Monsieur le Directeur,

Nous nous retrouvons aujourd’hui dans le cadre d’un CER extraordinaire que nous avons demandé pour que la Direction Régionale procède à un point précis de la mise en œuvre de ses nouvelles orientations, nous fasse part de ses véritables intentions pour le court et le moyen terme et prenne en compte les appréciations et propositions des Organisations Syndicales.

Même si nous sommes lucides sur les limites d’un tel exercice, la CGT le dit tout de suite, nous n’accepterons pas et ne nous résignerons pas à être cantonnés à avaliser sans broncher les choix de l’entreprise, à négocier des reculs sociaux, à jouer les pompiers de service.
Cela pose fondamentalement le rôle et la place des élus du personnel et des représentants syndicaux dans le cadre du dialogue social.

Si la situation du Fret SNCF est périlleuse, la CGT tient à rappeler une nouvelle fois que cela était prévisible. La CGT avait, dès novembre 2003, alerté et formulé des oppositions aux orientations du plan Fret qui a bouleversé l’organisation du Fret sans pour autant apporter des réponses tangibles aux défauts de qualité de la production ferroviaire. 

Pour mémoire, nous vous citons quelques chiffres concernant notre région :
Ce sont 11 gares et points de dessertes supprimés, 1 ligne fermée, également 15 gares bois, la chute des effectifs du domaine Fret – 246 cheminots, la cessation de l’activité maintenance des wagons sur le site de l’EMM Chenôve, le parc de locomotives réduit de 10 %, une perte des recettes de 3,55 % et une diminution des trafics de 16,81 % ce qui représente plus de 54 890 camions supplémentaires sur les routes.
Cette lecture confirme la tendance désastreuse des trois années d’application du plan Véron. La Direction de l’entreprise en porte la lourde responsabilité.
Fin 2006, le rapport « WEIBEL » pointait les erreurs stratégiques et donnait des pistes pour y remédier : le lien entre la dégradation de la qualité de service et la pression sur l’outil de production, l’erreur d’avoir abandonné le lotissement et le besoin de poursuivre les efforts sur le combiné, la nécessité d’améliorer la qualité pour regagner la confiance des chargeurs, l’obligation de croissance des trafics pour faire face aux coûts fixes de la structure.
Ce plan Fret aura provoqué de profondes transformations dans les pratiques de travail. Les multiples réorganisations opérées auront été autant de vecteurs d’inquiétude et de découragement pour les agents du Fret.
L’arrivée de Mr MAREMBAUD à la tête de la branche Fret aurait dû permettre un changement de stratégie puisque les solutions miracles de son prédécesseur n’avaient pas relevé le Fret !
Hélas, les premières décisions n’ont pas constitué une rupture. Les orientations prises accélèrent la déstructuration et le déclin du Fret SNCF.

La Direction annonce une inflexion, mais il faut rétablir la vérité sur la situation réelle du Fret SNCF. Le trafic, 3e trimestre 2007, en augmentation de 2,72 % sur 2006 année considérée comme catastrophique, comparée à 2003 qui était à l’origine des plans censés sauver le Fret, le résultat est en baisse de 11,2 %, soit plus de 3 milliards de TK.
Comptablement, si nous ne nions pas une évolution, cette amélioration est un paravent pour entériner une réforme en profondeur du Fret SNCF destinée à satisfaire l’appétit de quelques grands groupes privés au détriment de l’intérêt général et de l’aménagement du territoire.
Aujourd’hui, la Direction a décidé de franchir une nouvelle étape. Le projet d’organisation industrielle du Fret SNCF, qui devrait être mis en œuvre dès le début de l’année 2008, consiste à créer une branche autonome préfigurant la privatisation en isolant complètement le Fret du reste de la SNCF pour constituer une société de Fret ferroviaire indépendante disposant de ses moyens de production et de son personnel. La lettre de mission de Nicolas Sarkozy au nouveau Président de la SNCF, Guillaume Pépy, n’ôte pas cette perspective. La privatisation rampante que dénonçait la CGT en 2005 est bien réelle et les dirigeants de la SNCF sont des véritables maîtres d’œuvre dans cette opération. L’enfermement des 14 400 cheminots (10 050 pour l’Exploitation et 4 350 pour la Traction) dans les établissements multirégionaux, l’application pour ces derniers de règles dérogatoires pour leur utilisation, leur rémunération et leur parcours professionnel, préparent à la fois l’isolement des agents du Fret mais aussi la filialisation de la branche.
Quant à son projet de création de « Famille Fret », la Direction passe un cap supplémentaire à la dédicace des équipes par activité. Celui-ci va amorcer un éclatement de l’entreprise qui lui fera perdre irrémédiablement son caractère intégré. De plus, il est prévisible que les autres activités de la SNCF se saisiront de la séparation du Fret pour revendiquer des dispositions identiques pour chacune des branches. Si face à la concurrence, la réponse n’est que la filialisation et la détérioration des conditions de vie et de travail des agents… pourquoi en serait-il autrement pour SNCF Proximités ou VFE en 2010 ?
Cette restructuration sous-tend de nouveaux gains de productivité sur le dos des cheminots.

