralement abondée par la Direction.

Il est à noter que toutes les organisations syndicales (sauf 2) ont interpellé le DRH pour qu’il examine attentivement la demande de la Fédération CGT.

Pressée d’en finir et refusant de prendre le temps de l’étudier et de la chiffrer, la Direction a déclaré cette Table Ronde conclusive.

En décidant de passer en force, la Direction portera la responsabilité d’une dégradation continue du climat social chez les ADC.

Pour la CGT, la messe n’est pas dite, en repoussant au 30 septembre 2008 d’une manière unilatérale, la date limite pour les deux accords soumis à signature sur le régime supplémentaire de retraite et d’avenant au Compte Epargne Temps, elle donne encore du temps à une possible concertation à partir des propositions CGT.

 

Vous l’avez compris, Monsieur de Directeur, si durant l’été Gouvernement, Patronat et Direction SNCF ont poursuivi leurs basses besognes, les syndicalistes et les salariés ont bien l’intention de prolonger leur travail et les luttes revendicatives. Ce ne sont pas les perspectives qui manquent, d’autres sont déjà prévues le 07 octobre à l’appel de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) sur le thème de la défense du travail décent et le 13 novembre, une manifestation européenne des cheminots à l’initiative de la section ferroviaire d’ETF, sans compter celles qui se développeront au niveau local.

La Fédération CGT des cheminots, ses militants participent à créer les conditions d’actions revendicatives fortes aptes à peser sur les choix politiques du Gouvernement, de la Direction SNCF et pour obtenir des réponses aux revendications des salariés, des cheminots.