Monsieur le Directeur,

 

Le conflit engagé depuis le 09 juin 2008 à 20h00 à l’appel de trois organisations syndicales contre le dépeçage du Fret SNCF et ses conséquences industrielles, économiques et sociales, est de l’entière responsabilité de la Direction SNCF.

Alors que l’ensemble des organisations syndicales se préparait avec des propositions à une ultime négociation le 29 mai 2008 sur l’avenir de l’activité Fret de la SNCF, le Président Pépy décidait le 28 mai unilatéralement de rompre les négociations – geste irrespectueux pour les cheminots et leurs représentants.

Personne ne peut être surpris de la position de la CGT qui bataille ferme depuis longtemps contre la stratégie industrielle de Fret SNCF décidée et imposée à marche forcée par la technocratie.

Cela a donné lieu à de nombreux mouvements revendicatifs dans l’entreprise et à des initiatives publiques.

C’est d’ailleurs sur l’insistance de la CGT que le dossier Fret a été porté par le grand mouvement social de l’automne 2007 à la SNCF.

Après deux réorganisations de Fret SNCF successives qui ont supprimé en quatre ans 8 000 emplois, 250 gares, 4 triages, la moitié des agences commerciales… la SNCF ne transporte aujourd’hui plus que 40 Milliards de Tonnes/km contre 48 en 2003. C’est aussi l’équivalent de 1 million 400 000 camions transférés sur les routes.

Cette stratégie industrielle qui consiste à prioriser les trafics rentables et à livrer, clés en mains, les autres trafics marchandises à la concurrence avec l’accord du Gouvernement, n’a plus de limites puisque nous assistons maintenant au transfert sur la route de matières dangereuses comme certains trafics de gaz.

La part modale du ferroviaire dans le marché des transports est passée de 20,6 % en 2000 à
12 % aujourd’hui. C’est un contre sens social, économique et environnemental eu égard à la responsabilité sociétale d’une grande entreprise publique comme la SNCF après les conclusions et les attentes du « Grenelle de l’Environnement ».

Des Organisations Non Gourvernementales et des syndicats de salariés se sont exprimés pour dénoncer cette politique et alerter l’opinion publique.

Si le gouvernement doit assumer ses propres responsabilités en investissant dans les infrastructures ferroviaires et en subventionnant les trafics « dits déficitaires » mais rentables et utiles socialement, la Direction SNCF doit revoir sa stratégie qui préfigure, avec le concept d’une branche Fret indépendante et autonome, l’éclatement de l’entreprise publique intégrée et la casse du statut des cheminots, garant de l’égalité de traitement et de la cohésion sociale.

À la CGT, nous sommes pour le développement et le redressement durables de l’activité Fret sans démanteler l’entreprise intégrée, ni baisser les conditions sociales des cheminots.

Nous avons fait nombre de propositions que nous souhaitons mettre au centre de véritables négociations.

La Direction SNCF avec ses relais syndicaux (le réveil risque d’être difficile), tente de faire croire que son projet de réforme est retiré et qu’il n’y a plus de motif pour la mobilisation sociale !

C’est un véritable leurre !

D’ailleurs, suite au préavis de grève déposé par la CGT, la Direction SNCF qui a reçu une délégation de la fédération CGT le 05 juin a confirmé sa volonté d’aller au bout de sa logique industrielle et sociale.

La création de la Famille Fret sert de laboratoire pour toute l’entreprise. Les représentants de la Direction n’ont pas démenti que toutes les activités vont suivre le même processus.

Aujourd’hui c’est le Fret, demain ce sera au tour des autres activités.

Après l’échec du plan Fret 2004/2006, les organisations syndicales ont une réelle légitimité pour contester les choix actuels.

La fédération CGT des cheminots, n’acceptant pas le diktat, a soumis aux organisations syndicales d’engager dès le 23 avril 2008 une Demande de Concertation Immédiate (DCI) sur la réorganisation du Fret et ses conséquences.