Les réorganisations engagées sur la région :
fermeture du « Centre de Service Clientèle » Fret de Dijon, la mise en place d’un bureau de commande dédié à l’activité à la Traction, l’évolution des UP de l’Etablissement Traction Bourgogne / Franche Comté, création d’une UP Traction Fret... se traduiront par :

• une baisse des effectifs,
• une attaque en règle du RH0077 permettant de rendre les cheminots flexibles et corvéables à merci,
• une évolution des métiers introduisant la polyvalence,
• une mobilité pour l’affectation sur plusieurs chantiers.

Pour la CGT d’autres solutions sont possibles.
Nous ne sommes pas pour un statu quo dans l’organisation de la production de l’activité Fret. Mais on ne redressera pas durablement le Fret SNCF en fermant 350 gares au wagon isolé, triages, en supprimant les emplois (2 019 en 2008 dans la branche Fret, soit plus que le total des réductions d’emplois prévues au budget – 1 764) et en déréglementant les conditions sociales.
La CGT propose l’objectif de réaliser un volume de 50 GTK en 5 ans en tournant le dos à la filialisation du Fret SNCF, ce qui représente une croissance de 9 GTK et 400 millions d’euros de chiffres d’affaires, soit une fois et demi le déficit du Fret en 2006. Seul un volume important de trafic peut permettre d’amortir les coûts de structure, d’infrastructure, de matériel, de personnel.
Dans ce cadre, la CGT a travaillé un ensemble de propositions formulé dans un document de 17 pages dont la Direction n’a tenu, jusqu’à ce jour, aucun compte.

 Pour la Région, la CGT revendique :

• le maintien et l’embauche des effectifs nécessaires à l’amélioration de notre qualité de service,
• la réouverture au Fret des nombreuses gares fermées à l’activité Fret dont les installations existent toujours et dont la pertinence est évidente,
• le maintien du triage de Gevrey comme atout majeur du lotissement avec les investissements nécessaires à sa pérennité et à son développement. Actuellement, son activité est dépendante essentiellement de choix de transferts des charges et du plan de transport,
• la reprise en charge par Fret SNCF du transport des matières pour l’infrastructure des trafics transférés sur route,
• le développement de l’offre de transport y compris combiné par la réouverture de la plateforme de Gevrey,
• faire de la SNCF le transporteur principal de Peugeot aussi bien en véhicules (Sochaux, Montbéliard) que sur le trafic pièces détachées (à Vesoul),
• résorber les ralentissements existants et rajeunir les installations.

La SNCF est un opérateur public historique implanté sur tout le territoire – ce qui lui permet de traiter une capacité importante de trafic de marchandises en France et en Europe (d’ici 2020, le volume va croître de 40 %) – apte à relever les défis sociétaux de transport, en coopération avec les autres opérateurs historiques.

Après les conclusions du « Grenelle de l’Environnement » et une importante prise de conscience collective sur cette question, la CGT exige un moratoire et l’organisation d’un grand débat public, associant l’Etat, la SNCF, les Organisations Syndicales, les élus locaux, les associations, les chargeurs, les populations afin de redéfinir la place et le rôle de la SNCF dans les politiques des transports et particulièrement celui de marchandises.

On ne peut pas apporter une réponse sérieuse à un rééquilibrage durable en faveur des modes de transports les moins polluants et les plus économes en énergie sans traiter de la fiscalité, des conditions de la concurrence, de la tarification, des droits sociaux dans ce secteur à l’échelle nationale et européenne.

La SNCF est une entreprise publique nationale. Elle appartient à la Nation. L’entêtement de la technostructure de la SNCF à décider toute seule de l’avenir du Fret SNCF contre vents et marées, n’est pas admissible.
La CGT ne peut accepter cette perspective.
Nous sommes déterminés à défendre les intérêts de tous les cheminots et à porter haut une conception progressiste du Service Public SNCF.
Dans le prolongement du processus revendicatif en cours - depuis l’automne 2007 – la CGT appelle les cheminots à se mobiliser pour imposer d’autres orientations et leur propose de se faire entendre le 12 mars 2008, jour de la Table Ronde Conclusive Retraite/Pénibilité, par une action de grève pour le Fret SNCF, l’emploi, les salaires et pensions et peser sur les négociations sur les retraites.
Les réponses de la Direction SNCF contenues dans le relevé de décisions suite à la DCI nationale unitaire déposée le 29 janvier 2008 sont considérées par les 8 fédérations syndicales largement insuffisantes.
Les attentes, inquiétudes et exigences qu’expriment aujourd’hui les cheminots ont conduit la CGT à créer les conditions de leur intervention dans le cadre d’un mouvement de grève.
Si nous regrettons la position des autres fédérations qui ne se sont pas encore jointes à notre proposition formulée à plusieurs reprises d’agir, alors qu’elles jugent que les mesures annoncées ne modifient pas la situation conflictuelle existante sur les points de la DCI – la CGT, en responsabilité, conformément à ses engagements appelle les cheminots à se saisir du 12 mars pour contraindre la Direction SNCF à de nouvelles propositions pour l’avenir du Service Public ferroviaire, l’emploi, les salaires, le statut des cheminots, le régime spécial de retraite.

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