| Déclaration CGT CER du 03 juillet 2008 |
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| Secteur Fédéral CGT Cheminots Dijon - CER |
| Vendredi, 04 Juillet 2008 00:00 |
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Monsieur le Directeur, Le 17 juin, des centaines de milliers de salariés ont manifesté dans les rues des villes de France pour refuser l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites, pour rejeter la remise en cause des 35 heures et la déréglementation de la durée de travail.
Parmi eux, de nombreux cheminots étaient présents, pour les mêmes raisons, mais aussi pour les salaires, l’emploi et l’arrêt des réorganisations et restructurations qui bouleversent leur vie et mettent à mal la SNCF.
Le 19 juin, des milliers d’agents de l’Équipement et du Matériel sont venus jusqu’à Paris exprimer leur indignation et leurs inquiétudes quant au devenir de ces grandes fonctions : SPRC, NRT, Infra Rail, modification de la réglementation du travail, restructuration complète du système de production Technicentres, Technicampus, PLI, autant de dossiers associés à des suppressions d’emplois, à des dégradations des conditions de vie et de travail.
Ces mobilisations comme les actions contre la réorganisation de Fret SNCF sont bien loin d’être terminées.
Sur ce dernier dossier, il risque d’y avoir des réveils douloureux.
Des écrits émanant de la Direction et de certaines organisations syndicales ont laissé entendre que la réglementation du travail ne serait pas modifiée, le Président Pépy a paraît-il levé le stylo. Or Messieurs Nadal et Domas, lors de la Convention Encadrement SNCF des 18 et 19 juin, ont très clairement dévoilé la vérité pendant ces deux jours. Le stylo est levé, mais l’encre continue de couler.
Les mots utilisés dans les ateliers sur le Fret et sur la Traction ont même été très violents, voire menaçants, pour exprimer la volonté de faire bouger la réglementation. Propos qui ne font que confirmer les annonces de la Direction SNCF au travers des Infos nº 289 et du Journal Traction n°40.
Bien que des responsables de la SNCF s’en défendent la main sur le cœur et des trémolos dans la voix, nous savons bien que la création de la « Famille Fret » préfigure l’éclatement à terme de l’entreprise publique intégrée et créera les conditions objectives des filialisations de demain et des privatisations d’après demain. L’ensemble préparant les attaques contre la réglementation du travail.
Les préoccupations des cheminots sont nombreuses. Elles concernent, certes l’avenir de l’entreprise, mais aussi des questions, des aspirations, des revendications, des urgences sociales qui n’ont pas eu de réponses satisfaisantes dans la période récente. On peut citer la rémunération, la prise en compte des contraintes du Service Public dans le régime de retraite, l’emploi, les conditions de travail, la consistance, le niveau et la qualité d’un Service Public tant voyageurs que Fret…
Mais là où nous attendions des réponses aux attentes des cheminots et des populations, le Président Pépy a, lors d’un CCE extraordinaire qui s’est tenu le 23 juin 2008, dans un document, présenté sa vision de la SNCF en 2012 : un projet répondant à une logique de rentabilité financière, basé sur la productivité des cheminots, des salariés des filiales et le bradage du patrimoine.
« Être en 2012 une entreprise concurrentielle, de dimension mondiale, leader sur les marchés de l’écomobilité » peut faire rêver surtout lorsque les conséquences sociales et sociétales que contient cette ambition sont dissimulées.
Le slogan est lourd de sens et montre à lui seul l’orientation politique de ce projet, la notion de « Service Public » disparaît pour faire place au concept de concurrence.
Quant au terme « écomobilité » associé aux mots « concurrence » et « leader », il permet de surfer sur la vague du développement durable sans pour autant faire référence aux valeurs fondatrices du Service Public qui sont le cœur de la SNCF, seules capables, pour la CGT, de porter un projet répondant aux exigences du développement durable.
Le chapitre consacré à un nouveau contrat social dans l’EPIC esquisse l’avenir que vous prévoyez pour les cheminots :
Concernant la participation, la Direction a proposé aux organisations syndicales de soutenir une démarche auprès des pouvoirs publics pour que la SNCF devienne éligible à ce dispositif.
Pour la CGT, de l’étude que nous avons faite de ce dossier, la SNCF ne rentre pas dans le champ d’application des dispositions légales. Non seulement la SNCF ne remplit pas les critères suivants :
mais si les pouvoirs publics acceptaient d’inscrire la SNCF dans le décret du 26 novembre 1987 modifié, les organisations syndicales minoritaires en signant la déclaration commune avec la Direction, prennent le risque de faire perdre le monopole de la SNCF pour l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure - les 55 000 cheminots de l’Infra apprécieraient ! -, en échange de l’instauration de la participation.
La participation est un dispositif d’épargne salariale au même titre que l’intéressement et le plan d’épargne entreprise. Elle est conditionnée aux bénéfices et par nature les versements sont aléatoires.
D’autre part, ce système exonère la SNCF de cotisations sociales (maladie, retraite…) et les sommes versées sont déduites de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, ces exonérations ont pour conséquences de ne pas acquérir des droits à la retraite pour les cheminots et de réduire les ressources de la Caisse de Prévoyance et de Retraite. La participation n’est pas liquidable, ni péréquable, les retraités en sont exclus, eux aussi apprécieront !