Comme l’a reconnu le Président de la SNCF le 03 mai 2008, la concertation autour de la DCI comme celle des groupes de travail Fret « roulants et sédentaires », n’a rien donné.

Face à cette situation de blocage et au regard des échéances - mise en place de la Zone Fret Nord au 1^er juillet, modifications statutaires - la fédération CGT a proposé aux autres fédérations le lancement d’une action.

Sentant le mécontentement monter, la Direction SNCF a manœuvré, tergiversé, spéculé et se fourvoie dans le chantage et le mensonge, empruntant des arguments faux et éculés, indignes d’une grande entreprise publique.

Le fait que certaines organisations syndicales décident d’accompagner les choix libéraux de la Direction et du gouvernement ne détournera pas la Fédération CGT de ses responsabilités.

Oui les cheminots du domaine Traction et de l’Exploitation qui sont touchés de plein fouet par la réorganisation du Fret ont des raisons revendicatives valables pour se mobiliser par la grève.

Cette restructuration, c’est la casse de l’unicité de la Traction et des métiers transverses à l’Exploitation, avec des conséquences importantes sur les parcours professionnels, les déroulements de carrière et la rémunération qui font partie des garanties collectives reprises au statut.

Le fond de la réorganisation du Fret demeure, même si la pression revendicative a interrompu, momentanément, les velléités de la Direction SNCF de passer en force la déréglementation du travail.

Sur ce sujet, les courriers du Président Pépy et du Directeur Fret Nadal sont suffisamment clairs : la Direction préfère temporiser, attendre la création de la « Famille Fret » pour remettre le couvert. Avec des agents isolés du reste de l’entreprise, elle estime qu’il sera plus facile de présenter la modification du RH 0077 comme incontournable pour sauver sa nouvelle famille.

La Direction fait le choix d’aggraver les conditions de travail et de vie des cheminots et d’affaiblir la sécurité des circulations.

Après avoir voulu convaincre que sa réforme du Fret n’était plus d’actualité, alors qu’il n’en est rien, la Direction SNCF maquille les chiffres de la mobilisation en utilisant à son escient, comme cela était prévisible, le préavis de grève déposé par SUD Rail.

Les chiffres étalés par la Direction de la SNCF aux médias et auprès des cheminots correspondent au seul préavis de cette organisation et ne reflètent absolument pas la réalité de la mobilisation.

La CGT tient à faire la vérité des prix sur la mobilisation autour de son préavis de grève et de l’appel qui couvre les agents de l’Exploitation et de la conduite : nationalement 35 % chez les ADC et 25 % à l’Exploitation. Compte tenu de la division syndicale, de la pression exercée par la Direction, du contexte politique, économique et social, c’est une mobilisation qui compte.

La Direction ne peut masquer le fait qu’une sérieuse contestation existe.

La démarche de la CGT de contester la pertinence de certains choix stratégiques de la Direction est fondée.

Hier en fin de journée, la Direction SNCF a adressé à la fédération CGT un courrier de 4 pages se voulant apporter des réponses aux propositions faites, à plusieurs reprises, par la CGT sur la stratégie industrielle, l’organisation de la production Fret et les conditions d’utilisation des personnels. C’est la première fois depuis de longs mois que la Direction consent à répondre par écrit aux propositions alternatives de la CGT en ouvrant des pistes jusqu’ici refusées pour la négociation. Le mouvement social en cours n’y est pas étranger !

Quelles que soit les suites données au mouvement, les prochaines négociations seront mises sous la pression de la mobilisation.

 

La philosophie de cette énième réorganisation du Fret SNCF participe à cette vision libérale qui, comme chacun sait, connaît tout et à raison sur tout.

A coup de restructurations mises en œuvre avec passages en force, consistant à réduire les missions de Service Public et à abaisser les conditions sociales des cheminots, la Direction SNCF remodèle en profondeur l’entreprise.

De cette situation découle un fort mécontentement et fait naître des craintes quant à la question de l’avenir des métiers au sein de l’entreprise SNCF et celle des moyens pour le Service Public.

C’est dans ce cadre, face au refus de la Direction de répondre aux exigences des cheminots de l’Équipement et du Matériel suite aux deux DCI, qu’à l’initiative de la fédération CGT des cheminots, sept fédérations appellent les agents de ces deux fonctions à participer à la manifestation nationale à Paris le jeudi 19 juin 2008.

Par ailleurs, et pour permettre à tous les cheminots de s’inscrire dans la journée d’action interprofessionnelle du 17 juin 2008 sur les retraites et le temps de travail, la fédération CGT des cheminots a déposé le 02 juin une Demande de Concertation Immédiate auprès de la Direction SNCF.

Après la journée d’action interprofessionnelle du 22 mai 2008 à laquelle les cheminots ont massivement participé, avec près de 30 % de grévistes et d’une présence importante dans les manifestations, sans réponses aux revendications exprimées, la fédération CGT demande à nouveau à être reçue sur la question du régime spécial de retraite, réaffirme son opposition à l’allongement de la durée de cotisation et exige le maintien de la péréquation des pensions sur les salaires au-delà du 01 janvier 2009 ainsi que la poursuite des négociations sur la pénibilité et le maintien des bonifications ADC.

Nous exigeons également le respect et l’amélioration pour tous les cheminots du RH 0077, l’arrêt des restructurations et réorganisations, contestées par le personnel, qui touchent l’ensemble des secteurs d’activités de l’entreprise. Cela suppose de mettre en œuvre une véritable politique d’embauche au statut avec dans un premier temps le respect des cadres d’organisations et le remplacement de tous les départs en retraite.

Enfin, au regard de l’augmentation des prix sur les quatre premiers mois de l’année (+1,2 %), mais aussi de la hausse du « panier de la ménagère » (+5 % sur un an), de l’augmentation des carburants, des loyers… la CGT demande la réouverture rapide des négociations salariales 2008.

Sur ce sujet, alors que la Direction est sollicitée en vain depuis plusieurs semaines par l’ensemble des fédérations syndicales, le Président Pépy a fait le choix, à partir d’une Demande de Concertation Immédiate demandée par quatre organisations syndicales minoritaires de traiter de la politique salariale.

Cette façon de procéder constitue une violation des dispositions statutaires et de la démocratie sociale, cela au moment même où le législateur s’apprête à valider une position paritaire portant sur le renforcement de la démocratie sociale dans les entreprises. Celle-ci devant permettre une meilleure représentativité syndicale sanctionnée, entre autres, par des élections professionnelles et parvenir à la validation d’accords majoritaires.

Cette situation, à l’opposé de la loi en cours d’écriture, est révélatrice de l’état d’esprit qui anime les premiers dirigeants de l’entreprise, à savoir récompenser, même au prix d’un contournement du statut, les organisations syndicales qui ont fait le choix d’accompagner les politiques socio-économiques de la Direction et du Gouvernement.

Cette posture peut s’avérer à terme lourde de conséquences.

Ce n’est pas au moment où, sous la poussée des politiques libérales, les inquiétudes grandissent sur l’avenir de notre Entreprise Publique de Service Public, du statut des cheminots et des conditions sociales s’y attachant, que la fédération CGT des cheminots va se détourner de sa conception du syndicalisme basé sur la contestation, les propositions, l’action et les négociations.

La CGT demande, par conséquent, la convocation dans les plus brefs délais d’une Table Ronde de négociations salariales portant sur l’amélioration du pouvoir d’achat et la revalorisation des salaires et pensions. Cette demande est d’autant plus justifiée qu’elle s’appuie sur des milliers de signatures collectées sur des pétitions initiées par la fédération CGT des cheminots (1 200 signatures sur la région) et toujours en cours.

Pour terminer, dans le contexte sus visé, la délégation CGT dans le cadre du mandat de gestion que lui ont confié les cheminots ne traitera pour cette plénière que du point II-1 de l’ordre du jour : informations du secrétaire.

Ensuite, les conditions n’étant pas réunies pour aller au-delà et aborder les dossiers purement entreprise, nous quitterons la séance.