La Fédération CGT des cheminots a refusé de signer ce texte qui va à l’encontre du Service Public et de l’intérêt des cheminots.
Quant au dividende salarial de 200 euros au titre de l’année 2007, ce dispositif n’a aucune existence, ni dans la loi, ni dans le Code du Travail.
Cette expression est tout à fait impropre, car elle fait référence à la notion de dividende, ce qui suppose d’être actionnaire, ce n’est évidemment pas le cas pour les cheminots !
Il ne s’agit en fait ni plus, ni moins, que le versement d’une gratification exceptionnelle autorisée par les textes en vigueur à la SNCF qui correspond en moyenne à la perte du pouvoir d’achat en 2007.
En réalité, la Direction fait le choix de limiter les augmentations générales des salaires et pensions qui sont pérennes et liquidables, pour les remplacer par des primes à caractère aléatoires non péréquables. Dans les faits, vous contournez la loi qui stipule que les sommes versées au titre de l’épargne salariale ne peuvent se substituer aux éléments de rémunération.
En appui de plusieurs dizaines de milliers de signatures sur la pétition « salaires » initiée par la CGT, la Fédération CGT des cheminots exige la réouverture immédiate de négociations.
Pour terminer, au cours de la séance plénière du CCE le 23 juin dernier, les organisations syndicales ont fait part de leurs réflexions et positionnement sur le projet d’entreprise 2008/2012 au travers de leurs déclarations respectives.
En réaction, le Président Pépy a annoncé ne pas vouloir répondre à celle de la CGT l’accusant d’être systématiquement contre tout.
Cette posture inacceptable vis-à-vis de la Fédération CGT des cheminots est pour le moins inhabituelle pour un Président de la SNCF, a fortiori quand celui-ci se dit ouvert au dialogue social.
À vouloir ignorer la première organisation syndicale dans une entreprise publique, 43 % des voix aux dernières élections DP tous collèges confondus, c’est faire le choix de marginaliser près de la moitié des cheminots.
Cette stratégie, mûrement réfléchie, se fixe comme objectif de participer activement à la recomposition syndicale qui se prépare dans le cadre de l’arrivée de nouvelles règles de représentativité dès 2009.
Au regard de la période récente, la Direction entend être acteur de la construction d’un éventuel pôle syndical réformiste à la SNCF.
La Fédération CGT des cheminots condamne ses méthodes d’un autre temps et ne laissera pas s’installer un tel état d’esprit partisan, comme le fait la Direction aujourd’hui, pour récompenser les organisations syndicales qui ont fait le choix d’accompagner les politiques socio-économiques de la Direction SNCF et du Gouvernement, même si ces transgressions l’arrangent dans la conduite de ses projets.
Cette situation n’honore pas les instigateurs de cette politique, ni ceux qui la portent en terme de démocratie sociale, d’indépendance.
La CGT ne s’est jamais contentée de critiquer un projet. Elle est toujours porteuse de propositions alternatives et elle s’applique à toujours argumenter ses positions concernant l’environnement économique et social.
Devons-nous, par exemple, rappeler que notre organisation syndicale est la seule ayant apporté des réflexions et propositions relatives au « Livre Blanc » sur le Fret ?
Que celles-ci ne conviennent pas ou s’opposent à celles de la Direction est un autre débat.
La CGT n’est pas là pour faire plaisir au Président de la SNCF mais pour jouer son rôle de défenseur des intérêts collectifs des salariés.
La politique libérale menée par le Gouvernement se traduit par des attaques lourdes de conséquences contre le Service Public ferroviaire, contre la SNCF entreprise publique, contre le statut des cheminots et des conditions sociales qui y sont attachés. La Fédération CGT des cheminots dans ce contexte poursuit plus que jamais, et sans relâche, son rôle social dans sa conception d’un syndicalisme de contestation, de propositions, d’actions et de négociations.
Cette attitude est un nouveau dysfonctionnement grave et inquiétant pour le respect de la démocratie sociale.
Transgresser volontairement les règles qui permettent de maintenir la qualité des relations sociales pourrait conduire à des situations qui ne sont souhaitables ni pour la SNCF ni pour les cheminots.
Votre tentative d’isoler la CGT en la présentant comme une organisation syndicale archaïque et ses militants qui au quotidien font l’objet de brimades, d’agressions et de sanctions parce qu’ils défendent des valeurs et des idées du syndicalisme CGT qui dérangent la pensée unique, est vouée à l’échec.
À ce sujet, sur les atteintes au droit syndical, la CGT souhaite vous interpeller, Monsieur le Directeur de Région : depuis quand un mandaté CGT au CHSCT doit-il passer par sa hiérarchie, obtenir son accord pour publier et distribuer son compte rendu CGT, sinon à défaut recevoir un avertissement ?
Nous vous demandons de rappeler à l’ordre le Directeur du CLI. Ce type d’agissement doit cesser.
Nous attendons votre réponse, mais sachez que nous ne laisserons pas banaliser ce genre d’attitude.
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